Dictionnaire du droit civil, commercial et criminel

Jean Joseph François Rolland de Villargues

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 40 h 30 (162 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

4 . Le don est la voie la plus gracieuse pour acquérir. Il n'est si bel acquêt que le don, dit Loisel, Instit. coutum., liv. 4, tit. 4, régi. 4 .…

Plan de lecture : 162 quarts d'heure, soit 162 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Dictionnaire du droit civil, commercial et criminel15 min
• PRÉSENTS15 min
• Quid, si l'endo Bernent étail eau épourdon15 min
• Les règles qui régissent la malien15 min
• Ou Jacques ignorait la volonté de Pierre15 min
• Aussi il a été jugé qu'un don manuel d'ob15 min
• Lorsque le don manuel consiste dans la15 min
• V. Gains de survie15 min
• Chacune des deux donations que renfermait15 min
• L'insinuation du don mutuel était exif15 min
• Il nous reste à examiner ici les diverses15 min
• Tome IV15 min
• La principale division est celle des dona15 min
• Toutefois, cela souffre quelques distinc45 min
• Les sages-femmes, quoique munies d'un15 min
• TOME IV15 min
• Quand la donation et l'acceptation sont15 min
• Tout notaire devant lequel une donation15 min
• La question de savoir comment doi15 min
• Gela pose, nous parlerons successivement15 min
• SU15 min
• C'est ici une formalité qui a été établie15 min
• La donation entre vifs ne pourra com15 min
• Jugé qu'il n'y avait pas donation de biens15 min
• Il faut (>n dire autant de toute condition15 min
• Le donateur ne peut alors être actionné15 min
• Lorsque la donation est d'une chose15 min
• Question transitoire. Les donations entre15 min
• DONATION. -§U, AIT15 min
• La donation entre vifs, faite sous une15 min
• Si la révocation est prononcée par juge15 min
• La donation a cause de morl diffère de la30 min
• V. au surplus Donation, 424, et Donation onéreuse15 min
• La preuve du déguisement se fait, comme15 min
• Enfin, la vilité du prix. Coin15 min
• La donation déguisée est révocable en15 min
• MARIAGE15 min
• DE MARIAGE15 min
• LE MARIAGE15 min
• Ce que nous venons de dire suppose que15 min
• Questions transitoires. Quel est l'effet des30 min
• PRÉSENTS ET A VENIR15 min
• Tome IV15 min
• V. Révocation de donation15 min
• On donne a celle espèce de donation le45 min
• Nous oe devons rapporter ici que ce qui15 min
• Il en est de même de la donation par une15 min
• DONATION MUTUELLE15 min
• DONATION MUTUELLE15 min
• N. Den., ib. Toull., 5, 485 et15 min
• De ce que nous avons dit jusqu'ici, il ré15 min
• Si la donation était faite a la charge par15 min
• DONATION PAU PERSONNE INTERPOSÉE. — V15 min
• Or, la donation rémunératoire peut avoir lieu30 min
• De là plusieurs conséquence30 min
• DOT. — § G15 min
• La présomption dont il s'agit n'a lieu qu'en15 min
• DOT. — § G15 min
• DOT A UNE FILLE PAL VUE OU VERTUEUSE15 min
• PROPRE AUX ENFANTS30 min
• PROPRE AUX ENFANTS15 min
• V. Gains de survie, Mutation par décès15 min
• Tome IV15 min
• De même, des enfants cohéritiers, trai15 min
• Il y a exécution de la part d'une partie15 min
• DOUTE15 min
• V. Acte sous seing privé15 min
• V. Interprétation des conventions, Interprétation des lois15 min
• V. Préséance15 min
• DROIT EXORBITANT15 min
• DROITS CIVILS15 min
• DROITS CIVILS15 min
• Mais que doit-on décider à l'égard d'un15 min
• DROITS LITIGIEUX15 min
• V. Faculté15 min
• DROITS LITIGIEUX15 min
• V. Notaire15 min
• Tome IV15 min
• DROITS POLITIQUES15 min
• V. Droit15 min
• DROITS SUCCESSIFS15 min
• V. Élections, Naturalisation, Régnicole, Réhabilitation15 min
• DROITS SUCCESSIFS15 min
• Z>C6 EAUX COUTANTES OU COURS D'£AU15 min
• KAU15 min
• Les riverains d'un cours d'où peuvent, à15 min
• EAU. -J15 min
• Un propriétaire riverain peut-il dériver15 min
• Ils ont le droit, soit que le cours d'eau15 min
• EAU. — § 5, ART. I15 min
• Tome IV15 min
• Toutefois lorsque, aux abords des usines30 min
• En conséquence le propriétaire du fonds15 min
• Le propriétaire de Ja source peut-il15 min
• KAU15 min
• Quand l'écluse chargée de transmettre15 min
• La servitude d'aqueduc entraîne de plein Tome IV15 min
• EAUX MINÉRALES OU THERMALES15 min
• V. Eau30 min
• Nous divisons ce paragraphe en plusieurs articles15 min
• Mais les échanges de biens dépendant du15 min
• ÉCLUSE15 min
• V. Garantie, Lésion, Vente15 min
• V. Bail d'une échoppe15 min
• ÉCRITURE15 min
• V. Eau15 min
• V. Acte, Écriture, Propriété littéraire15 min
• ÉDIFICE15 min
• ÉDUCATION15 min
• ÉDUCATION30 min
• État de régnicole. Une fois que la qua15 min
• SURVIE30 min
• Lorsqu'une loi nouvelle subordonne15 min
• V. Loi15 min
• ÉGALITÉ15 min
• ÉGOUT15 min
• V. Liberté, Propriété15 min
• il y a deux sortes d'égouts15 min
• ÉLAGAGE15 min
• V. Eau15 min
• V. Arbre15 min
• il ne suffirait pas que la reuve payât la15 min
• Tome IV15 min
• L'appel nominal est fait par ordre alphabétique15 min
• Pour être éligible, il faut15 min
• Pour être électeur, il faut30 min
• Que faut-il entendre par ces mots : aux30 min
• TABLEAU DU CENS ÉLECTORAL15 min
• Namur. — Les campagues, fl. 20; Narnur15 min
• Flandre occidentale. 16 représentants et 8 sénateurs15 min
• Hainaut. — 4 8 représentants et 9 sénateurs15 min
• Province de Namur. — 6 représentants et 3 sénateurs15 min
• Des éligibles. — Pour être éligible , il faut15 min
• Elle est tacite, quand elle s'opère de plein15 min
• L'émancipation peut-eile se faire par un mandataire15 min
• Quant aux biens, les effets de l'émancipation sont15 min
• V. Mention15 min
• Comme, en sens inverse, l'émigré rentré15 min
• Au reste, les droits de ces créanciers ne15 min
• L'émigré peut-il opposer la prescription à15 min
• EMPLOI DE DENIERS15 min
• La loi prescrit l'emploi des deniers dans certains cas15 min
• ENCHERE15 min
• V. Conseil de famille, Remploi15 min
• ENCHÈRE15 min
• Tome IV15 min
• Les procès-verba ux de réception d'enchères15 min
• Mais le Code de commerce le soumet à certaines formes15 min
• L'accepteur, ou, à défaut d'accepteur, le15 min
• ENFANT15 min
• Cela posé, nous avons à parler15 min
• ENFANT15 min
• En avançant en âge, les enfants par15 min
• V. Étal des personnes, Père, Puissance paternelle15 min
• V. Hospice15 min
• Peut-on, pour faire tomber une disposi15 min
• ENFANT NATUREL. § I15 min
• Les enfants naturels se divisent en deux classes15 min
• ENFANT NATUREL15 min
• Mais la recherche de la maternité est admise. Civ15 min
• Ce qui suppose que l'accouchement luimême est prouvé15 min
• Mais la possession publique et constante15 min
• Mais ils ont une parenté naturelle. L. eod30 min
• ENGAGEMENT D'ACTEUR15 min
• ENGAGEMENT D'IMMEUBLES15 min
• V. Fumiers, Impenses15 min
• ENQUÊTE DE COMMODO ET INGOMMODO15 min
• V. Preuve15 min
• ENQUÊTE PAR COMMUNE RENOMMÉE. — V15 min
• Ainsi, c'est dans l'intérêt des familles et de15 min
• AI\T15 min
• Ajoutons que, de tous les impôts, celui de15 min
• Si le même acte notarié est rédigé en plu1 h 15
• Les droits des actes et des mutations15 min
• Par les huissiers et autres officiers15 min
• Dans tons les cas; où \ca fonctionnaires15 min
• Indépendamment des règles indiquées15 min
• Tome IV15 min
• Ou bien encore le testament de la personne décédée15 min
• L'initiative des poursuites pour le15 min
• Toutefois, si le lion saisi demande lui15 min
• La disposition de l'art. 65 de la loi du15 min
• Cette signification doit être faite à la15 min
• Pour la prescription d'un an, V. inf. 606 et s15 min
• Les droits d'un acte non présenté à l'en15 min
• Tome IV15 min
• Doivent être enregistrés gratis15 min
• Les actes d'administration publique. Ibid15 min
• V. Fonds de commerce, Raison sociale15 min
• V. Adjudication, Enchère, Vente judiciaire30 min
• ÉPAVES15 min
• ÉPAVES15 min
• ÉPIZOOTIE15 min
• V. Propriété. Trouvaille15 min
• ÉQUIPEMENT15 min
• ERREMENTS15 min
• V. Interprétation des lois15 min
• De l'action qui naît de l'erreur15 min
• Par exemple, si un héritier, par erreur15 min
• ERREUR DE CALCUL15 min
• L'erreur commune fait droit : Error communis facit jus15 min
• ERREURS DE PLUME15 min
• ESCOMPTE15 min
• ESCROQUERIE15 min
• V. Banque, Marché à terme15 min
• V. Abus de confiance. Délit, Dol15 min
• La matière a été traitée v° Convention, 87 et s15 min
• Ainsi, le legs spécial déroge au legs général. — V. Legs15 min
• ESPÉRANCE15 min
• Une autre disposition du Code civil porte15 min
• ÉTABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ15 min
• V. État estimatif, Mercuriale, Prisée, Valeur15 min
• Autre chose est le certificat de propriété. — Y. ce mot30 min
• V. Association15 min
• Pour ce qui concerne la rétroactivité, V. § 5, art. I15 min
• Motifs de refus. L'intérêt de la police15 min
• Ne pourrait-on pas dire que le recours15 min
• Le mot réclamation embrasse tout à la15 min
• Mais ce même art. 4 4 profite au fabricant15 min
• Exceptions. 4° Graves inconvénients15 min
• ÉTANG15 min
• ÉTAT15 min
• Cependant cette décision ne peut s'appli15 min
• V. Eau, Servitude15 min
• Lorsque l'officier de l'état civil qui n'a pas15 min
• S'il naît des jumeaux, il est indispensa15 min
• ÉTAT DE DETTES15 min
• ÉTAT DE COMPTE , LIQUIDATION ET PARTAGE15 min
• D0NAT10>'S D'EFFETS MOBILIERS15 min
• DONATIONS D'EFFETS MOBILIERS15 min
• Nous avons à examiner15 min
• ÉTAT ESTIMATIF DE MEUW.ES ET EFFETS MOMLIEIIS15 min
• ÉTAT HYPOTHÉCAIRE15 min
• ÉTAT D'IMMEUBLES15 min
• ÉTAT D'INSCRIPTIONS15 min
• ÉTAT DE LIEUX15 min
• ÉTAT DE LIEUX15 min
• ÉTAT DES PERSONNES15 min
• ETAT DE SITUATION15 min
• L'état des personnes est politique ou civil. Proud15 min
• V. Personnes15 min
• ÉTAT SOMMAIRE15 min
• Tome IV15 min
• ÉTAT SOMMAIRE15 min
• Ni juré. G. inst. crim. 381. Gass., 29 janv15 min
• V. Mine15 min
• Les tribunaux belges doivent connaître15 min
• ÉTUDE15 min
• V. Estimation, Mercuriales, Valeur15 min
• ES CQUO ET SONO15 min
• V. Interprétation des lois15 min
• EXCEPTIONS15 min
• V. Numération d'espèces15 min
• Tout individu peut remplir la fonction15 min
• Ce n'est pas l'insolvabilité de l'exécuteur15 min
• Quoique les fondions d'exécuteur testa45 min
• EXÉCUTION PARÉE15 min
• V. Acte, Jugement15 min
• EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ AUX NOTAIRES15 min
• V. Acte authentique, Titre exécutoire15 min
• Tome IV15 min
• En général, l'on comprend sous le nom de15 min
• Il a été fait l'application de cette disposition15 min
• Lorsqu'un greffier se trouvo dépositaire15 min
• Certains actes devaient autrefois être15 min
• V. Illanc15 min
• Enfin, à côté de la signature du notaire15 min
• II y a l'expertise amiable et l'expertise judiciaire15 min
• Tome IV15 min
• Ils sont assujettis au droit fixe de 1 fr. 70 c15 min
• L'insuffisance des prix stipulés dans deux15 min
• La faculté accordée à l'administration de15 min
• Le juge de paix est seul compétent pour15 min
• EXPLOIT15 min
• La poursuite en homologation doit se15 min
• EXPLICITE, IMPLICITE15 min
• V. Interprétation des conventions15 min
• Et sur celle des bois et forêts, — V. Bois15 min
• La saisie des immeubles d'une successioa15 min
• Toute poursuite en expropriation d'im15 min
• D'UTILITÉ PUBLIQUE15 min
• EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE15 min
• Le jugement par lequel il a été décidé que15 min
• Si les terrains acquis pour les travaux15 min
• EXTINCTION DES FEUX15 min
• D'un caissier ou d'un employé [ib15 min
• Lorsque tes puissances entretiennent des15 min
• il faut que les cxliaiK < oui n-iincnl . COBB15 min
• EXTRAORDINAIRE15 min
• V. Conservateur des hypothèques et État d'inscriptions15 min
• V. Communication, Preuve15 min
• Ceux de ces biens qui n'avaient pas été15 min
• Los fabriques peuvent faire exécuter15 min
• Les mandats délivrés par les membres15 min
• FACULTÉ15 min
• V. Preuve15 min
• Tels seraient un transport, une licitation, etc30 min
• FAIT15 min
• FAIT DE CHARGE15 min
• V. Autrui15 min
• FAIT DU SOUVERAIN15 min
• C'est par le même motif que l'on dit encore15 min
• y a des droits et des devoirs de famille15 min
• FAUTE15 min
• Tome IV15 min
• V. Obligation15 min
• Le faux se commet de plusieurs manières15 min
• Il n'y a pas faux lorsque le contexte dô15 min
• Ou qui énonce dans la grosse d'un contrat30 min
• FAUX TUAIS15 min
• Tome IV15 min
• FEMME15 min
• V. Faux, Notaire15 min
• V. Avantage, Bénéfice, Bienfait, Loi } Privilège15 min
• Elles ne peuvent être tutrices que de15 min
• FEMME ENCEINTE15 min
• FERME, FERMIER15 min
• V. Noblesse15 min
• D'après, cela , quels sont les jours de fêtes légales15 min
• V. inf15 min
• FIANÇAILLES15 min
• La matière a été traitée ailleurs. — V. Délai, 35 et s15 min
• FEUILLES VOLANTES15 min
• V. Ecritures, Preuve15 min
• FICTION15 min
• V. Accords- Accordailles, Mariage, Promesse de mariage15 min
• A l'égard des personnes, voici quelques exemples15 min
• Les principales fictions sur les chose* sont15 min
• Ce serait aller aussi contre les règles que15 min
• FIDÉICOMMIS TACITE15 min
• FILIATION15 min
• V. Héritier, Mandat, Révocation de fiducie, Substitution15 min
• FILS DE FAMILLE15 min
• V. Enfant, Femme15 min
• V. Domaine de l'État15 min
• FOLLE-ENCHÈRE15 min
• C'est sur le cahier des charges publié pou15 min
• Les fruits perçus pendant la poursuite de15 min
• Si la première adjudication n'a pas été15 min
• Ou qu'il aurait payé les frais de poursuites30 min
• V. Fruits de succession15 min
• Ainsi, les grains, les liqueu • Ont15 min
• Par exemple encore, le poisson d'un étang. Delv15 min
• V. Chose, Obligation15 min
• FORCE15 min
• V. Violence15 min
• FORMULE15 min
• FOSSÉ15 min
• FOSSÉ15 min
• Celui des deux \oisins qui veut15 min
• FOURRIÈRE15 min
• V. Chemin, Clôture, Servitude15 min
• FRAIS DE DERNIÈRE MALADIE15 min
• V. Salaires15 min
• FRAIS DE JUSTICE15 min
• FRANC ET QUITTE15 min
• Ils doivent aussi être remboursés à l'acqué15 min
• V. Exécutitm des actes, Inscription hypothécaire15 min
• Il en est de môme si, pour frauder des15 min
• FRUITS15 min
• V. Simulation15 min
• V. Fils, Fille15 min
• n'y a pas de distinction à fane pour le cas15 min
• V. Propriété15 min
• FUTURS CONJOINTS15 min

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