‹ Dictionnaire encyclopedique des sciences medicales v.31Chapitre 41 sur 67 · LES PRÉVENUS ONT ÉTÉ JUGÉS · texte numérisé non relu

LES PRÉVENUS ONT ÉTÉ JUGÉS

EN MÊME TEMPS QUE POI fl IVRF.SSE.

Outraj^eset violences euvjrsdes fonc-

lioDiiaii'es

Coups et blessures volontaires.. . .

néljelliou

Vaj:a))ondjge

Vol

De^tl■ucUon d'arbres, plants, clôlures.

Outrages publics à la pudeur

Mendicité

Infraction au l)an de surveillance . .

Délits de parole (cris séditieux).. . .■

Fi-audes au préjudice des restaurateurs '

Infraction à un arrêté d'expulsion lou d'interdiction de séjour

Port d'armes probibées

Infraction à la po'ice des cliomins de fer

Menace»

Blessures involontaires

Outrage à la religion et aux ministres du culte

Excitation de mineurs à la débaucbe

Homicide par imprudence

Incendie

Autres délits (au nombre de 20) .

NOMBRE

DES PIlÉVE.NLS

roCRSOIVlS

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