MINISTERE DU COMMERCE

siècles futurs, la constitution monétaire du monde, nous pouvons par instants hésiter sur l'effet que produira à un moment donné l'accumulation d'or que permettent de présager les exploitations contemporaines. Toutefois, ce n'est encore qu'une minorité de peuples qui ont adopté l'étalon d'or, et, dans cette minorité, c'est une autre minorité qui seule a à sa disposition toute la quantité dont elle a besoin pour ses échanges: les autres sont préoccupés de fortifier les encaisses de leurs banques d'émission et de se mettre en mesure d'avoir une circulation de papier pleinement garantie, comme l'est celle de la Banque d'Angleterre. Jusqu'à ce que l'iiumanité entière ait reçu les dizaines de milliards encore nécessaires, des années s'écouleront. D'antre part, une fois des bassins comme ceux du Rand,du KIondyke, de Cripple-Creek, de l'Australie occidentale épuisés, il n'est pas prouvé que d'autres régions soient découvertes qui permettent de maintenir la production annuelle au niveau des deux milliards de francs qu'elle atteindra sans doute dans les premières années du XX= siècle. La question de la limitation de la libre frappe de l'or n'est donc pas encore imminente. Raph.vel-Georges Lévy.

MIXEUR. V. Commerçant.

MIXISTÈRK 1>U COMMERCK ET DE L'INDUS- TRIE. Comme les autres Ministères, celui du Commerce et de l'Industrie est divisé en directions, divisions et bureaux ayant chacun dos attributions spéciales, mais variables, dans une certaine mesure, selon les décrets et arrêtés. Nous nous bornons à donner ici l'énumération de ces directions, divisions et bureanx avec les attributions que leur a conférées le décret du 1" août 1899, suivi d'un arrêté du 3 août (Journal nfftciel du 8 août 1890) ; cette énumération intéresse les commerçants et les industriels :

L'Administration centrale du Commerce et de l'Industrie comprend cinq directions et divisions, outre le cabinet du Ministre :

1* Direction de l'enseignement technique, du personnel et de la comptabilité ;

2° Direction du cnmmerce;

3° Direction de l'industrie;

4" Direction du travail ;

5" Division de l'assurance et de la prévoyance sociales.

Direction de i.'E.vsEir.xEMK.NT teciixiqce, du personnel ET DELA COMPTA m ijTÉ : 1" Dupeau : Enseignement technique primaire et sccoiidaire. — Préparation et application dos lois et règlements relatifs à l'enseignement leclinique primaire et secondaire — Personnel et administration des écoles nationales d'arts et métiers, de l'école nationale pratique d'ouvriers et contremaîtres de Cluny, des écoles nationales d'horlogerie de Cluses et de Besançon, de l'école nationale d'apprentissage de Dellys. — Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Sections normales pour la préparation au professorat des écoles pratiques de commerce et d'industrie. Enseignement technique dans les écoles régies par la loi du II décembre 1880 et le décret du 17 mars 1888. — Personnel de l'inspection de l'enseignement technique, — Bourses dans les établissements d'enseignement technique primaire et secondaire.

2* Bureau : Enseignement technique supérieur. Encouragements et subventions à l'etiseigncment technique prive.— Préparations et applications des lois et des règlements relatifs à l'enseignement techniiiue supérieur. Conseil supérieur de l'enseignement technique. — Personnel et administration du Conservatoire nationtl des arts et métiers et de l'Ecole centrale des arts et manufactures. Ecoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. Encouragements, subventions, dons d'ouvrages, de médailles, etc., aux établissements et cours d'enseignement technique entretenus par les monicipalités, les chambres de

commerce, les syndicats professionnels, les association» privées, etc. Bourses commerciales de séjour à l'étranger. Bourses industrielles de voyage. Bourses dans les établissements d'enseignement technique supérieur.

o" Bureau : Personnel et Comptabilité. (.Nous passons; sons silence les attributions de ce bureau qui ont un objet purement administratif, sans intérêt pour les industriels et les commerçants.)— Visa préalable des rapports, arrêtés, projets de traités, et en général de tous actes donnant lieu à des engagements ou à des dépenses pour l'Etat. — Ordonnances de payement et de délégation. — Liquidation; des primes à la navigation, à la construction, et des primes accordées à titre d'encouragement aux grandes pêches.. Liquidation des primes à la filature de la soie et des primesà l'industrie des huiles de schiste.

Direction du commerce: l" Bureau : Législation et' Tari/s des Douanes en France. — Conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Traités de commerce et de navigation.— Préparation des lois et tarifs de douanes; instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. — Laboratoire des expertises. Commissaires experts pour l'examen des contestations entre le commerce et Icservice des Douanes ou des Contributions indirectes. — Admissions temporaires. Classement des marchandises admises au tarif. Rapports avec le Comité consultatif desarts et manufactures. — Institution et régime des entrepôts et des docks.— Préparation des lois et décrets sur lar marine marchande, jaugeage, tonnage, droits de navigation, encouragements. — Autorisation et fixation du cautionnement des agents d'émigration. Commission permanente des valeurs en douane. — Publication aux Annales du Commerce extérieur des actes relatifs à la législation et à l'application des tarifs de douane en France.

2* Bureau : Législation et Tarifs des douanes à l'étranger. Mouvement général du commerce. Roiseignements commerciaux. Expositions. — Centralisation dos documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que leurs traités de commerce. Traduction, étude et appréciation des lois et tarifs de douanes, et de navigation de ces pays. Instruction dos questions elr des réclamations soulevées par leur application au commerce de la France. Publication aux Annales du Commerce extérieur et au Journal ofTiciel des mesures dedouanes et de navigation des pays étrangers. — Publication au Moniteur officiel du Commerce des documents officiels et des rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires. Création et fonctionnement des Chambres de commerce françaises à l'étranger et des musées commerciaux de France et d'Algérie.— Institutions de même ordre établies par les nations étrangères. — Elude des publications économiques et commerciales françaises et étrangères. Dépôt, examen et communication d'échantillons de produits divers. .Missions commerciales. Rapports avec le commerce. — Renseignements économiques et commerciaux. — Réunion, étude et publication des documents statistiques concernant le commerce et la navigation de tous les pays. — Expositions en France et à l'étranger. Communication de renseignements. Préparalion et direction de la participation française aux Expositions internationales. Délivrance des diplômes et récompenses obtenus par les maisons françaises.

3* Bureau : Commerce intérieur. Chambres de commerce. — Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur. Chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures. Concours à l'établissement des tribunaux de commerce. Création et police des l)0urses de commerce. Recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les marchés, ports et autres lieux publics. Usages commerciaux. .Magasins généraux. Ventes publiques de marchandises en gros. — Nomination des agents de change dans les villes antres que Paris, Bordeaux, Lille, Lyon. -Marseille, Nantes et Ti)ulou.se. — Nomination, dans toute la France, des courtiers maritimes et des courtiers d'assurances. Droits de courtage. — Sociétés anonymes. — Chemins de fer. — Bureaux publics de conditionnement des soies, des laines et cotons. Bureaux publics de titrage des soies et des laines. — Épreuve des armes à feu fabriquées par le commerce. Banc d'épreuve.

MIXIUM