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JAPON

sionnaires catholiques ; mais le gouvernement des des shogonns (chefs militaires) prit bientôt ombrage de l'influence grandissante des Européens, les persécuta, et, vers le milieu du XVII' siècle, leur ferma complètement le pays; seuls, les Hollandais eurent le droit de conserver un établissement dans le petit îlot de Desima (en face Nagasaki), où ils étaient rigoureusement cantonnes. Ce n'est que le 31 mai 1854 que les Américains réussirent par l'intimidation à se faire ouvrir deux ports, puis les autres nations reçurent bientôt des avantages analogues : le nombre des ports ouverts au commerce étranger fut porté à huit, et les relations du Japon avec les Occidentaux devinrent de plus en pins étroites, pour aboutir tout récemment à l'importante réforme de l'abolition des capitulations, et à la proclamation de la liberté du commerce entre le Japon et les autres pays.

Le traité signé le 4 août 1896 entre la France et le Japon, pour entrer en vigueur trois ans plus tard, c'est-à-dire le 4 août 1899, stipule notamment :

Art. 1. — Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les Etats et possessions des deax hantes parties contractantes... Les Français au Japon et les Japonais en France. .. pourront réciproquement, dans toute l'étendue des États et possessions respectifs, voyager, résider et se livrer à l'exercice de leurs professions, acquérir, iposséder et transmettre par succession, par testament, donation ou de toute antre manière que ce soit, des biens, valeurs et effets mobiliers de tontes sortes. — Art. 4. Ils pourront, en quelque lien que ce soit des Etats et possessions de l'autre partie... posséder, louer, même par bail emphytéotique, et occuper les maisons et boatiquesqni leur seront nécessaires, louer des terres, les prendre à bail emphytéotique, à l'effet d'y résider et d'y exercer leur profession. — .\rt. 7. Les droits de douane perçus à l'entrée en France et an Japon sur les produits de l'autre pays ne pourront être antres ou plus élevés que ceux imposés aux marchandises similaires originaires du pays le plus favorisé. — Art. 20. Les ressortissants de chacune des parties contractantes jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins on modèles industriels et de fabrique de toute espèce, en remplissant les formalités prescrites par la loi. — .\rt. 23. La juridiction française au Japon et les privilèges, exemptions ou immunités dont les Français jouissaient en matière juridictionnelle seront supprimés de plein droit, et sans qu'il soit besoin de notification, du jour de la mise en vigueur du présent traité; et les Français seront dès lors soumis à la juridiction des tribunaux japonais...

Un nouveau tarif de douanes, basé sur le principe protectionniste, a été promulgué le 29 mars 1897 pour être mis en vigueur à partir du 1" janvier 1899. Les droits établis ad valorem varient de 5 à 40 Vo- Ce tarif, modiQé par des conventions diplomatiques nltérieures, remplaçant certains droits ad valorem par des droits spécifiques, est applicable aux produits français depuis le 4 août 1899. Un tarif élevant à 100 •, /. les droits sur le tabac et certains spiritueux, à250*/'. les droits sur l'alcool, est en vigueur depuis le 15 août 1899. Les marchandises appelées a bénéficier du tarif conventionnel doivent être accompagnées de certificats d'origine, si leur valeur dépasse 100 yen'.

1. Depuis le U février 1900, on applique aux marchandises soumises au tarif conventionnel pour lesquelles il est impossible, pour des raisons de force majeure, de produire des cerUfica.s d'odgine et dont les consignataires veulent cependant prendre livraison, «t r ,^",'°° fr"^**^' <>« Pendre livraison si on a déposé âvec I assentiment des employés de la Douane, un cautionnemen «n garantie des droits de doiune i acquitter.

En vue de la suppression des capitulations et des. juridictions consulaires, le Japon a procédé depuisune dizaine d'années à la réforme complète de sod organisation judiciaire et de ses codes.

III. L'Ét.\t: 12. Constitution. Administration. — Quand les Européens pnrent pénétrer au Japon vers 1854, le système féodal y était en vigueur; l'autorité du mikado n'était plus que nominale et leshogoun, vassal du souverain, exerçait en rëalitéle pouvoir. Avec l'aide des daîmios, vassaux des shogouns, le mikado parvint en 1867-1868 à ressaisir son autorité et transporta sa résidence de Kioto,. l'ancienne capitale, à Yeddo, résidence des shogouns,, qui devint la capitale de l'Empire sous le nom de Tokio (capitale de l'Est). Depuis le 11 février 1889, le Japon jouit des garanties constitutionnelles; le- Parlement se compose de deux Chambres : 1» la Chambre des pairs, formée de ^2 membres choisisdans la noblesse ou élus à un suffrage très restreint; 2" la Chambre des représentants, nommés, au nombre de 300, par le vote public de tous les sujets masculins ayant atteint l'âge de 25 ans et payant 15 yen d'impôts annuels. La réunion des deux Chambres a en lien pour la première fois en novembre 1890. Le mikado est assisté de dix ministres.

Le Japon forme 9 grandes divisions administratives partagées en 47 préfectures. Le nombre des fonctionnaires passe de 40.727 en 1886 à 68.613 en 1898 et le total de leurs traitements, de 9.625.000 y. à 19.123.000, rien que pour les services civils de l'État.. L'armée compte environ 80.000 hommes sur le pied de paix et peut être portée à .'xiO.OOO sur le pied de guerre. La flotte de guerre se composait au commencement de 1898 de 49 bâtiments et de 29 torpilleurs.

Le montant de la dette publique dépasse 435 millions de yen, y compris le papier-monnaie émis par l'État. Un emprunt de 43 millions de yen 5 • ,,, remboursable en or, est coté à la Bourse de Londres, ainsi qu'un emprunt intérieur payable au change.

13. Budget. — Les charges du budget ont augmenté rapidement ces dernières années, en voici le détail (en yen) :

Recettes

Impit foncier

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fabrication du saJié

Autres impôts intérieurs . . .

Droits de douanes

Produits des entreprises du Gouvernement et des biens de l'État

Droit de timbre

Patentes

Recettes diverses

Intérêt de fonds déposés

Recettes de Taiwan

Total des recettes ordinaires.

Recettes extraordinaires

Recettes totales