IMPOT

donc à 1.596 fr., tandis que celle des objets labri- <iués importés ne ressort qu'à 842 fr. C'est la preuve que, même dans cette catégorie d'objets, nous achetons des choses bon marché et vendons des clioses chères.

Il est impossible de se servir des quantités globales du commerce extérieur d'un pays comme d'éléments de comparaison. On ne peut additionner des tonnes de minerai avec des tonnes de soie, des tonnes de houille avec des tonnes de joaillerie. C'est pour cela que, malgré tous les inconvénients que présente la comparaison des valeurs, on est toujours obligé d'y revenir, à moins qu'on n'entre dans le détail d'une des catégories des objets visés.

X. Observations critiques. — A certains moments, une augmentation d'exportation peut être la preuve d'une crise chez la nation qui paraît en profiter. Cette augmentation peut venir d'industriels qui, ayant des stocks, une situation trop chargée, vendent à n'importe quel prix pour se dégager. M. Ernest Brelay a très bien fait ressortir ce fait .

Si un pays donne des primes directes pour l'exportation de ses sucres, comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, pour l'exportation de ses alcools .comme l'Allemagne, des primes indirectes, comme des tarifs d'exportation sur les chemins de fer, les exportations ne sont pas une preuve de la prospérité du pays : elles sont un témoignage d'appauvrissement. Alors l'économiste se pose deux questions : De combien chargent-elles la nation qui les •paye? Pendant combien de temps les primes directes ou indirectes seront-elles maintenues?

On trouve inscrits tels et tels chiffres à l'exportation d'un pays pour telle de ses colonies: Est-ce un débouclié réel ou un débouché factice ? Ce ne sera <iu'un débouché factice, si la colonie est à la charge du budget de la métropole pour une somme égale •ou supérieure.

La situation économique d'un pays n'apparaît pas dans les chilïres de ses importations et de ses exportations ; il faut examiner, à côté, la situation du marché financier, des transports, de l'industrie, du travail, des principaux marchés. On ne saurait apporter trop de prudence dans l'étude de ces divers coefficients; ils ne peuvent donner que des approximations plus ou moins serrées, et leur total ne peut, pas plus que chacun d'eux isolément, donner ■de certitude. Yves Guyot.

IMPORTATIONS (Régime douanier). V. Douanes. IMPOSITION. Terme de typographie. Arrangeiment méthodique des pages dont se compose une feuille de composition typographique.

I3ll»OT. Dans les anciennes civilisations, qui reposaient sur la notion de force et non sur la notion de travail, l'impôt représentait l'exploitation des classes opprimées par des classes oppressives, des populations conquises par des peuples conquérants. Dans le droit divin monarchique, l'impôt est l'exploitation du peuple par le roi.

Dans ces systèmes, il y a antagonisme entre les intérêts de ceux qui payent et les intérêts de ceux •qui perçoivent.

La plupart des définitions de l'impôt sont empreintes de ces traditions. L'Assemblée Nationale de 1789 n'employa que le mot de Contribution et jamais celui d'impôt. Le Dictionnaire de la Constitution explique qu'un peuple libre n'acquitte que des con-

tributions et qu'un peuple esclave paye des impôts. Le mot «impôt» est, en effet, un mot féodal.

M. Menier a défini l'impôt : « L'impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du capital national. »

L'impôt doit être consenti par le contribuable : autrement, c'est un tribut. Le contribuable doit en contrôler l'emploi. Ces deux conditions ont été établies dans le droit public en Angleterre, spécialement par le Bill of Rights de 1689, qui a fondé le gouvernement parlementaire.

L'impôt doit être proportionnel et non progressif: car le taux de la progression dépend de l'arbitraire du législateur.

L'impôt doit frapper les choses, et non les personnes: il doit être réel, et non personnel. Ce fut la doctrine de l'Assemblée Nationale de 1789. Bodin, dès lij77, disait dans sa République : « Les charges devraient être réelles et non personnelles, afin que le riche et le pauvre, le noble et le roturier, le prêtre et le laboureur payent également. »

L'Assemblée Nationale disait dans son Adresse au Peuple : « La Contribution foncière a pour uo de ses principaux caractères d'être absolument indépendante des facultés du propriétaire qui la paye: elle a sa base sur les'propriétés : on pourrait donc dire avec justice que c'est la propriété qui est chargée seule de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle avec une portion des fruits qu'elle donne. »

L'Instruction générale des Finances sur la Comptabilité définit de la manière suivante les impôts directs et les impôts indirects:

« Art. 1". — La Contribution directe s'entend de tonte imposition qui est imposée directement, sur fes personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à l'agent chargé de percevoir.

» Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que, au lieu d'être établis directement et nominalement sur les personnes, ils reposent, en général, sur des objets de consommation ou sur des services rendus et ne sont, dès lors, qu'indirectement payés par celui qui veut consommer les choses ou user des services frappés par l'impôt. »

Il y a une erreur dans cette définition, qui ferait supposer que les impôts indirects seuls sont réels, alors que les contributions directes reposant sur les propriétés sont également réelles.

L'impôt sur le revenu, faisant le total du revenu d'uue même personne, est un impôt personnel. La contribution foncière, qui frappe une terre en Bretagne, une maison à Paris, une villa à Nice, sans s'inquiéter si elles appartiennent à un ou à plusieurs propriétaires, est un impôt réel.

L'impôt indirect est progressif à rebours. L'assiette de l'impôt doit être de plus en plus réduite. L'expérience de l'Angleterre a prouvé cette vérité.

L'impôt ne doit être prélevé que pour des services ou des dépenses d'intérêt général. Tout impôt qui est payé au profit des particuliers est un impôt féodal; tel est le cas de tous les droits destinés à assurer des bénéfices ou des revenus à des industriels ou à des propriétaires ou à donner desprimes^ Y. G.

1. Menier: Théorie et application de Vlnipôt sur le Capital. — Yves Guyot: L'Impôt sur le Revenu.