ÎS — TRIBUNAUX DE L'EMPIRE

les États de l'empire au moyen des privilèges d'évocation, et totalement supprimée par l'établissement de la souveraineté territoriale , de l'ancien droit qu'avait chacun de porter sa plainte devant le tribunal du souverain du pays , ou en première instance devant l'empereur lui-même. Ces tribunaux existaient par conséquent en concurrence avec les tribunaux de l'empire pour ceux qui étaient devenus sujets immédiats de l'empire par fabolition de ces duchés, avec les tribunaux territoriaux pour les sujets médiats, et finirent par se confondre avec ces derniers.

L'empereur exerçait sa puissance, comme juge suprême, dès les temps les plus anciens, soit personnellement, soit par des représentants, de même que, plus tard, tout souverain territorial exerça son pouvoir judiciaire dans les procès des grands au tribunal des princes. Ce tribunal des princes était présidé par le comte palatin en vertu d'une autorisation particulière, indirectement et conformément à la tradition du tribunal des comtes palatins, jugeant par les écbevins. Chacun avait le droit d'en appeler devant ce tribunal des sentences ordinaires du comte et des jugements extraordinaires do missus.

fin général, duraut tout le moyeu âge on conserva cette organisation.

L'empereur exerçait lui-même la justice du prince partout où il allait ; la justice déléguée du comte palatin fut remplacée, depuis le temps des Hohenstaufen, en Allemagne comme en Italie, par une cour antique permanente, ayant un juge auliqueà sa tête, jugeant par des échevins, comme les tribunaux provinciaux de l'empire institués de temps à autre et suivant la cour dans ses voyages.

Elle disparut sous Frédéric III.

Le pouvoir judiciaire de l'empereur s'exerça en général, durant ce temps, en concurrence avec la juridiction du

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L'empereur Maximilien pressé par la nécessité, céda en fait une partie < aussi importante de son pouvoir judiciaire; la chambre impériale, décrétée le 7 août 1495 , porta l'empreinte prédominante des États, qui d'ailleurs l'entretinrent à leurs frais et par là même la surveillèrent.

Cette chambre impériale, tribunal suprême pour tous les sujets immédiats de l'empire et cour d'appel revisant les jugements des tribunaux territoriaux, fixée d'abord à Francfort, puis à Worms, Àugsbourg, Constance, etc., finalement à Spire et Wetzlar, première institution de la justice de l'empire, ayant une organisation absolument collégiale ( et qui fut bientôt imitée dans tous les tribunaux territoriaux), était au commencement com-

CNCIOL TUSOU CA1B- — T. XXIV.

bre, après de n^hrr-oae* bons apportées a rordormATwv t 4*Jk Oiartes-^ràt en puhh* une nowvlle en 1&48, qpi, n'autorisant m»e dt* assesseur* catholiques, fut encore modifier en en faveur des protestant».

Cest l'organisation U plus nouvelle d> b chambre impériale et en même temps de la procédure générale de I Aliène gne; car, maigre les ti«tes oitltnaii^s et extraordinaires de la chambre impériale, malgré les négociatious de la députation de la diète de l'empire depuis 1&66, les projets de 1613 et de \m ue furent jamais réalisés.

Les assesseurs représentaient :

1° Les cevvles de l'empirr elmi'géa depuis 1607 de l'exécution et du main* tien de la paix publique , qui, de fl élevés à 10, se distinguaient en cerele»

catholiques ( il y en avait quatre), protestants (deux), mixtes (qunlre)i a* les électeurt. Ce ne fut qu'a dater de 1*164 que lo droit de l'empereur de présenter deux assesseurs (sur 60 memlires) ou un (sur 26 ou 27) donna la prédominance aux assesseurs ctitltollijut s, Eu