PORTES ET FENÊTRES (CONTRIBUTION DES
(Droit Fisc.\L.) La contribution des portes et fenêtres a été créée par la loi du 4 frimaire an VIL
Sont soumises à l'impôt : les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours et jardins des bâtiments et usines. En sont affranchies : les portes et fenêtres servant à éclairer et aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation des hommes. Sont exemptes les ouvertures des bâtiments employés à un service public, civil, militaire ou d'instruction, ou aux hospices; il en est de même de celles des manufactures.
Le tarif actuellement en vigueur a été fixé par l'article 24 de la loi du 21 avril 1832. Les taxes sont graduées d'après trois éléments : la population des communes, le nombre des ouvertures et leur nature (dimension et situation).
Les villes et communes ont été divisées, au point de vue de l'application de la contribution des portes et fenêtres, en six catégories : villes et communes au-dessous de o.OOO habitants; de 5.000 à 10.000; de 10.000 à 23.000; de 2:5.000 à 30.000; de 30.000 à 100.000; au-dessus de 100.000.
Pour les ouvertures, leur nombre seul intervient dans la fixation des droits jusqu'à 5 ouvertures; au delà, il est fait état à la fois de leur nombre et de leur situation.
Les droits varient de 30 cent, à 1 fr. pour les maisons ayant 1 seule ouverture; de 43 cent, à 1 fr. 30 avec 2 ouvertures; de 90 cent, à 4 fr. 30 pour 3; de 1 fr. 60 à 6 fr. 40 pour 4, et de 2 fr. 30 à 8 fr. 30 pour 0 ouvertures.
Pour les maisons ayant 6 ouvertures et au-dessus, les droits s'échelonnent de 60 cent, à 18 fr. 80.
Lorsque l'application du tarif légal est insuffisante à produire le contingent imposé à la commune, les quotités en sont proportionnellement relevées, de manière à obtenir ce contingent. On procède de même pour la répartition individuelle.
Des dispositions législatives spéciales ont autorisé trois villes à établir la contribution dçs portes et
PORTO
l'OllTO
riètres d'après un tarif spécial permettant de tenir
iiipte de la valeur locative des maisons impo-
-diles : ces trois villes sont Paris, Bordeaux et Lyon ;
mais cette dernière n'a pas profité, en fait, de l'an-
torisation qui lui avait été accordée.
La contribution des portes et fenêtres donne lieu ,1 l'émission de rôles; elle est payable par 12' échu. La contribution des portes et fenêtres est exigible •s propriétaires et des usufruitiers, fermiers et loca- Uiires principaux des maisons et usines. Cependant ( inixci ne sont pas, en réalité, les véritables contri- Iniables, car la loi leur réserve un recours contre !is locataires particuliers, qui peuvent être astreints ;i acquitter l'impôt au prorata des locaux occupés par chacun d'eux.
En fait, l'incidence de l'impôt est très variable : dans certaines régions les propriétaires couvrent strictement ce recours; dans d'antres, au contraire, ils supportent complètement cette charge. '^talistîque. — Ainsi qu'on l'a vn (voy. Contribctioss iiKCTEs). la contribution des portes et fenêtres alimente .i la fois le budget de l'État, les budgets départementaux et les budgets communaux. Voici quels ont été, à diverses époques, le montant et la répartition de cette contribution entre les diSérents budgets (en millions de fr.):
Années
Judpet
Budgets Budgets
.le
dépîrtemen- com-
l'État
taux inunaux
Totaux 34.2 40.7 51,1 65.3 79,6 93,1 95,9
Le nombre des articles portés sur les rôles de la contribution des portes et fenêtres, en 1898, s'élevait à 6 millions 641.054.
La cote moyenne atteint à Paris 164 fr. 80; elle varie entre 7 fr. 08 et 66fr. 04 dans les autres communes, se fixant ainsi à 12 fr. 45 ; pour l'ensemble du pays, la cote moyenne est de 14 fr. 42.
l'ORTKUR. V. Effets de commerce.
PORTEUR ROULANT. V. Bacs.
PORTLAAD. Presqu'île de la côte méridionale de l'Angleterre, reliée à la terre ferme par une digue de 2G kil. de longueur. Elle est située dans le comté de Dorset, par iJO 31' 10' lat. N. et 4» 27' 27' long. 0. de Paris. Sa longueur est de 7 kil., sa largeur de 2. Pop. : 12.000 hab. env. .Vvec la pierre de Portland ou fait un ciment très renommé. Le port, qui s'ouvre au \. de la presqu'île, est formé de deux jetées et d'an brise-lames célèbre de 2 kil. 12 de longueur. Sa surface est de 2. 107 acres (de 40 ares 1 2) ; il peut recevoir les plus grands navires. Escale des paquebots de la Clyde Shipping C", qui font, de juin à septembre, le service entre Glasgow, Belfast et Londres.
PORTO. Ville maritime de Portugal, la seconde cité du royaume après Lisbonne, située à 275 kil. N.-E. de la capitale, sur la rive droite du Douro, à 5 kil. de son embouchure, par 41» 9" 9" lat. N. et 10" 58' 29' long. 0. de Paris. Pop. : 108.345 hab. en 1878, 138.860 eu 1890, 180.000 en 1898. Climat très doux ; la moyenne est de 15* env., le maximum de 37°, le minimum de 0"8. Écoles polytechnique, industrielle, de marine et de commerce.
Importants tissages de laine, soie et coton; nombreuses filatures: grandes fabriques d'orfèvrerie, fonderies, raffineries de sucre, distilleries. Les vastes entrepôts des vins du Douro, dits vins de Porto, peuvent contenir près de 350.000 hectol.
Commerce extérieur. — De l?S85 à 1896 les import, sesont élevées de 58.703.000 fr. à 6t. 504. 000 f r. ; elles ont été en 1897 de 14.0.37 contos de reis (le conto de reis vaut environ 3.G00 fr.) et en 1898 de 16.718 contos de reis, dont 5.917 d'Angleterre. 3.118 d'Allemagne,2. 388 des ÉUts- Lnis. 1.513 du Hrésil. 1 .099 de France, 817 de Belgique. Dans la niùme période (I88.°> à 189G) les export, ont augmenté de 45.42I.U00 fr. à 53.230.000 fr. ; elles ont atteint, en 1897, 10.392 contos de reis et en 1898 11.884.
Voici le tableau des 6 classes de marchandises du tariL douanier, en 1898 :
Import. Export.
C«il(s it rtis C«itM it nis-
.\nimaux vivants 1
.Matières premières pour les arts et
l'industrie 8.349
Fils, tissus, etc 1.848
Substances alimentaires 4.200
.\ppareils, macliines, outillage 1.067
Objets manufacturés 1.218
Tares des marcbandises 35
la
Totaax 16.718 11.884
Les import, de FVance se font en articles de Paris, modes^ drogueries. 1^ principale branche du commerce d'export.. est le vin : 8.937 contos de reis en 1897, 7.956 en 1898. Les antres export, consistent en : bestiaux, 107 contos de reis en 1898, légumes 20, fruits 15, tissus, beurre, laines.
Navigation. — Le port de Porto n'est accessible qu'aux navires dont le tirant d'eau n'est pas supérieur à 16 pieds; le port de Leixoès, de construction récente, est son port en. eau profonde; il est situé sur l'Océan, à une distance de 6 kil. et relié à Porto par un chemin de fer à voie étroite. Les entrées ont été les suivantes, en 1898 :
Marchandises
Pavillons
.Anglais
.Allemand
Portugais
Français
Totaux
Vapeurs
Tonnes 18.125 19.985 17.190 5.823
Passagers Nombre 5.988 1.567 2.454 2.040
Ces vapeurs ont reçu les destinations suivantes : Est- Africain 11 vapeurs avec 890 T. et 19 passagers; Ouest- .Africain 12 vap. avec 5.400 T. et 2 passagers; Brésil 230 vap. avec 54.833 T. et 12.028 passagers. Les tonnesembarqnées se sont composées principalement de vins,, oignons, légumes secs, huiles et verreries.
Le tableau ci-dessous indique les mouvements de chaque pavillon (tonnage et marchandises en milliers de tonnes):
Compagnies
Messageries Marit"..
Chargeurs réunis
Pacitic Steam
Booi
Red Cross
Royal .Mail
Charente Steamship.
