‹ Dictionnaire encyclopedique des sciences medicales V.63Chapitre 71 sur 104 · C .M U O) Cm · texte numérisé non relu

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NAVAL (service de sanié). 625

de médecin et de pharmacien pvofessem' et principal, instituc'e par l'art. 1" du décret du 14 juillet 18ti5.

Le 10 avril 1869, un décret impérial déterminant les conditions à remplir par les aspii'ants au doctorat en médecine ou en chirurgie, et les aspirants au titre de pharmacien universitaire de l'^ classe, revient sur les dispositions du règlement ministériel du 10 avril 1866, et spécifie avec plus de détails les avantages concédés pour l'obtention de ces titres universitaires. Ces avantages sont l'équivalence et la gratuité des inscriptions ; la dispense de tous frais d'examen, de certificats d'aptitude, de thèse ou de diplômes ; mais ils ne sont accordés, dans tous4es grades, que sous la condition de se vouer pendant 10 ans au moins au service de la marine, condition garantie par un engagement que souscrit le candidat. Les mêmes dispositions deviennent applicables aux auxiliaires.

Le 7 septembre 1869, à la requête d'un médecin de 1" classe présentée au conseil d'État, dans la séance du H août 1869, un interprétatif du dernier paragraphe de l'art. 6 du décret du 14 juillet 1865 déclara que ce décret n'avait pas exclu du bénéfice qui compte,. comme temps de service, le temps d'études préliminaires, les ol'liciers de sauté qui étaient alors en activité de service. Au moment de la guerre, le département de la marine se trouvant dans la nécessité d'accroître momentanément l'effectif de son personnel médical, des commissions de médecins auxiliaires de 2'^ classe furent délivrées aux docteurs en médecine qui se présentèrent pour servir dans la marine pendant la durée de la campagne.

Une dépêche ministérielle du 12 janvier 1872 prescrit, en ce qui touche l'avancement au choix dans le corps de santé de la marine, de ne proposer pour le grade de médecin et de pharmacien principal, à moins d'action d'éclat, que des officiers pourvus du diplôme de docteur, ou du titre de pharmacien universitaire de i^'' classe.

Le 6 février 1873 parut une circulaiie importante du ministre aux préfets maritimes, appliquant aux élèves des écoles de médecine navale les dispositions du ministère de la guerre pour les étudiants des écoles de santé militaires. Elle établit que : les jeunes gens inscrits dans les trois écoles pourront être autorisés à contracter des engagements volontaires de 5 ans (art. 46 et 47 de la loi du 7 juillet 1872), dans l'un des corps de l'armée de terre, soit avant le tirage au sort, soit avant les opérations du conseil de révision ;; qu'ils seront immatriculés dans un corps, et placés dans la position de congé renouvelable, avec cette restriction que ceux qui ne réussiraient pas- dans le concours pour le grade d'aidemédecin, ou qui par un motif quelconque devraient renoncer ou renonceraient à la carrière de la médecine navale, seraient immédiatement rappelés à leurs corps, pour y compléter le temps- de service auquel ils seraient assujettis par leur engagement. Ceux de ces jeunes gens qui préféreraient contracter l'engagement conditionnel d'un an, pour l'armée de terre, avec versement préalable de la prestation de 1,500 fr., demeurent libres de prendre cette voie.

Une mise en pratique de quelques années ne tarda pas à dévoiler, dans l'organisation de 1865, des lacunes^et des défauts dont on n'avait pas prévu la «ravité. Comme on l'avait espéré, les élèves affluèrent dans les écoles; les avantao-es qui leur étaient concédés, ainsi qu'aux aides-médecins, les facilités qu'on leur procurait pour aborder promptement et sans frais les épreuves du doctorat attirèrent un grand nombre d'étudiants ; le recrutement devint facile et dépassa même les besoins. Les trois écoles ne comptaient que 102 étudiants en 1865 ;

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le chiffre des admissions nouvelles ne cessa de s'accroître jusqu'en 1873, et le l'^"' janvier de cette année, les écoles comprenaient 244 étudiants ; jamais elles n'avaient été aussi florissantes. Mais au bout de tjuelques années on s'aperçut que si le recrutement était largement assuré, il fallait aussi compter avec les vides incessants qui se produisaient, dans les cadres voués à la navigation, par les démissions, les morts, les maladies et les retraites hâtives. De 1865 à 1872, les admissions aux grades d'aide-médecin ou pharmacien s'étaient élevées à 375, et pourtant ce chiffre considérahle de jeunes gens entrant dans le corps ne suffisait pas à remplir les vacances; de 1864 à la fin de 1874, comme nous l'exposerons plus loin, il s'était produit, par différentes causes, un total énorme de 482 vacances. 11 n'existait en aucun autre corps un pareil mouvement de personnel.

Les vides déterminés par les démissions étaient surtout sensibles dans le grade de 2* classe, et le recrutement de ce grade devenait de plus en plus difficile. Ces difficultés ne tenaient pas uniquement à des vices d'organisation ; d'autres causes entraient en jeu ; il y en avait sans doute qu'une réglementation meilleure pouvait faire disparaître, mais beaucoup d'autres plus sérieuses devaient persister en dépit de tous les efforts, parce qu'elles tiennent à l'essence même de la profession médicale qui, comme toutes les carrières à la fois militaires et civiles, exposent ceux qui s'y livrent à la tentation incessante de quitter le service.

Les séductions extérieures étaient pressantes ; le nombre des médecins en France diminuait dans des proportions inquiétantes, et depuis longtemps était inférieur aux besoins de la population. Tout docteur-médecin, même jeune et inexpérimenté, était assuré de trouver facilement, à sa sortie de l'école, une position indépendante dans la pratique civile, et un revenu de beaucoup supérieur à celui que la marine pouvait lui offrir. Aussi, les jeunes médecins de la marine, surs de trouver presque immédiatement un emploi plus lucratif, cédaient facilement à des sollicitations extérieures et s'empressaient de quitter le service. D'autres raisons encore justifiaient ces désertions dans la 2*^ classe ; on roulait i-éellement dans un cercle vicieux : c'était dans ce grade que se produisaient les plus nombreuses vacances ; le cadre sans cesse dégarni ne pouvait se recruter à cause de sa disproportion numérique avec le grade inférieur trop peu nombreux. Les charges de la navigation se multipliaient d'autant et ces vides qui ne se comblaient plus pesaient lourdement sur le reste du personnel. Sans cesse placés sous le coup d'un ordre de départ, toujours éloignés des écoles et des concours, voyant reculer indéfiniment leurs chances d'avancement, les médecins de 2^ classe répondaient par l'offre de leur démission à un ordre d'embarquement ou d'envoi aux colonies.

D'un autre côté, les chances d'avancement à l'absence, par admissibilité après concours, étaient aléatoires, car, tout en consacrant ce droit, l'organisation nouvelle ne garantissait pas suffisamment les titres acquis, et permettait d'éluder cette disposition du décret; comme autrefois, les épreuves pour le grade de 1'^ classe devenaient interminables.

Cet abandon prématuré de la carrière n'était pas exclusif aux premiers grades ; dans les échelons plus élevés de la hiérarchie, les retraites hâtives étaient presque aussi nombreuses et non moins regrettables. Les médecins en chef coloniaux et les principaux parvenus à l'âge où la retraite leur devenait accessible, après avoir passé les deux tiers de leur temps de service à la mer ou aux colo-

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nies, voyaient aniver, sans regret, le moment d'en finir avec une existence toujours agitée, et s'empressaient de demander à la pratique civile un supplément de ressources toujours plus que suffisant pour combler la différence entre leur pension de retraite et la solde d'activité. Les désertions dans le cadre naviguant s'opéraient ainsi à la fois parla tête et par la base, et non sans préjudices pour les intérêts généraux du service.

Les moyens d'enrayer ce mouvement sautaient aux yeu.v ; il fallait évidemment diminuer les charges de la navigation qui pesaient sur le reste du corps, et lui faire d'autres avantages, cela, en augmentant les effectifs, en augmentant les tarifs de solde dans une mesure satisfaisante, et eu cherchant aussi d'autres expédients dans l'assimilation, toutes choses qu'on n'était pas disposé à admettre.

Le service des colonies, disait-on, est certainement une des plus lourdes charges imposées au corps de santé, et depuis 50 ans il est allé en s'aggravant par l'extension donnée aux possessions d'outx'e-mer. Ces établissements réclament un personnel d'autaut plus nombreux qu'ils offrent plus de chances de mort et de maladies, et leur dissémination multiplie les emplois affectés aux grades inférieurs dans des proportions qui rendent impossible la fonnalion d'un cadre bien pondéré et favorable à l'avancement. Ce service n'est pas recherché à cause du temps de séjour trop long qu'il impose ; jusqu'ici il avait été volontaire, ou bien il y était pourvu par la voie de concours librement affrontés par des hommes qui en connaissaient les conséquences et qui savaient d'avance que les emplois coloniaux seraient attribués aux derniers rangs de la promotion ; puis des dispositions ministérielles en ont décidé autrement, et le service colonial est devenu obligatoire pour ceux-là mêmes qui avaient compté l'éviter par leur mérite et leur travail ; c'est faire peser sur le corps une très-lourde chart^e et exciter chez beaucoup une forte tentation de quitter le service. Si ce service devient obligatoire, s'il doit rouler sur un seul et même cadre, il convient, pensait-on, pour rendre cette charge tolérable, de constituer ce cadre sur des bases assez larges pour que l'avancement n'ait pas à en souffrir ; si on adopte le service alternatif, il faut que le séjour colonial soit l'éduit à 2 ans, 18 mois pour certaines localités ; il est indispensable que tout médecin puisse avoir en France entre deux campagnes, un temps de repos à peu près égal à la durée de celles-ci principe adopté dans la marine où il est reconnu qu'on ne saurait demander davantage à un corps d'officiers. Il faut enfin assurer aux médecins des colonies une place dans le cadre des ports à l'expiration de leur temps de service.

Cette nécessité était surtout évidente pour les médecins en chef coloniauxsous l'empire des institutions de 1865 le retour en France leur était impossible aucun emploi de leur grade ne pouvant leur être assigné dans les ports. Lorsque les maladies endémiques des pays chauds avaient compromis leur santé au point de leur en rendre le séjour impossible, ils n'avaient d'autres ressources que de solliciter leur admission à la retraite, perdant ainsi tous les avantages d'un grade péniblement acquis, et l'État, de son côté, perdant le fruit de leur expérience. Les quelques places sédentaires de médecins en chef dans les ports sans écoles étaient à poste fixe, et leur nombre était insuffisant pour établir un roulement entre la métropole et les colonies dans ce grade. Si l'on appelait tous les médecins en chef provenant des médecins principaux à servir à tour de rôle dans les ports et dans les colonies, il devenait impossible de ne pas auo-oienter un cadre notoirement insuffisant.

Un même sentiment de justice devait porter à accroître le nombre des méde-

cins en chef affectés à l'enseignement ; depuis la suppression du grade de 2* médecin en chef, l'avancement était devenu tellement lent que les professeurs passaient en moyenne de 14 à 15 ans dans leur grade; il en résultait un découragement qui tournait au détriment du service.

Il y avait aussi lieu de faire disparaître une des causes qui entraînaient le plus de démissions dans la 2^ classe, c'est-à-dire le l'etard que les médecins de ce grade subissaient dans leur avancement, en ramenant au même chiffre le nombre des médecins de 1"'* et de 2"^ classes ; on pensait qu'il serait possible de rétablir l'équilibre entre les emplois et les effectifs eu augmentant le nombre des embarquements affectés à la 1'''' classe, et eu remplaçant, à bord des grands navires, les médecins de 2*^ classe en sous-ordre par des aides-médecins.

Le cadre des aides-médecins fixé par le décret de 1865 était évidemment insuffisant ; il était impossible, en effet, de recruter 200 médecins de 2'^ classe avec 120 aides-médecins ; quoi qu'on fît, et pour les raisons exposées plus haut, ces deux grades devaient toujours présenter de nombreuses vacances ; les aidesmédecins se dégoûtaient souvent d'une carrière dont ils n'avaient d'abord saisi que les perspectives attrayantes, lorsque l'heure des désillusions était arrivée. Beaucoup d'entre eux, abusant de la libéralité du département de la marine et des avantages exceptionnels qui leur étaient faits, n'entraient aux écoles que pour y poursuivre, à peu de frais, leur éducation médicale, mais avec l'intention de la quitter, une fois ce résultat obtenu ; ou bien, une fois en possession de leur diplôme de docteur, sûrs de leur avenir garanti par leur grade, souvent satisfaits de leur position présente, ils se refusaient à subir les épreuves du grade supérieur, redoutant un avancement qui avait pour conséquences la navigation ou l'envoi aux colonies. Pour les arracher à cette vie d'inaction, on proposait de les envoyer à la mer; mais en leur imposant la navigation immédiatement après leur réception, il pouvait en résulter de nouveaux obstacles au recrutement du grade de 2^ classe, et cette considération devait plaider en faveur d'une augmentation de leur nombre.

Pour ce qui était du service pharmaceutique, il était aussi devenu nécessaire d'en alléger les charges en établissant des proportions plus favorables à l'avancement entre les grades de 1'''-' et de 2'' classe, et en augmentant le cadre du premier de ces grades.

L'organisation de 1865 n'avait pas touché à un des points les plus litigieux du fonctionnement du service de santé aux colonies, celui de ses relations avec le service administratif, tranché jusqu'ici dans le sens de la subordination de l'élément médical à l'administration. A ce grave point de vue, l'opinion se montrait unanime dans le corps, et cette question subsiste encore aujourd'hui tout entière.

La position subalterne faite aux médecins dans les colonies est, en effet, une anomalie dans le corps de santé; elle est le fruit d'une législation surannée que le temps a permis de juger; elle n'est pas en rapport avec les intérêts bien compris du fonctionnement du service médical ; elle constitue l'obstacle le plus sérieux au recrutement des emplois les plus élevés, en plaçant les médecins qui les acceptent dans une situation d'infériorité dont le corps a perdu l'habitude et ; laquelle il lui est pénible de se soumettre. Il n'y a pas de raison suffisante pour lui imposer aux colonies un joug dont il a été exonéré, dans le service des ports, depuis l'ordonnance du 5 janvier 1835, par laquelle le service de santé l'ut soustrai l à l'autorité administrative et placé sous celle du préfet maritime.

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Sous l'empire de l'ordonnance de 1827, dont les dispositions ont été maintenues par celle de 1853 (voir ordonnances du 21 aoiit 1825, du 9 février 1827, du 27 août 1828, des 2o juillet et 7 septembre 1840, du 18 septembre 1844, du 12 décembre 1874...-, concernant le gouvernement de l'île Bourbon, de la Martinique, Guadeloupe et dépendances, de la Guyane française, de l'Inde, du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie), l'ordonnateur a sous ses ordres directs les médecins et les pharmaciens de la marine. Ils lui sont soumis, comme les médecins de l'armée le sont à l'intendance, et cet état de choses n'est pas plus tolérable dans un département que dans l'autre ; il nest pas de colonies où il n'ait donné lieu aux plus regrettables conflits. Les médecins en chef de nos colonies, investis de leur grade depuis de longues années, parvenus au terme d'une carrière honorablement remplie, souffrent d'être soumis à l'autorité d'un officier d'administration souvent leur inférieur en grade, dont toujours ils sont en droit de contester la compétence, et qui, vis-à-vis d'eux, est revêtu du droit de leur adresser des reproches, des remontrances et même de leur infliger des punitions.

Cette situation regrettable a, de tout temps, frappé les esprits élevés qui ont présidé aux destinées de la marine, et M. Ducos, auquel le corps de santé est redevable de ses plus importantes conquêtes, avait fait un premier effort pour y remédier. La dépèche du 28 décembre 1854 (voy. Archives de Médecine navale, 1867, t. YIl, p. 514) était un premier pas fait dans la voie de l'émancipation, et l'éminent homme d'Etat, pour la mémoire duquel les médecins de la marine ne sauraient avoir trop de reconnaissance, se réservait de traiter à fond cette question en révisant l'ensemble du mécanisme administratif des colonies. La mort ne lui a pas permis de donner suite à ce projet; les choses ont continué à suivre les errements du passé.

L'opinion générale, dans le corps, se prononçait pourtant énergiquement pour l'adoption d'une réglementation attribuant aux chefs du service de santé coloniaux la direction réelle et la i-esponsabilité de leur service, et les subordonnant

aux gouverneurs.

D'autres vœux étaient encore formulés par le service des ports en ce qui concerne les fonctions du directeur, et l'on jugeait équitable de leur concéder une action plus directe sur le personnel des hôpitaux, et des attributions plus étendues dans le fonctionnement administratif de ceux-ci.

En ce qui concernait l'enseignement et le concours, certaines dispositions du règlement du 10 avril 1866 prêtaient le flanc à des critiques fondées ; les conditions faites aux agrégés semblaient inhabiles à assurer le recrutement de ce rouage indispensable de l'enseignement. L'article 5 assignait à leurs fonctions une durée de trois ans, mais ne comportait pour eux aucun autre avantage que la dispense du service à la mer et aux colonies durant le temps de leur exercice. Cette perspective d'un séjour de trois ans à terre, acheté aux prix d'un concours sérieux et d'un- labeur pénible, n'avait pas suffi ; à diverses reprises il ne s'était pas présenté de candidats pour le concours, et souvent les places d'agrégés restaient sans titulaires.

Il était évidemment indiqué d'améliorer la situation pour la rendre plus enviable, et dans ce but , d'assurer à ces fonctions une durée plus longue et d'y attacher un supplément de solde par analogie avec ce qui se fait dans tous les autres corps de la marine, lorsque des officiers sont momentanément chargés d'un cours qui ne fait pas partie essentielle des attributions de leur grade.

Le mode de fonctionnement des jurys de concours et leur composition avaient

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été promptement jugés comme entachés de graves inconvénients, et après expérience, l'opinion générale s'était prononcée contre ce système. Le règlement de 1866 avait bien consaci^é la nécessité de faire porter l'avancement sur le corps tout entier à la faveur d'une liste unique, mais l'application n'avait pas donné de bons résultats ; on voyait qu'il était impossible de faire une part équitable à chacune des trois écoles, d'importance numérique variable, dans les vacances portant sur le cadre tout entier.

Les concours isolés par ports offraient des défauts sérieux dans l'appréciation de la valeur des candidats ; tel jury cotait très-haut, tel autre très-bas dans l'ensemble des épreuves; il en résultait des divergences d'appréciations inexpHcables et qui avaient lieu de surprendre ; on pouvait supposer que chaque école cherchait à faire prévaloir son enseignement et ses candidats sur les écoles rivales, et les classements pouvaient être accusés d'arbitraire. Les derniers concours qui précédèrent les modifications apportées à l'oigaiiisatiou de 1865 avaient mis ces vices de fonctionnement en évidence. On pensait qu'avec une seule et même liste de mérite, tous ces inconvénients disparaîtraient ; les candidats venant faire leurs preuves devant un même jury seraient naturellement classés dans leur ordre de mérite et la distribution des grades et des emplois n'entrauierait plus de difticultés.

Chaque école obtiendrait ainsi le nombre de nominations que lui assignerait la valeur des candidats et recevrait la juste récompense des efforts faits par ses professeurs et par ses élèves. Il en résulterait entre elles une émulation que le service et le corps de santé lui-même avaient le plus grand intérêt à entretenir. Ces considérations conduisaient au projet de composer le jury de concours d'un jury unique formé de professeurs pris en nombre égal dans les trois écoles et se transportant successivement dans chacune d'elles, idée pratique et juste que l'oreanisation de 1875 a sanctionnée.

En attendant, les vides continuaient à dégarnir les cadres; les jeunes médecins, munis de leur diplôme, se hâtaient, par des démissions incessantes, d'échapper aux lointaines campagnes ou à de longs séjours aux colonies ; les médecins âgés, fatigués par de longues périodes de navigation, et menacés sans cesse d'un embarquement prochain, prévenaient de nouveaux ordres de départ par des demandes hâtives de retraite ; le corps se dégarnissait par les deux échelons extrêmes de la fraction naviguante.

Du l^'' janvier 1864 au 51 décembre 1874, c'est-à-dire dans une période de 11 ans, et seulement parmi les médecins entretenus, et dans le personnel naviguant ou colonial, on comptait :

( 7 médecins de 1" classe; — 96 de 2' classe; — 59 aides-mé-

179 démissions ! decins Total. 162

\ 11 pharmaciens de 2' classe; — 6 aides-pharmaciens . . . Tolal. 17

/ 51 principaux; — 23 médecins de l" classe; — 20 de 2' classe; —

107 retraites | 1 chirurgien de 3' classe Total. 97

( 5 pharmac. de 1'" classe ; — 4 de 2* classe ; — 1 de 3* cl. Total. 10-

/ 11 principaux; — 22 médecins de 1" classe; — 33 de 2' classe;

] — 19 aides-médecins Total. 87

100 morts j ^ pharmnciens de 1" classe; — 4 de 2' classe; — 5 aides-phar-

\ niaciens Total. 13

, .-17 principaux; — 17 médecins de 1'* classe; — 30 de 2" classe; —

68 positions de non-acti- I '^ . • j . , • t . i ko

^ . . • r- ■(■ / aides-medecins Total. SU

VI e pour in i "^ S 4 pharmaciens de 1" classe; — 5 de 2» classe; — 1 aide-phartemporaires. . . . | ^^^-^^ /^^^j ^Q

8 réformes pour infir- ( o médecins de 2' classe; — 1 aide-médecin Total. C

jiiitL's incurables. . ( 1 phiimacien de l" classe; — 1 aide-pharmacien Total. 2

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En tout, 462 vacances, dans un espace de 11 ans ; et dans un cadre comptant 521 membres, puisque nous n'avons pas compris dans cette statistique la fraction enseignante du corps.

Il devenait donc urgent de remédier à une situation compromettante pour les intérêts du service. En 1872, une commission fut convoquée à Paris, à l'effet de s'occuper des modifications qu'il devenait nécessaire d'introduire dans le décret du 14 juillet 1865 et dans le règlement du 10 avril 1866.

Cette commission se réunit le 28 janvier 1873, et termina ses travaux le 5 avril suivant. Elle était présidée par un vice-amiral (M. Jurien de la Gravière), et composée de l'inspecteur général, des directeurs des trois écoles, des deux inspecteurs-adjoints et du médecin en chef, directeur de la rédaction des Archives de médecine navale ; le chef du bureau des corps entretenus y représentait l'élément administratif; un médecin de 1''^ classe remplissait les fonctions de secrétaire.

Les délibérations de cette commission sont restées secrètes ; nous ne pouvons par conséquent indiquer les propositions qu'elle a pu formuler, ni les vœux qu'elle a émis.

La même année, une allocation supplémentaire de 88,495 fr. fut inscrite au budget de la marine pour suflire aux frais que devait entraîner prochainement un élargissement prévu des cadres: mais ce n'est qu'en 1875 (31 mai) qu'est intervenu un décret du président de la République portant modification dans l'organisation du corps de santé de la marine.

Ce décret du 51 mai 1875 représente l'acte constitutif actuel du corps et régit depuis un an le service de santé de la marine. 11 nous faut par conséquent le reproduire dans ses détails les plus essentiels.

Le rapport du ministre de la marine, contre-amiral de Montaignac, au président de la République, déclare « qu'il est devenu nécessaire d'introduire dans la constitution et dans le fonctionnement du corps des modifications essentielles, une expérience de 10 années ayant conduit à reconnaître, que si les intérêts individuels avaient trouvé dans l'organisation précédente une satisfaction légitime, ceux du service n'en avaient pas recueilli tous les résultats sur lesquels le département de la marine avait compté. »

« Le décret nouveau réunit pour la première fois dans un effectif commun le service des ports et de la flotte à celui des colonies qui n'avait pas eu jusqu'à présent, malgré les lourdes charges qu'il impose, un caractère exactement défini. Une sorte de roulement sera établi désormais entre le service métropolitain et le service colonial. »

Le ministre ajoute qu'il est démontré que les sacrifices consentis par la marine en faveur des aides-médecins sont restés à peu près improductifs ; munis de trop bonne heure d'un titre qui leur donne accès dans la carrière civile, ces jeunes gens s'éloignent en grand nombre du corps qui leur avait ouvert ses rangs. Aussi, dans le but de maintenir les effectifs de tous les grades à leur complet réglementaire, le diplôme de docteur en médecine ne sera plus exigé pour le concours au grade de médecin de 2^ classe. On estime que le savoir théorique et pratique des médecins de 2'' classe est suffisamment garanti par les sérieuses et difficiles épreuves du concours qu'ils ont à subir pour arriver à ce grade, et il a été jugé sans inconvénient pour la pratique du service de ne plus demander le doctorat que pour le grade de médecin de 1'* classe. Des dispositions analogues sont appliquées aux pharmaciens.

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« En révisant avec le plus grand soin les effectifs de chaque grade, on a pu, d'une part, les perfectionner d'une manière plus favorable, améliorer les conditions d'avancement des officiers attachés à l'enseignement ; de l'autre, augmenter le nombre des places de médecin en chef et étendre jusqu'au grade de directeur l'avancement des officiers voués à la navigation et aux dures fatigues du service colonial. »

La ligne pharmaceutique obtient également par le nouveau décret des avantages justifiés par l'importance incontestée de ses services.

Le ministre termine ainsi : « Ces modifications ont reçu l'approbation du conseil d'amirauté, et je suis convaincu qu'en assurant d'une manière plus régulière la marche du service elles seront aussi plus favorables à l'avancement dans un corps dont les preuves de savoir, de zèle et de dévouement, ne sont plus à fiiire. »

Le décret qui fait suite à ce rapport expose sous quatre titres, et en vingtcinq articles, la composition nouvelle du corps de santé, et la réglementation du service à la mer, dans les corps de troupes de la marine et aux colonies.

\oici ses dispositions essentielles et les modifications principales qu'il introduit dans l'organisation de 1865 :

. Titre I". Le cadre général du corps de santé de la marine, comprenant le personnel nécessaire au service des ports, de la flotte, des corps de troupes et des colonies, est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIF

COJIPARAISOX AVEC l'eFFECTIF EN 1863.

EFFECTIF

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