‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 347 sur 1162 · Chevaux · texte numérisé non relu

Chevaux

DOIMXF.S.

(1) F.n Belgique, un nouveau système de douane! i «té établi dè^s isii et plusieurs Poli modifié; une loi ditefmrra/e$ du 26 août 1822 a établi Ma Organisa ti llèle «e» éhmmmi et assttft.'CeRa loi n'a été modifiions dan* quelque parties pon importantes et est encore la bfctt fondamentale de la législation an celte matière.

Circulation , 49, 57 et s. Emprunt <lu territ. étrau- Cuaiion, V. Assignation g< r, 19 1 1 s., "2*7 .t s. Commissionnaires, 512 , Eni egislrement,275l289,

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