Pyrénées-Orientales

"ÏS

Sud-Est.

Haute-Loire ....

Ardèche

Drôinc

Gard

Vaucluse

Basses -Alpe.-. . . .

Hautes-Alpes. . . .

Bouches-du-Rhône .

Var

Alpes-Maritimes . .

Savoie

Haute-Savoie. . . .

Corse

Moyenne générale de la région du Midi

Ainsi, par 100 000 habitants, il s'en trouve 96 dans les départements du Nord ; 93 dans ceux du Centre et 9î dans ceux du Midi.

Ceux du Centre-Ouest n'en comptent que 66, et ceux du Sud-Est 1 12 ; et il est fort remarquable que les dénombrements de 1851, 1856, et surtout de 1861 reproduisaientàtrès-peu près les mêmes dispositions; il semble donc qu'il y a là des causes que révéleraient sans doute des enquêtes spéciales.

C. SoDRDs-MUETs. En 1866 on a relevé 21 214 sourds-muets, soit presque 55 sur 100 000 habitants. Sur ce nombre, 15 296, ou 70 pour 100, ont été déclarés

iU FRANCE (démographie).

sourds-muets de naissance, mais les spécialistes regardent ce nombre comme très-exagéré et n'admettent guère que 40 pour 100 dont la surdi-mutité soit viaiment congéniale. Sm- 100000 de chaque catégorie, il y a : 47 sourds-muets garçons (dont 37,5 déclarés de naissance), et 38 lilles (dont 30 déclarées de naissance) ; 148 célibataires mâles déplus de 15 ans (dont 1 13 dits de naissance), et 125 filles nubiles (dont 102 dites de naissance) ; 18,5 époux sourds-muets (dont 8,8 de naissance) et 12 épouses sourdes et muettes (dont 5,2 de naissance); 38,6 veufs (dont 14 de naissance) et 22,3 veuves (dont 7,7 de naissance) ensemble, pour les hommes 62 sourds-muets (dont 45 ont été déclarés de naissance), et pour les femmes 49 sourdes-muettes (dont 35 déclarées de naissance). Démographie morale et criminalité. Elle peut s'apprécier d'après deux facteurs : le nombre de ceux qui sont condamnés annuellement, ou par le nombre des existences qui ont mérité par l'emprisonnement, d'être retranchées, temporairement ou à vie, de la société pour laquelle leur présence est un danger '.

I. Population incarcérée. Il est évidemment important d'évaluer cette population, car non-seulement elle est à peu près improductive, mais entore consommatrice ; elle doit être logée, nourrie et gardée par les soins de la population libre , au profit de sa sécurité sans doute , mais à ses frais. C'e^t là un triste mais nécessaire tribut, probablement variable selon les pays et dont le poids relatif et comparé présenterait un double intérêt puisqu'il donnerait l'appréciation d'une perte, et, en même temps, un reflet de la moralité respective des nations, ou, au moins, du soin avec lequel elles se gardent. Il est donc regrettable que la diversité des mœurs, des lois, de la vigilance et des rigueurs de la répression, rende presque impossible une telle élude, au moins tant que des savants spéciaux ne se seront pas efforcés d'établir une certaine équiv.ilence dans les catégories de crimes, et dans celles des peines édictées par le législateur et appliquées par le juge. Rien ou presque rien n'a été entrepris sur ce sujet! Aussi les criminalistes les plus réputés, comme Guerry en France, n'ont pu rien conclure touchant la criminalité comparée des peuples, parce qu'ils ont négligé au préalable de faire des catégories comparables soit des crimes, soit des peines, et le fruit de leurs longs travaux est presque perdu. Nous eussions donc passé ce chapitre sous silence, si ce n'était, d'une part, l'intérêt très-grand qui s'attache à ces questions de criminalité, et si, d'autre part, nous n'étions convaincu que, pour arriver à faire bien, il ne faut pas redouter de commencer par faire médiocrement et même mal. C'est donc sous toutes réserves que nous fournissons les documents ci-après. INous garantissons leur exactitude pour la France ; nous espérons aussi ne donner que des valeurs exactes pour les pays étrangers; mais les faits que nous rapprochons sont-ils bien comparables? Avons-nous toujours évité de comparer quelque chose comme des grandeurs évaluées en pieds français à d'autres grandeurs mesurées en pieds anglais, c'est ce que nous n'osons affirmer; c'est donc seulement à titre d'essai que" nous livrons les études suivantes sur les proportions comparées des détenus des diverses nations.

Quant à la criminalité comparée des peuples, après y avoir consacré beau-

* Une monographie complète de démop-aphie morale devrait aussi interroger les actes de la justice civile, ou procès des citoyens entre eux, contestations dont la fréquence dénote l'esprit de chicane, euphémisme qui au fond signifie aussi l'esprit de ruse et d'iniquité, au moins laiblesse ou obscurité du sens moral, et par suite l'appel au juge.

FRANCE (démographie). 445

coup de travail, nous avons dû y renoncer et nous borner à résumer ce que nous savons de celle de notre propre pays [Voy. p. 448).

C'est parce que la population incarcérée se présente comme un fait de la démographie « statique » plus facilement déterminable et comparable que nous commençons par cette étude, bien qu'il eut été plus naturel peut-être de débuter par la criminalité dont l'incarcération est une des conséquences.

Quoiqu'il en soit, disons d'abord ce qui existe en France. L'emprisonnement se divise en plusieurs catégories suivant sa durée, le lieu oîi il est subi et le rét^ime auquel sont soumis les condamnés.

Ainsi, en France, il y a d'abord la prison simple, dont la durée varie de

vingt-quatre beures à une année et un jour. Elle résulte, soit d'un jugement

par le tribunal de police correctionnelle ou même de simple police, soit d'une

ordonnance d'arrestation du juge d'instruction (()rison préventive) ou même,

plus sommairement encore,, d'une mesure purement administrative (surtout

pour les « filles » malades ou ayant enfreint les règlements des mœurs). Pour

tous ces incarcérés, le travail n'est ni général ni obligatoire, et la prison se

trouvé située près du domicile du détenu. Ces établissements sont généralement

connus sous le nom de maisons d'arrêt, de prisons départementales, de maisons

de justice et de correction. Nous leur conserverons le nom de maisons d'arrêt,

et nous y ferons entrer le personnel de prisons encore plus provisoires, dites

« chambres de dépôts de sûreté », où les détenus ne restent que quelques jours,

«qu'ils soient rendus à la liberté, qu'ils soient transportés dans une autre prison.

Ensuite, il y a les prisons pour ceux qui sont condamnés à plus de un an et

MU jour, et qui (sauf les cas exceptionnels d'âge, de maladie, etc.) sont trans-

|)ortés des maisons d'arrêt dans les maisons centrales ou maisons de force,

colonies agricoles, eic, connues sous le nom générique d'établissements

pénitentiaires , organisées pour recevoir des détenus à long terme, avec

travail obligatoire, etc. Enfin il y a le bagne, et aujourd'hui, en France, la trans-

portation. Dans les pays où il n'y a pas de transportation (je crois qu'il n'y en a

qu'en France et en Angleterre), ces deux dernières catégories : maisons centrales

et bagnes, sont, pensons-nous, le plus souvent confondues ; nous leur donnerons

le nom générique d'établissements pénitentiaires.

Ainsi seront classées seulement sous deux catégories les populations détenues : r celle des maisons d'arrêt; 2° celle des établissements pénitentiaires.

Pourtant il y a encore les établissements dits d'éducation correctionnelle ^our les mineurs, maisons tenues quelquefois par l'État et, le plus souvent, par <les particuliers, des sociétés religieuses, etc.

En France, en 1875, il y avait environ une population moyenne annuelle de ■24 500 détenus (19 500 hommes et 5000 femmes) dans les prisons départementales, dont 16 654 définitivement condamnés, plus de 5000, soit préventivement, soit avant la sentence d'appel; plus 1555 (dont 805 femmes) emprisonnés par simple mesure administrative! etc.

Dans les chambres et dépôts de sûreté il a passé en 1875 plus de 62 500 individus qui, vu leur court séjour, ne représentent que 82 555 journées, ou une population moyenne annuelle de 250 détenus.

Nous écrirons donc : Maisons d'arrêt, population moyenne de l'année : 24 750 détenus ayant fourni 9 047 255 journées de présence; ce qui, pour la population française entière, énumérée en 1876 (36 900 600), constitue 67 détenus par cent mille habitants. Si tous les Français avaient concouru également à

446 FRANCE (démographie).

fournir ces journées de prison, c'eût été annuellement, à tiès-peu près, un quart de jour (0,245) qui eût été la part de chacun.

Vers la même époque (1874), on comptait 9081 (dont 1774 filles) jeunes détenus dans les établissements dits d'éducation correctionnelle (plus de la moitié entre 12 et 16 ans), nombre qui, comparé aux 8 930 000 jeunes Français âgés de 7 à 21 ans, passibles de cette peine, fait annuellement près de 1,02 enfants par 1000 ou 102 par cent mille subissant cette éducation.

Enfin, en cette même année, il y avait en France une population moyenne d'environ 19 500 (dont 5500 femmes) ayant fourni 7 118 910 journées de présence dans les maisons centrales, ce qui constitue 52,9 détenus par centmilh habitants, et 0,193, ou près de 1/5 de journée par habitant.

J'omets intentionnellement, et comme fait accidentel, plus de 2 225 détenus encore sur le territoire français pour faits insurrectionnels.

A ces tristes contingents, il faut encore ajouter un effectif de 10 500 forçais transportés: 4056 (dont 147 femmes) à la Guyane et 6449 (dont 83 femmes) en Nouvelle-Calédonie.

J'omets encore 3612 (dont 19 femmes) déportés pour faits insurrectionnels et existant en Nouvelle-Calédonie à la fin de 1875, plus 425 membres de leur* familles (dont 191 femmes).

En résumé, en écartant et les enfants et les détenus pour faits insurrectionnels, il y avait en 1875 :

Journées Détenus. de présence.

1° Dans les maisons d'arrêt 2i.7S0 ayant fourni dans l'anuée 9.047.255

2° Dans les maisons centrales 19.500 — 7.118.910

5° Dans les colonies pénitentiaires (forçats).. 8.400' — 5.061.447

Ensemble 32.650 — 19.227.612

ce qui, pour une population de 56 900 000 habitants, donne 143 détenus à titre quelconque par ce^it mille habitants, et 0,521 journées de détention par habitant, ou plus d'une demi-journée d'incarcération par an et par habitant.

Mais ce n'est pas tout; il y a encore la dépense pour loger, nourrir et garder ces détenus :

Elle s" est élevée en cette même année à 19.253.537 fr.

d'où il y a lieu de retrancher (produit du travail des prisonniers). . 1.518.683

Reste 17.754.654 fr.

Plus, pour les transportés (en 1873), plus de 5.600.000

Ensemble 23.334.634 fr.

En outre, le service des prisons emploie :

En France 4.700 personnes.

Dans les colonies 564 —

Ensemble 5.264 personne

J'omets encore, à cause de leur existence provisoire, les sommes considérables dépensées pour la déportation, la garde et l'entretien des déportes politiques. En 1875, les crédits votés pour ce service se sont élevés à environ 6 265 000 francs.

Je voudrais maintenant comparer, dans les diverses nations, ce triste budget de jours et de travail perdus. J'ai dit plus haut combien ce rapprochement est

* Le document officiel dit qu'on en comptait 10 505 le 31 décembre i87S, mais ne dénonçant que 3 001 447 journées de présence, lesquelles, divisées parles 3b5 jours de l'année, ne donnent comme pop. moyenne que 8 400 détenus.

FRANGE (démographie). 447

périlleux. Cependant, et sous toutes réserves, j'ai dressé les deux tableaux, suivants :

PAR 100 COO HABITANTS DE CHAQUE CATEGORIE SEXUELLE (VERS 1872) COMBIEN SONT DÉTENUS DANS LES