‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 740 sur 1162 · V. Jeu de bourse, parce que relui qui se livre a · texte numérisé non relu

V. Jeu de bourse, parce que relui qui se livre a

me de spéculation est nanti de la rente qu'il

rend; et il la livre réellement au terme tixé

Y. tnf., n. I); c'est plutôt un mode de placement a intérêts variables, dont la réalisation dépend du bénéfice produit par des reventes sucoisives, opération qui ne présente en soi rien d'illicite, et qui n'a jamais été incriminée d'une manière sérieuse, bien qu'elle trouve son point d'appui principal dans l'existenee des marchés a terme qui. le plus généralement, ne sont euxmêmes que des jeux île bourse.

i. — Si le taux du report excède l'intérêt légal de 5 p. 0/o ■ il n'j a pas lieu a réduction comme .s'il s'agissail d'intérêts usuraires: l'opération du report n'étant pas un prêt, mais une revente, et le taux du report n'étant autre chose que le bénéfice réalise sur le prix deeette revente.

.=>. — Le report étant une revente a terme, doit, comme tous les marchés a terme, être réalisé dans les deux mois. Dans l'usage, l'opération e-t portée à la tin du mois courant ou fin du mois suivant. ( Ait. du cons. du 22 sept. 17S0. ) — V. Marché à tenue, n. i.

6.— l'n exemple fera mieux connaître encore le mécanisme assez simple , et pourtant généralement peu compris de cette opération. — Un particulier achète au comptant 2,500 fr. de rente 5 0/o, au taux de 108 fr. pour 100 fr. de rente ; puis, au même instant, il les revend à terme fin courant, ou fin du mois prochain, au cours du report nécessairement plus élevé que le cours au comptant, soit 108 fr. 50 cent. — En réalisant la vente au terme fixé, l'acheteur primitif réalisera «■n même temps un bénéfice net de 50 cent, par loo fr. de rente. —Si, a l'échéance du terme, il

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