‹ Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique rédigé par les plus savants professeurs et docteurs en théologie de l'Allemagne catholique moderneChapitre 23 sur 183 · A des juges délégués, judices in partions · texte numérisé non relu

A des juges délégués, judices in partions

Cf. PfiOCBDUBE.

tribunaux de l'empire. Depuisle moment où, sous le règne de Maximilien I", les fondements d'une constitution de l'empire germanique furent posés, on compta, jusqu'à l'abolition de cet empire? deux tribunaux supérieurs exerçant leur juridiction au nom de l'empereur : la chambre impériale et le conseil au ligue.

Il faut compter parmi les tribunaux de l'empire : 1° les austrègues. Les nobles immédiats de l'empire avaient le droit de porter devant eux certaines causes. Lesaustrègues restreignaient la juridiction des tribunaux suprêmes, car ils n'étaient pas des émanations de la souveraine puissance de l'empereur. 2* Les tribunaux auliques de* provinces. Ils étaient restreints à certains cercles, comme ceux d'Altdorf (Weingarten) , Nurenberg, Wurzbourg (Rothweil), dont l'histoire #est très-obscure. Ils naquirent de la dissolution des anciens duchés de Souabe et de Franconie, se conservèrent en partie malgré la réforme de la justice au seizième siècle, et héritèrent d une sorte de basse juridiction de plus en plus affaiblie par

(1) Fay. Juridiction criminelle.

(2) Foy. Cl'RII ROMAINE.

(S) Foy CONCRÉCATI0N DE CARDINAL !• lt) f vy. MOÏENA DE DROIT.

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