ENFANT

penser des autres chnrgcs civiles. L. 2 , § G, D. de excusai, tulor. — V. Tut<U<\

4 6. Toutefois, l'enfant qui est dans le sein de sa mère est, en plusieurs cas, regardé comme déjà né : c'est l'observation qui est faite au même § G. Qui autem in ventre eut, etsi in multis parti bus îegum comj.aratur jam notis.

4 7. A cet égard, il est de principe que l'enfant qui est dans le sein de sa mère doit être considéi é comme déjà né toutes les fois qu'il s'agit de son intérêt. Qui in uten> est pro jam nato habetur quoties de commodis agitur. L. 7, D. de stat hom. V. d'Aguesseati, Essai sur l'état des personnes.

4 8. C'est dans ce sens que les lois disent que l'enfant qui est dans le sein de sa mère lorsque son père vient à mourir, doit être regardé comme né. L. 4 53, D. de verb. sign.

4 9. Du principe que nous venons de poser, l'on a tiré plusieurs conséquences importantes, relatives aux différents intérêts que peut avoir un enfant dans le sein de sa mère. Ainsi, l'intérêt de sa vie et de sa conservation a déterminé le législateur à punir sévèrement les avortements (Pén. 317), à faire suspendre le supplice d'une femme enceinte (2").

20. S'agit-il des intérêts pécuniaires de l'enfant? La loi veille ici à ses intérêts comme s'il était déjà né. Ainsi, elle lui conserve les successions qui peuvent lui échoir avant sa naissance. L. 4, D. de ventre in poss. mitt. Civ. 725. — V. Succession,

24. Elle veut que l'on nomme, non un tuteur à la personne de l'enfant, mais un curateur au ventre. L. 8, D. de curât, fur. Civ. 393. — V. Curateur.

22. Celui qui laisse sa femme enceinte, n'est pas censé mourir sansenfanls. L. 4 87, D. de reg. jur. — Ainsi, s'il avait fait un legs au cas qu'il décédât sans enfants, le légataire ne pourrait le réclamer , pourvu d'ailleurs que l'enfant naisse viable : car ceux qui sont morts avant que de paraître sont comptés pour rien, comme on le verra plus bas.

23. 2° On n'appelle pas des enfants les productions monstrueuses qui naissent d'une femme. L. 2, 3 et 4 4, D. de stat. hem.

24. Mais celui qui a l'essentiel de la forme d'un homme jouit de tous les droits d'enfant; la privation d'une parfaite conformation ne le dépouille pas de l'humanité. Bourjon, liv. 4, tit. 2, 4. — V. Monstre.

25. 3° L'enfant mort-né n'est pas censé être né ni avoir été procréé; il n'a jamais pu avoir le titre d'enfant. L. 429, D. de verb. sign.

26. 4° Lorsque deux ou plusieurs enfants viennent au monde d'un seul accouchement, et qu'il s'agit de déterminer le droit d'aînesse, c'est celui qui a vu le jour le premier qui jouit, de ce droit. N. Den., v° Aînesse. — V. Jumeaux.