PLACE DAUPHINE

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Le bon accueil que ce livre a reçu dos Jurisconsultes, des Magistrats consulaires et de l'élite dis Commerçants nous engage à en publier udc édition nouvelle avpc Suppléments, embrassant la Législation et la jurisprudence jusqu'à l'année -1849. Ces supplémenls se relieront facilement au corps de l'ouvrage, en consultant •'INDEX placé ci-contre et indiquant les différentes parties dont se compose maintenant ce volume.

Voici, du reste, comment les auteurs s'expliquaient sur le plan et le but de leur livre daûs la préface de la première édition.

Préface de la première Edition (1839).

Beaucoup de savans traités, et beaucoup de livres purement élémentaires ont été publiés «le nos jours sur les différentes branches du droit commercial ; mais aucun ouvrage , les embrassant toutes dans leur ensemble, ne nous a paru jusqu'ici avoir atteint ce degré (Y utilité pratique que nous entendons réclamer depuis longtemps, non-seulement par ceux que leur profession, comme conseils, comme juges, ou comme officiers ministériels, appelle journellement à s'occuper des affaires de commerce, mais encore par une certaine classe de commerçans délite qui, peu à même de se livrer à des études spéciales de législation, désireraient cependant avoir sous la main un livre où les notions positives du droit commercial leur fussent présentées avec simplicité, netteté et précision, de manière à les fixer à l'instant sur leurs droits ou leurs obligations, à leur indiquer le parti à prendre dans toutes les affaires contentieuses où ils peuvent se trouver engagés.

Sous ce raport, il nous a semblé qu'une lacune était à remplir, et nous avons essayé de la combler en publiant ce Dictionnaire du contentieux commercial .

Par ce titre, nous avons voulu faire comprendre que ce n'est point à proprement parler une Encyclopédie, un Répertoire ou Dictionnaire de législation commerciale, embrassant jusqu'aux lois fiscales, jusqu'aux règlemens d'économie politique relatifs au commerce, que nous avons entendu offrir au public : pour l'exécution d'un tel plan , il nous eût fallu un grand nombre de volumes, et nous n'eussions point atteint le but que nous nous proposions.

Ce que nous avons voulu, c'est offrir aux jurisconsultes, aux magistrats consulaires, un tableau indicateur des sources du droit commercial ; aux gens d'affaires et aux commerçans eux-mêmes, un guide pratique pour tous les cas où la connaissance des notions positives de ce droit leur devient nécessaire.

Tout en faisant donc nos efforts pour atteindre dans cet ouvrage à un grand complet, pour n'omettre aucune noti.n, aucune loi, aucun règlement qui pût intéresser le commerce, nous nous sommes efforcés aussi de restreindre notre travail dans les limites du contentieux commercial, eVst-à-dire dans l'analyse et le commentaire des dispositions de la loi qui sont constitutives du droit entre commerçans, dans leurs rapports avec les autres particuliers ou avec l'autorité, et qui par conséquent offrent le plus habituellement matière à contestation.

Sur ce terrain, notre tâche s'est trouvée encore assez vaste. On sait, en effet, que le Code de commerce e>t loin d'embrasser toutes les règles du droit commercial ; qu'il existe une foule de lois spéciales et particulières en dehors de ce Code, qui en forment en quelque sorte le complément, et que les commerçans, leurs juges ou leurs conseils n'ont pas un moindre intérêt à connaître; on sait enfin, que le droit commercial e>t un droit tout <\rceplionncl, dans lequel viennent se reproduire, avec des modifications aussi importantes que délicates à saisir, presque toutes les règles du droit civil relatives aux contrats,! leur preuve, à leurs effets, à leur exécution, à la compétence cl à la procédure, et que rien n'est plus difficile et plus utile en même temps, dans la pratique des affaires, que de pouvoir discerner à l'instant et sans cire forcé de se livrer à de trop pénibles recherches, toutenuances différentielles qui, souvent, ne se trouvent écrites nulk part dans la loi.

C'est à ce point de vue que nous nous sommes placés pour présenter dans (ci ouvrage un Résumé aussi complet , aussi exact qu'il nous a été possible, <le la législation, de la doctrine et de la jurisprudence commerciales dans leur étal le plus récent.

Quanta l'exécution, voici le plan que nous avons suivi.

La plupart des articles de ce Dictionnaire présentent trois divisions principales : - dans

la première, sous le litre de Législation, se trouve un tableau chronologique îles loi-, décréta ou ordonnances qui régissent la matière; — dans la seconde, intitulée Motions jrnnahs,

notamment des tuteurs qui appuient ou contredisent l'opinion que nous avons adoptée; — cniiii, dans une troisième partie, venant sous le litre de Jurisprudence, compléter la seconde, et s'y rattachant par des renvois multipliés, nous avons classé les notices sommaires» de tons les arrêts ou jugemens notables rendus sur la matière, avec indication du nom des parties de la date de la décision, de la Cour ou du tribunal qui Ta rendue, et des principaux recueils de jurisprudence dans lesquels on peut en trouver le texte (1).

De plus, et pour faciliter les recherches dans les articles de quelque étendue, nous les avons lait précéder dune Indication alphabétique, sorte de table des matières, au moyen de laquelle le lecteur, sans avoir à s'occuper de l'ensemble de l'article et de ses divisions théoriques, peut arriver directement à la notion qui l'occupe, en la cherchant par l'un de ses mots caractéristiques.

Ce encore dans ce même but de faciliter les recherches, tout en donnant le moyen de vérifier la plupart de nos solutions , que nous avons placé à la lin de ce volume le texte du Code de commerce, comprenant l'ancienne et la nouvelle loi des faillites , celui de la loi sur la contrainte par corps; et quelques autres dispositions accessoires du Code de procédure, le tout annoté de renvois aux articles du Dictionnaire : le lecteur aura ainsi la contre-partie de notre travail ; c'est-à-dire le moyen de revenir du texte de la loi aux notions de théorie ou de jurisprudence qui en forment le commentaire.

Dans la partie doctrinale de cet ouvrage, nous avons mis à contribution un grand nombre des meilleurs auteurs, tant anciens que modernes, qui ont écrit sur les différentes parties du droit commercial; mais nous n'avons admis leurs solutions qu'après nous les être en quelque sorte appropriées par un examen approfondi; lorsque nous avons été d'un avis contraire, nous avons eu soin de l'indiquer, en en faisant autant que possible sentir les motifs.

On comprendra facilement que dans un ouvrage de cette nature, réduit aux proportions d'un simple manuel, et où tout est règle ou principe, nous n'avons pu avoir aucune prétention à l'élégance du style; avant tout, nous avons voulu être exacts et clairs, en même temps qu'abondans ; nous avons pensé qu'on nous saurait plus de gré d'un certain nombre de notions en plus, que de quelques transitions habilement ménagées. Le même motif nous a conduits à séparer les notions de la théorie des solutions de la jurisprudence, en les rattachant cependant entre elles par de nombreux renvois: la multiplicité et la diversité des espèces jugées sur la même matière, n'eussent pu manquer d'embarrasser beaucoup l'exposition simple et méthodique des principes qui la régissent, tout en empêchant d'en apercevoir l'ensemble et la liaison, ou nous eussent forcés à des développemens que tout lecteur intelligent suppléera facilement de lui-même.

Sans doute nous ne pensons pas avoir prévu dans ce Dictionnaire toutes les difficultés

encore été offert dans aucun ouvrage du même genre.

Si , sous ce rapport du moins , le public pense que nous avons fait un livre utile, nous nous trouverons suffisamment récompensés de nos efforts.

(1) Ici , nous nous plaisons à dire qu'en ce qui touche le commerce maritime , nous avons emprun un grand nomlire de notices fort intéressantes à un excellent recueil trop peu connu, que putdien à Marseille MM. Girod et Clariond, sous le titre de Journal de Jurisprudence commerciale et maritimeT contenant le» décisions notables du tribunal de commerce île Marseille et de la Cour royale d'Aix.— Nous en dirons autant d'un Recueil inoins ancien, que publiée Bordeaux M. A. Laroze.sous le titre de Mémorial de Jurisprudence commcrcialeet maritime. — Sans contredit, il serait à désirer que les auteurs qui, dans cesdernierstemps, ont traité ex professo «le cette partie si intéressante du droit commercial, eussent tenu plus de compte, de cette foule de question! et de solutions pratiques que renferment ce9 ileui recueils, et que l'on voit rarement franchir l'enceinte des principaux ports de commerce pour arriver jusqu à nos Cours d'appel.

Les demandes qui nous ont été faites en Belgique, d'un assez grand nombre d'exemplaires de ce dictionnaire, nous ont engagés à y faire figurer aussi les arrêts les plus notables les Cours de cassatien et d appel de ce pajs, rendus depuis 1814.