PROPRIETE INDUSTRIELLE

uiqne comprend 80 chimistes, dont deux directeurs et 24 ingénieurs, et son personnel commercial, un directeur ayant sous ses ordres 180 employés. Cette usine fabrique en outre les alcalis et les acides nécessaires à sa consommation ; elle possède 323 ateliers alimentés par 66 chaudières de 8.200 chevaux.

Les chiffres précédemment cités accusent une énorme différence entre l'Allemague et la France, au point de vue de la production et du mouvement commercial; des statistiques plus récentes montrent qne cette différence tend à se combler de plus en plus. En premier lieu, notre pays n'est plus un des principaux clients de l'Allemagne pour les matières colorantes, ainsi que le démontre le tableau ci-dessous indiquant les pays acheteurs en Allemagne pour une quantité supérieure (en kilog.) à celle de la France (745.000 kilog.) en 1898 :

États-Unis 4.231.400

Angleterre 4.007.200

Autriche 1.907.;!00

Chine 1.479.700

Italie 1.238.500

Indes anglaises. 1.03;5.800

Russie 923.300

Belgique 888.900

D'autre part, le mouvement commercial des dérivés du goudron de houille pour notre pays s'est beaucoup amélioré au point de vue économique. Voici, en effet, la valeur de l'import, et de l'export. françaises, en couleurs dérivées de la houille, pour ces dix dernières années :

Si

Import.

Expoit.

Import.

Export.

donc notre export, n'a guère varié, notre import., après avoir passé par un maximum, tend à diminuer. Cet heureux résultat économique est d(i au développement de plus en plus grand de l'industrie des matières colorantes dans notre pays. Bon pas tant par la création de nouvelles usines que par l'agrandissement de celles qui existent, qu'il s,'agisse de maisons françaises ou de succursales allemandes. A. Hébert.

PROIIIBITIOX. Ce mot s'emploie dans deux sens :

1° Interdiction d'entrée à un produit étranger;

2° Défense de vendre des boissons alcooliques.

La prohibition est la forme absolue du protectionnisme. L'art. 8 de la loi du 11 janvier 1892 dit : « Le Gouvernement est autorisé à appliquer des surtaxes ou le régime de la prohibition à tout ou partie des marchandises des pays qui appliquent ou appliqueraient des surtaxes ou le régime de la prohibition à des marchandises françaises. — Ces mesures doivent être soumises à la ratification des Chambres immédiatement, si elles sont réunies, sinon dès l'ouverture de la session. »

L'art. 15 est ainsi conçu : « Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconques de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. »

Celte disposition s'applique également aux produits étrangers fabriqués ou naturels obtenus dans une localité de même nom, qui ne porteront pas, en même temps que le nom du pays d'origine, la mention « Importé » en caractères manifestement apparents.

Le tableau B, porte deux prohibitions : chiens de forte race exportés par la frontière de terre (c'est une mesure destinée à rendre la contrebande plus difficile) ; contrefaçons en librairie.

A l'importation, les poudres à tirer, les cartouches de guerre pleines et les cartouches de chasse sont prohibées, ainsi que les allumettes chimiques et les bois préparés pour allumettes importés pour compte particulier.

La prohibition locale consiste dans la défense d'importer ou d'exporter certains produits par ailleurs que par des bureaux de douane désignés.

Quant à la prohibition pourlesliqueursalcooliques, appliquée dans huit États des États-Unis, elle s'applique à la vente de toute boisson alcoolique; mais la Constitution des États-Unis garantit à chaque individu le droit d'acheter de l'alcool, comme tout autre objet, pour sa consommation personnelle, (V. Cabaret.) Y. G.

l'UoruiÉTÉ ixnuSTRiELLK. On désigne sous le nom de propriété industrielle le droit exclusif reconnu par la loi à l'auteur d'une invention, d'un dessin ou d'un modèle de fabrique, ainsi qu'au propriétaire d'une marque de fabrique ou de commerce ou d'un nom commercial.

L'étude des lois qui régissent cette propriété a été faite aux mots : Brevet d'invention. Dessin et Modèle de fabrique, Marque et Nom commercial.

Depuis la publication de ces articles, diverses réformes ont été opérées ou proposées en France. Nous pouvons citer: l'arrêté du 30 décembre 1899 concernant le mode de publication des brevets, qui décide que désormais tous les brevets publiés le seront in extenso et par fascicules séparés, mis à la disposition du public moyennant un tarif fixé par l'arrêté-

De leur côté, MM. Prache, Aynard, etc., avaient déposé à la Chambre des députés, le 8 mars 1900, une proposition de loi ayant pour objet la publication intégrale, du jour de leur délivrance et par fascicules séparés, de tous les brevets d'invention et certificats d'addition.

Nous devons signaler également deux importants projets d'initiative gouvernementale. Le premier, déposé à la Chambre le 11 janvier 1900, a pour but de modifier l'art. 32 de la loi de 1844 sur les brevets et d'accorder un d(3lai de grâce de 3 mois pour le payement des annuités, moyennant le versement complémentaire d'une amende de 30 fr. Le second, déposé le 20 février 1900, a pour objet d'étendre aux œuvres de sculpture l'application de la loi de 1793 sur la propriété littéraire et artistique, ce qui assurerait la protection des arts plastiques, en dehors de tout dépôt, alors que la jurisprudence tend à leur appliquer la loi du 18 mars 1806, qui régit la propriété des dessins de fabrique et exige le dépôt préalable au Conseil des prud'hommes. (V. Dessin de fabrique.)

Observons enfin qu'une loi du 30 décembre 1899 est intervenue en vue d'assurer la protection de la propriété industrielle aux objets admis à l'Exposition universelle de 1900. E. V.-N.

La Conférence de Bruxelles. — La conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunie à Bruxelles en 1900, a voté, le 13 décembre, les résolutions suivantes :

1° Les délais de priorité, fixés antérieurement à

six mois pour les brevets et à trois mois pour les

I dessins et modèles industriels, ainsi que les marques

PROPRIETE LITTERAIRE

PROPRIETE LITTERAIRE

de fabrique et de commerce (art. 4, paragraphe 3, de la convention du 20 mars 1883), sont portés à douze mois pour les brevets et à quatre mois pour les dessins ou modèles.

2* L»'s ressortissants de la convention jouiront, dans tous les États de l'Union, de la protection accordée ans nationaux contre la concurrence déloyale.

3» Le breveté, dans chaque paj's, ne pourra être frappé de déchéance pour cause de non-circulation qu'après un délai minimum de trois ans, à dater du début do la demande, dans les pays dont il s'agit, on dans li>s cas où le breveté ne jnstiGerait point des canses de son inaction.

Sur la proposition desdélégués français, une Caisse d'épargne et de retraite pour le personnel du Bureau iaternational siégeant en Suisse, a été créée à l'instar ie celle qui existe déjà pour le Bureau de l'Union postale et des chemins de fer. (V. Union indcstriellb ET Offices internationaux.)