PARTIE DR JERISPRUDERCE. — K. TABLIER , oflART

Beaucoup de savans irai lés, et beaucoup de livres purement élémentaires ont été publiés de nos jours sur les différentes branches du droit commercial ; mais aucun ouvrage , les embrassant toutes dans leur ensemble, ne nous a paru jusqu'ici avoir atteint ce degré d'utilité pratique que nous entendons réclamer depuis longtemps , non-seulement par ceux que leur profession, comme conseils, comme juges, ou comme officiers ministériels, appelle journellement & s'occuper des affaires de commerce, Imais encore par une certaine classe de comnierçans d'élite qui, peu à même de se livrer à des études spéciales de législation, désireraient cependant avoir sous la main un livre où les notions positives du droit commercial leur Tussent présentées avec simplicité, netteté et précision, de manière à les fixer à l'instant sur leurs droits ou leurs obligations, à leur indiquer le parti à prendre dans toutes les affaires contentieuses où ils peuvent se trouver engagés.

Sous ce raport, il nous a semblé qu'une lacune était à remplir, et nous avons essayé de la combler en publiant ce Dictionnaire du contentieux commercial .

Par ce titre, nous avons voulu faire comprendre que ce n’est point à proprement parler une Encyclopédie, un Répertoire ou Dictionnaire de législation commerciale, embrassant jusqu'aux lois fiscales, jusqu'aux règlemcns d'économie publique relatifs au commerce, que nous avons entendu offrir au public : pour l'exécution d'un tel plan , il nous eût fallu un grand nombre de volumes , et nous u eussions point atteint le but que nous nous proposions.

Ce que nous avons voulu, c’est offrir aux jurisconsultes, aux magistrats consulaires, un tableau indicateur des sources du droit commercial ; aux gens d’affaires et aux commerçons eux-mémes, un guide pratique pour tous les cas où la connaissance des notions positives de ce droit leur devient necessaire.

Tout en faisant donc nos efforts pour atteindre dans cet ouvrage à un grand complet, pour n'omettre aucune notion, aucune loi, aucun règlement qui pût intéresser le commerce, nous nous sommes efforcés aussi de restreindre notre travail dans les liînites du contentieux commercial, c’est-à-dire dans l'analyse et le commentaire des dispositions de la loi qui sont constitutives du droit entre commerçons, dans leurs rapports avec les autres particuliers ou avec l'autorité, et qui par conséquent offrent le plus habituellement matière à contestation.

Sur ce terrain, notre lâche s’est trouvée encore assex vaste. On sait, en effet, que le Code de commence est loin d'embrasser toutes les règles du droit commercial ; qu’il existe une foule de lois spéciales et particulières en dehors de ce Code, qui en forment en quelque sorte le complément, et que les commerçans, leurs juges ou leurs conseils n'ont pas un moindre intérêt à connaître ; on sait enfin, que le droit commercial est un droit tout exceptionnel, dans lequel viennent se reproduire, avec des mollifications aussi importantes que délicates à saisir, presque toutes les règles du droit civil relatives aux contrats, a leur preuve, à leurs effets, à leur exécution, à la compétence et à la procédure, et que rien n’est plus difficile et plus utile en meme temps, dans la pratique des affaires, que de pouvoir discerner à l’instant et sans être forcé de se livrer à de trop pénibles recherches, toutes ces nuances différentielles qui, souvent, ne se trouvent écrites nulle part dans la loi.

Cesl à ce point de vue que nous nous sommes placés pour présenter dans cet ouvrage un Résumé aussi complet , aussi exact qu'il nous a été possible, de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence commerciales dans leur état le plus récent.

Quant à l’exécution, voici le plan que nous avons suivi.

La plupart des articles de ce Dictionnaire présentent trois divisions principales : — dans la première, sous le titre de Législation, se trouve un tableau chronologique des lois, décrets ou ordonnances qui régissent la matière ; — dans la seconde, intitulée Xotiont générales.

nous irons présenté, par paragraphes séparés, selon que le comportait le sujet, les principes généraux du droit qui s'y rapportent, les règles les plus usuelles que fournil la pratique, la solution des principales difficultés qu'elle fak naître, et la citation des autorités, notamment des auteurs qui appuient ou contredisent l'opinion que nous avons adoptée; — cnlln, dans une troisième partie, venant sous le titre de Jurisprudence, compléter la seconde, et s'y rattachant par des renvois multipliés, nous avons classé les notices sommaires de tous les arrêts ou jugemens notables rendus sur la matière, avec indication du riom des parties, de la date de la décision, de la Cour ou du tribunal qui l'a rendue, et des principaux recueils de jurisprudence dans lesquels on peut en trouver le texte (1).

Déplus, et pour faciliter les recherches dans les articles de quelque étendue, nous les avons fait précéder d'une Indication alphabétique, sorte de table des matières, au moyen de laquelle le lecteur, sans avoir It s’occuper de l'ensemble de l'article et de ses divisions théoriques, peut arriver directement à la notion qui l'occupe, en la cherchant par l'un de ses mots caractéristiques.

C'est encore dans ce même but de faciliter les recherches, tout en donnant le moyen de vérifier la plupart de nos solutions , que nous avons placé à la lin de ce volume le texte du Code de commerce, comprenant l'ancienne et la nouvelle loi des faillites , celui de la loi sur la contrainte par corps; et quelques autres distaisilions accessoires du Code de procédure, le tout annoté de renvois aux articles du Dictionnaire: le lecteur aura ainsi la comre-|>ariiè de notre travail ; c'est-à-dire le moyen île revenir du texte de la loi aux notions de théorie ou de jurisprudence qui en forment le commentaire.

Dans la partie doctrinale de cet ouvrage, nous avons mis à contribution un gpand nombre des meilleurs auteurs, tant anciens que modernes, qui ont écrit sur les differentes parties du droit commercial; mais nous n'avons admis leurs solutions qu'après nous les être eu quelque sorte appropriées par un examen approfondi; lorsque nous avons été d'un avis contraire, nous avons eu soin de l'indiquer, en en faisant autant que possible sentir les motifs.

On comprendra facilement que dans un ouvrage de cette nature, réduit aux proportions d'un simple manuel, et où tout est règle ou principe, nous n'avons pu avoir aucune prétention à l'élégance du style; avant tout, nous avons voulu être exacts et clairs, en même temps qu'aboudans ; nous avons pensé qu'on nous saurait plus de gré d'un certain nombre de notions en plus, que de quelques transitions habilement ménagées. Le meme motif nous a conduits à séparer les notions de la théorie des solutions de la jurisprudence, en les rattachant cependant entre elles par de nombreux renvois: la multiplicité et la diversité des espèces jugées sur la même matière, n'eussent pu manquer d'embarrasser beaucoup l'exposition simple et méthodique des principes qui la régissent, tout en empêchant d'en apercevoir l'ensemble et la liaison, ou nous eussent forcés à des développemens que tout lecteur intelligent suppléera facilement de lui-même.

Sans doute nous ne pensons pas avoir prévu dans ce Dictionnaire toutes les difficultés qui peuvent se présenter dans la pratique des affaires commerciales ; mais nous croyons qu'il donnera le moyen d'en résoudre un très grand nombre, et que tel qu'il est, il présente, au moment où nous le publions, l'ensemble le plus complet de notions positives qui ait encore été offert dans aucun ouvrage du même genre.

Si , sous ce rapport du moins , le public pense que nous avons fait uu livre utile, nous nous trouverons suffisamment récompensés de nos efforts.

(I) Ici, nous non» plaisons 1 dire quYn ce qui tourbe le commerce maritime , noue «von* emprunté un grand nombre de notices fort intéressante* * un encollent recueil trop peu connu, que ptihlieul à Martcillc MM. Girod et Clartonil, roui U titre de Journal de Jaritprudene e commerciale et maritime , contraint lee décisioni nolnblee du tribunal decommrrrc de Mantrille et de In Cour rurale d’Aix.— Nous en diront mutai d'un Recueil nioiiit ancien, que pttblieà Bordeaux M. A. Ijiroxe, toux le litre de Memorial de Juritprudence commerciale et maritime. — Sim contredit, il ternit A délirer que Ici eutrurt qui, dans rradi-rnicrt temps, ont Irrité ejr profetto de celte partie ti intérniante'du droit rommerciel, ruttcnl tenu plut de compte de cette futile de qiiettiout et de tolutiom pratiques que renferment cet deux recueils, et que l'on voit rarement l’rnnrbir l’enceinte det principaux ports de commerce pour arriver jutqu’t no» Cour* rovales. •

Les demande* qui nous ont été faite* en Belgique, d’un ataei grand nombre d'exemplaire* de ce dictionnaire, nous ont engagés à y faire figurer nutti let arrêta Ici plut notables de* Cour* de cassation rt d’appel de ce part, rendus depuis 1814.