OBITOIRES. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le mémoire en date du Ï6 décembre 1878, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de travaux à exécuter à la Morgue pour l'aménagement d'une salle d'autopsie et la création d'un appareil frigorifique, la création de laboratoires d'histologie, de chimie et de moulage, d'une bibliothèque, d'un herbier, d'un chenil et d'une grenouillère, et demande à être autoi'isé à solliciter des ministres de la justice et de l'instruction publique leur participation dans la dépense à faire ;

Vu les plan et devis des travaux dont il s'agit.

Vu le rapport de l'architecte,

Délibère :

Article premier. — Les plan et devis des travaux à exécuter à la Morgue pour la réalisation des modifications et créations ci-dessus enumérées sont approuvés dans la limite d'une dépense de 140,000 francs.

Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à entrer en négociations avec MM. les Ttiinislres de la justice et de l'instruction publique, en vue d'obtenir la participation de l'Etat dans la dépense dont il s'agit, pour moitié.

Art. 3. — Cette participation obtenue, M. le Préfet est autorisé à affecter à l'exécution de ces mêmes travaux la somme de 140,000 francs qui sera imputée sur le budget départemental rectificatif de 1878, sect. 14, art. 29 [Réserve pour dépenses imprévues).

Art. 4. — La somme de 70,000 francs fournie par l'État sera inscrite en recettes au budget départemental.

Le Rapporteur,