Ce mode de procéder es; uniquement suivi dans la praUque
ne mentionne pas la contre-partie d'une opération constatée par le répertoire de l'antre partie, r.\dministration a le droit de se faire représenter, sons les mêmes peines, les écritures des deux assujettis, à la condition de limiter l'examen à une période de deux jours au plus.
Toute inexactitude ou omission, soit au répertoire, soit à l'extrait, est punie d'une amende dn vingtième des valeurs sur lesquelles a porté l'exactitude oa l'omission, sans qne cette amende paisse être' inférieure à 3.000 fr. (3.750 fr.).
Toute autre infraction aux dispositions de la loi on du règlement d'administration publique est punie d'une amende de 100 à 5.000 fr. (125 à 6.^0 fr.).
Les contraventions peuvent être constatées par tous agents ayant qualité pour verbaliser en matière de timbre.
VIII. Prescription des droits et a.mendes. — L'action de r.\dministration pour le recouvrement des droits et amendes est prescrit par nn délai de deux ans.
L\. Statistique. — Voici quel a été le produit de l'impôt sur les opérations (Te bonrse depais son établissement en 1893 :
Francs Francs
1893 (7 mois)... 4.387.500 1896 5.064.000
Les perceptions de l'exercice 1898 se répartissent de la manière suivante entre les difiérentes catégories de matière imposable :
Rentes ( opérations ordinaires. . .
sur l'État il opérations de report . . .
Valeurs sur lesquelles
les droits ont été assis
Droits constatés au profit du Trésor
Francs
Fr. c
Ensemble 45.301.998.400 2^.803,93
opérations ordinaires... 5.3T8.708.800 268.945,44
opérations de report.... 181.943.275.200 4.548.581,88
Ensemble 187.321.984.000 4.817.517,32
ToUl 232.623.982.400 5.103.321,25
X. I.ÉGiSL.\Tioxs ÉTRANGÈRES : Allemagne. — L'impôt sur les opérations de bonrse est réglé, en Allemagne, par les lois des 11 juin 1885 et 27 avril 1894.
Le droit est de 2/10 par 1.000 marks ou fraction de 1.000 marks; il est perçu par l'apposition, sur des bordereaux obligatoires rédigés en double, d'un timbre mobile à deux compartiments, de telle façon qne, lorsque le bordereau est divisé, l'un des deux compartiments du timbre se trouve adhérer à l'une des deux formules. Les opérations an-dessous de 600 marks sont affranchies de l'impôt.
Angleterre. — Le bordereau est également obligatoire en Angleterre. L'act du 16 mai 1888 frappait ce bordereau d'un timbre d'un denier, pour les affaires de 100 liv. st. et au-dessous, et de 6 deniers pour les opérations supérieures à 100 liv. st. Ce dernier droit a été porté, en 1893, à 1 shelling, lorsqu'il n'y a pas livraison effective des valeurs mentionnées dans le bordereau.
Autriche. — La législation autrichienne est l'une des plus récentes. Elle a été complètement remaniée, en 1897, par la loi du 9 mars et l'ordonnance impériale dn 21 septembre suivant. Les dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1" novembre 1897.
L'impôt s'élève pour chaque unité d'opération : à 50 krentzers, lorsque les négociations ont pour objet des valeurs à dividendes (actions) ou des obligations à primes, à l'exception des titres d'emprunts d'Etat à primes ; à 20 krentzers, lorsque les négociations portent sur toutes antres valeurs.
L'unité d'opération est de 5.000 florins, lorsque les valeurs sont négociées en pour cent. Elle est généralement de 25 titres, lorsque les valeurs sont négociées par titres.
Pour les affaires réalisées, hors bourse, par l'entremise d'un commerçant faisant profession de la négociation des valeurs mobilières, les droits sont rédnits: s'il s'agit de valeurs à dividendes ou d'obligations à primes, de 5 à 10
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kreatzers, lorsque le montant de l'opération n'excède pas 500 florins; s'il s'agit de toutes autres valeurs, de 20 à Skreutzers, lorsque le montant de l'opération n'excède pas 100 florins.
L'impôt est acquitté en général au moyen de timbres mobiles spéciaux. Le payement direct de l'impôt peut être autorisé.
Comme en France, les intermédiaires sont astreints à la tenue de répertoires.
Espagne. — Aux termes de la loi du 15 septembre 1892, les bordereaux d'opérations de bourse, au comptant ou à terme, sur les valeurs publiques, industrielles ou commerciales, et ceux d'emprunts sur ces mêmes valeurs, sont rédigés sur le papier timbré vendu dans les bureaux de l'Etat.
Les droits sont ainsi réglés pour les bordereaux constatant des opérations au comptant :
Timbre Valeur portée dans les bordereaux Classe Prix
Jusqu'à 12.500 pesetas 11 0 p. 10
De 12.500 p. 01 à 25.000 pesetas . . 10 0 p. 30 De 25.000 p. 01 à 50.000 — 9 0 p. 75
De 50.000 p. 01 à 100.000 — 8 1 p. 50
De 100.000 p. 01 à 200.000 — 7 3 p. »
De 200.000 p. 01 à 300.000 — 6 5 p. »
De 300.000 p. 01 à 400.000 — 5 7 p. »
De 400.000 p. 01 à 500.000 — 4 9 p. »
De 500.000 p. 01 à 1.000.000 — 3 15 p. »
De 1.000.000 p. 01 à 2.000.000 — 2 30 p. »
De 2.000.000 p. 01 et au delà 1 60 p. »
Les bordereaux, constatant des opérations à terme, destinés à l'acheteur, sont établis sur le papier timbré du type fixe de 5 pesetas ; les bordereaux destinés aux vendeurs ou aux agents qui ont concouru à l'opération sont faits sur papier ordinaire régularisé avec un timbre mobile de 10 centimes de peseta.
Les vendis relatifs aux opérations de bourse, soit au comptant, soit à terme, effectués sans l'intervention d'un agent ou courtier, sont rédigés sur un timbre fixe de 20 pesetas, quel que soit le montant des valeurs négociées.
Portugal. — Les fonds étrangers payent les droits suivants :
Impôt d'achat, 1/2 pour mille sur le prix effectif payé par l'acheteur;
Impôt de vente, timbre de 50 reis par chaque cent milreis de capital nominal, calculé au change du jour.
Russie. — Un timbre de 15 kopecks est exigé, depuis le 14 juillet 1887, sur les arrêtés des courtiers jurés.
Suisse. — L'impôt sur les opérations de bourse n'est pas, en Suisse, un impôt fédéral.
A Bâle, le tarif applicable est celui de 50 centimes par 10.000 fr. (Produits de 189G : 11.300 fr.)
A Genève, le droit est également de 50 centimes par 10.000 fr., mais pour les opérations inférieures à 1.000 fr., il est payé seulement 10 centimes. (Produits de 1896 : 18.150 fr.)
Turquie, — Une loi entrée en vigueur le 13 janvier 1894 frappe d'un impôt de 20 piastres tout bordereau d'achat et de vente.
États-Unis d'Amérique. — Depuis 1887, un droit d'un dixième pour mille frappe, dans l'État de New- York, toutes les transactions de bourse.
OPIUM. L'opium est, comme on sait, le suc épaissi du pavot, Papaver sonmiferum. Il est employé en médecine comme sédatif, et, dans certains pays, comme matière à fumer. Sa contextureest généralement pâteuse, un peu molle, avec, dans sa partie médiane, des parties non agglutinées; sa couleur est brunâtre, son odeur vireuse et sa saveur amère et persistante. On le trouve dans le commerce le plus souvent sous forme de pains plats et arrondis, de 25 à oO décagrammes environ, et enveloppés de feuilles de pavot ou de semences de rumex.
La culture des espèces du genre pavot pour la production de l'opium et de la morphine se fait en Egypte, en Perse, aux Indes, en Chine, mais surtout en Turquie. C'est ce dernier pays ou, plus précisé-
ment, les vilayets d'Aïdin, de Koniah, de Hadavendikiar, de Mamuret-ul-Aziz et Kehban, de Salonique, Kossovo et Monastir, de Sivas et d'Angora qui alimentent la plus grande partie du marché européen. Il ne faudrait cependant pas croire que ces diverses provinces fournissent toutes un opium également apprécié des consommateurs; avec chacune d'elles, la qualité et la teneur en morphine varient. La statistique a démontré qie les pays fumeurs d'opium (à l'exception de ceux d'Extrême-Orient) s'approvisionnent de 60 Vo d'opium de Salonique, de 30 "/„ d'opiums de Malatia, de Sivas et d'Angora, et de 10% d'opium Karahissar pâte molle.
Autrefois, les Karahissars ou Fine Druggist, contenant 9 à 10 "/„ de morphine, Yerli (9 à 12 % de morphine) et Adette ou Uso America (8 1/4 à 9Vo de morphine), étaient particulièrement goûtés; ces opiums provenaient de l'Anatolie, ainsi que les Chinquiiitis, de plus médiocre qualité. Mais, il y a plus de 30 ans on se mit aussi à cultiver le pavot d'opium dans le vilayet de Mamuret-ul-Aziz, à Malatia. Bien que le rendement en morphine fût assez faible (5 à 8%, rarement 10 Vo), la pâte fut jugée d'une telle finesse et l'odeur si agréable que les fumeurs d'opium négligèrent un peu les Karahissars et Yerlis (quoique les qualités d'Anatolie semblent s'être beaucoup améliorées dans ces dernières années). Ils apprécièrent bientôt aussi les pâtes fines et molles, dites Soft shipping, provenant des vilayets de Sivas et d'Angora, qui, sur ces entrefaites, s'étaient mis, eux aussi, à cultiver le pavot, et l'opium de Salonique (6 à 9 V„ et 10 à 13 V» de morphine) absorbé en bonne partie par les fumeurs d'Angleterre et d'Amérique.
Si la Chine a été pendant près d'un demi-siècle le meilleur débouché pour les opiums de Turquie, aujourd'hui elle ne s'approvisionne plus qu'en Perse et aux Indes anglaises, et les Américains sont devenus les maîtres du marché ottoman. L'opium est vendu à Smyrne à la visite : des visiteurs assermentés examinent la marchandise apportée et la classent suivant sa qualité. Aujourd'hui, l'opium est acheté tel quel, c'est-à-dire bonnes et moyennes qualités ensemble; seuls, les pains reconnus mauvais sont rejetés. A Constantinople, le marché a lieu un peu dilléremment : ici, plus de visiteurs assermentés, mais des courtiers spéciaux; acheteurs et vendeurs tombent ordinairement d'accord pour leur confier le soin d'examiner la marchandise. Le marché de Constantinople n'existe que depuis 35 ans environ. Fait à noter: les négociants d'opium de Salonique, réalisant au fur et à mesure et au cours du jour, n'ont jamais de stocks.
L'opium arrive sur le marché dans des confies doublées à l'intérieur d'une toile blanche et revêtues extérieurement d'un gros feutre blanc et d'une toile grossière. La coude contient environ 75 kilog^J d'opium.
Le prix du kilog. d'opium a varié dans des proportions considérables pendant le cours de ce sièclej Avant 1830, il était de 8 à 10 fr. ; en 1868, il a atteint successivement 85, 89 et 92 fr.; en 1869, i^ était de 113 fr.; dès lors, les cours ont baissé poui arriver à une certaine moyenne entre 19 et 36 fr.
La production de l'opium de Turquie varie nata'| Tellement selon les conditions climatériques de l'aU'^ née et les soins apportés à la culture du pavot. On peut dire cependant qu'elle n'a cessé de progresser!
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