ÉCRITURE

de l'Océan pour conserver le plein de la haute mer dans les bassins à flot; 2° les écluses à rhas.se, disposées de manière à établir un courant rapide, à l'aide duquel on balaie et creuse l'entrée des ports obstrués par le galet ; 3° Les écluses à clapets, qui, dans les terrains entourés de digues établies contre l'action de la marée, servent à évacuer les eaux du pays ; 4° les écluses qui, dans les travaux de fortifications, servent à remplir ou vider les fossés. Tarbé. Magnitot, ib.

3. Il ne peut être établi d'écluses qu'avec autorisation de ladéputation permanente du conseil provincial, sauf l'approbation du gouvernement, sauf aussi le recours des parties devant le ministre de l'intérieur, en cas de refus ou d'arrêté ordonnant la démolition desdites écluses. Magn., ib. — La construction d'écluses sans autorisation, sur des rivières navigables et flottables, et qui sont nuisibles au cours de l'eau, est passible d'amendes. Ordonn. de 4 669, art. 47. L. 29 flor. an x.

4. Le gouvernement, en fixant par un règlement spécial la largeur des écluses à établir sur des canaux, et en approuvant la demande faite par une compagnie concessionnaire de canaux de construire sur lesdits canaux des écluses de telle ou telle largeur, se conserve toujours tacitement le droit de modifier ces dimensions pour d'autres écluses, soit en les diminuant, soit en les augmentant, selon que le besoin de la navigation l'exigerait. Magn., v° Canaux. Arrêt du cons., M fév. -1830.

5. L'ouverture des écluses doit être réglée périodiquement ; et pour cela, les députations , tant des provinces supérieures que des inférieures, doivent se concerter préalablement. Arr. 4 4 germ. an vi, art. 7. — En outre, certaines mesures de police sont prescrites par le même arrêté pour l'ouverture des écluses sur les rivières; mais généralement il existe des règlements locaux. Magn., v° Eau.

6. L'obligation imposée aux propriétaires de moulins d'entretenir la chaussée et autres ouvrages dépendants de ces moulins, dans les formes et dimensions qu'il convient, à l'époque de leur entrée en possession, ne peut s'étendre à une écluse uniquement destinée au service de la navigation, et dont la réparation ou le perfectionnement doit être une charge publique. Magn., ib.