L.-A. B.\RRÉ

ENFAXTS. (Travail des enfants dans les manufactures.) V. Règlements d'atelieus.

EXGAGEMEM'. Dans les vingt-quatre heures qui suivent la négociation, en Bourse, d'effets publics ou autres, les deux agents de change ou banquiers qui ont effectué l'opération doivent échanger ensemble une pièce désignée sous le nom d'engagement, et relatant la négociation inscrite sur leurs carnets (voy. ce mot). Cette pièce fait mention de la nature de l'effet, du nombre des titres, du prix auquel la négociation a été faite, de l'échéance, et porte, enfin, un numéro dont la ttanscription sur un registre ad hoc permettra le contrôle, par les agents de l'Enregistrement, de l'assujettissement de l'opération en question à l'impôt de bourse. Les agents de change constitués en Compagnie, les banquiers réunis en syndicat professionnel, stipulent souvent entre eux une contribution fixe ou proportionnelle, par engagement, pour leurs frais de liquidation et d'administration. E.mmaxuel Vidal.

ENGAGEMENT des gens de mer. L'engagement des gens de mer est le contrat par leqnel un armateur, ou le capitaine qni le représente, loue les services des gens de mer, c'est-à-dire des personnes qui participent à la conduite du navire. (Voy. les mots Capitaine, Équipage.)

I. Différentes espèces d'engagements des gens de MER. — Ou distingue lesdifférentes sortesd'engagements selon la façon dont les salaires ou loyers sont stipulés, savoir : les engagements « solaire fixe et les engagements à profit éventuel. Les engagements à salaire fixe peuvent être au, voyage on au mois, c'est-à-dire à tant par mois. Les engagements à profit éventuel, à la part on au fret, sont ceux dans lesquels le salaire est constitué par une quote-part des bénéiices de l'expédition; ils ne se pratiquent guère que dans les armements à la pèche ou au petit cabotage irrégulier.

Vis-à-vis des capitaines, l'engagement prend quelquefois (notamment au cabotage) une forme particulière connue sous le nom de compromis de navigation, par lequel une quote-part du fret revient à l'armateur franc de tontes charges et le reste an capitaine, qui doit pourvoir aux divers frais (engagement au tiers franc ou aux 5/8}.

II. Formation et preuve de l'engagesient. — Par dérogation au droit commun, mais conformément aux principes généralement admisen droit maritime, l'engagement des gens de mer est un acte de commerce non seulement pour l'armateur, mais aussi pour les gens de mer eux-mêmes (C. Com., art. 633), et toutes les contestations qui en naissent sont de la compétence exclusive des tribunaux de commerce.

En raison du système administratif adopté en France vis-à-vis des individus se livrant aux professions maritimes, l'engagement des gens de mer est soumis à des règles spéciales destinées à assurer le contrôle de l'État sur le sort des marins.

Eu ce qui concerne l'engagement du capitaine.

voir le mot Capitaine. En ce qui concerne l'engagement de l'équipage, c'est au capitaine qn'il appartient de choisir et louer les matelots et autres gens qui le composent; il devra toulelois agir de concert avec l'armateur, lorsqu'il sera dans le lieu de sa demeure. (G. Coin., art. i23.)

Les gens de mer engagés doivent être présentés au commissaire de l'inscription maritime; celui-ci doit prendre connaissance des termes de l'engagement, en donner lecture et au besoin explication au.K marins engagés et dresser le rôle d'équipage. Ces formalités portent le nom de revue de dépari on d'armement. Le rôl<i d'équipage, obligatoire pour tout i)àtiment exerçant la navigation maritime (Dec. 1!) mars '18o2, art. 1), a pour but de constater l'engagement et l'embarquement de cliaque marin et constitue le moyen fondamental de police dn système de l'inscription maritime; il fait connaître leurs salaires et permet d'opérer les retenues que prélève l'État au profit de la Caisse des Invalides de la Marine; il constate le temps de navigation donnant plus tard à chaque homme droit à la pension, dite demi- .solde, servie par ladite Caisse; il sert enfin à prouver les conditionsdel'engagement. (G. Coin., art. 250.) A l'étranger, les fonctions du commissaire de l'inscription maritime sont remplies par le consul.