SAISIE

un port naturel où les plus grands navires peuvent mouiller en toute sécurité. Les paquebots des Messageries Maritimes font escale une fois par mois à l'Ilot Madame.

Grandes forêts an nord; sol fertile. Principaux produits agricoles : café, cacao, giroflier, vanille, riz, maïs, manioc, canne à sucre, oranges, tabac. Bœufs peu nombreux, porcs. Les indigènes fabriquent des nattes et des rabanes (étoiles du pays).

Les import, consistent en vins, spiritueux, conserves, huiles, draps, cotonnades, chaussures. La seule denrée d'export. est le girofle; les autres cultures suffisent à peine à la consommation locale.

SAISIE. La saisie, ou plus exactement les saisies, sont des modes d'exécution que la loi accorde aux créanciers non payés pour atteindre les biens de leurs débiteurs récalcitrants et les faire vendre, et recouvrer par ce moyen énergique ce qui leur est dû. Nous ne parlerons ici que de la saisiee.Técution et de la saisie-arrêt, et c'est à cette dernière que nous accorderons les plus longs développements, parce que c'est celle qui est d'un usage le plus fréquent, le plus pratique et le plus indispensable à connaître dans les relations commerciales. La saisieexécution est réglementée par le titre VIII du C. de Proc. civ., c'est-à-dire par les art. :i89 à 626. Elle suppose que le créancier est muni contre son débiteur d'un titre exécutoire, par exemple d'un acte authentique revêtu de la formule exécutoire ou d'un jugement passé en force de chose jugée, et qu'il veut faire vendre les meubles de ce débiteur.

Un commandement d'huissier devra être fait an débiteur en personne ou à son domicile, 24 heures avant la saisie. Celui-ci peut toujours arrêter la saisie en payant sa dette. Dans un but d'humanité, la loi ne permet pas d'enlever au débiteur tout ce qu'il possède; notamment, l'art. 592 interdit de saisir le coucher nécessaire an saisi et à ceux de ses enfants qui habitent avec lui, et les habits dont le saisi et ses enfants sont revêtus. Sont également insaisissables : les livres relatifs à la profession da saisi jusqu'à la somme de 300 fr. à son choix; les machines et instruments servant à l'enseignement pratique on exercice des sciences et arts jusqu'à concurrence de la même somme ; les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois, etc. On dresse un procès-verbal des objets saisis, et d'après l'art. 617 du C. de Proc. civ., la vente doit en être faite au plus prochain marché public, aux jours et heures ordinaires des marchés on un jour de dimanche.

La saisie-arrêt, que l'on appelle également opposition, suppose nécessairement, pour sa réalisation, trois personnes : le créancier saisissant, le débiteur sai.si et le tiers saisi, c'est-à-dire une personne débitrice elle-même du débiteur saisi, et à laquelle le créancier fait défense, par acte d'hoissier, de payer entre les mains de ce débiteur saisi. D'après l'art. 357 du C. de Proc. civ. : tout créancier peut, en vertu de titres authentiques ou privés, saisirarrêter entre les mains d'un tiers les sommes et eSets appartenant à son débiteur ou s'opposer à leur remise. Et l'art. to8 ajoute : « S'il n'y a pas de titre, le juge du domicile du débiteur, et même celui du domicile du tiers saisi, pourront, sur requête, permettre la saisie-arrêt ou opposition. » C'est naturellement l'huissier qui rédige l'exploit de saisie-arrêt. Cet exploit doit contenir l'indication