‹ Dictionnaire féodal: ou, Recherches et anecdotes sur les dîmes et les droits féodaux, les fiefsChapitre 20 sur 88 · ARM · texte numérisé non relu

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vassaux y et à les rallier sous leurs bannières , a fait imaginer les armoiries que Ton conserva dans la suite ^ et qui cependant^ dit Tabbé Bertou y ne passèrent du père aux enfans j et ne devinrent fibces dans les familles, que vers Tan i^5o^ sous le règne de saint Louis.

Biais, quoique la véritable époque des ar*moiries, telles que nous les concevons aujour*dliui , ne remonte qu'au temps des croisades , chaque nation , chaque famille noble n*en avait pas moins anciennement un symbole particulier, qui ne se perdait point. Dans le sixième siècle, les habits des femmes étaient armoriés. Elles portaient à droite l'écu de leur mari , à gauche celui de leur famille. Cette mode reparut sous le règne de Charles Y , et dura près de cent ans, ce qui est beaucoup pour une mQde française. Il est vrai que les dames nobles pouvaient seules la porter. On en a conservé le modèle sur les anciens jeux de cartes.

X — Les armoiries étaient infiniment respectables dans ces derniers . siècles. Les insulter ou les couvrir de boue, c'était outrager criminellement le noble seigneur dont elles faisaient l'orgueil.

Lorsqu'un gentilhomme voulait donner un

**ournoi , il attachait ses écussons à un poteau ;

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et tout homme cpii les touchait y sciemment ou par mégarde, était obligé d'entrer en lice, pour* vu qu'il fut noble; car un vilain n'avait pas pour cela l'honneur de se battre , mais bien le désagrément d'être rossé et mis hors (i).

ARRIÈRE-FIEF. — Il y avait plusieurs sortes de fie& : le fief suzerain , le fief dominant , et le fief servant.

Le fief suzerain relevait du roi et lui devait hommage. Le fief dominant relevait du suzerain et lui devait hommage. Le fîef servant relevait du fîef dominant et lui devait hommage ; ce dernier s'appelait plus communément rrrrière-fief.

Le fîef dominant était servant , ou soumis au service , à l'égard du suzerain ; il n'était dominant que pour l'arrière-fîef.

Ainsi le fief était arrière-fief^ quand le fief de qui il relevait, relevait à son tour d'un autre fief. — Le possesseur d'un arrière-fief était arrière^vassat , parce qu'il était vassal d'un seigneur , qui à son tour était vassal d'un autre

(i) Coutumes du DauplUnéj du Viennois , du Lyon-* naisy€tc, .$

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seigneur. Ce denlîer (le suzerain) était vassal du roi (i),

ASILES. — • Comme la Divinité est le refuge des malheureux , et qu'il n'y a pas de gens plus malheureux que les criminels , on a été natu*rellement porté à penser que les temples étaient un asile pour eux; et cette idée parut encore plus naturelle chçz les Grecs, où les meurtriers , chassés de leur ville et de la présence des hommes , semblaient n'avoir plus de maisons que les temples, ni d'autres protecteurs que les dieux.

Ceci ne regarda d'abord que les homicides involontaires; mais lorsqu'on y comprit les grands criminels, on tomba dans une contradiction grossière : s'ils avaient offensé les hommes , ils avaient à plus forte raison offensé les dieux (2).

(i) Pareillement rarrière-petit-fils est soumis au petit-fils , qui à son tour est soumis au fils. — Toutes ces choses sont si embrouillées dans nos vieux juriconsultes , qu'il faut se donner bien des peines, pour ennuyer le lecteur, lui de'chirer les oreilles à force de mots rudes , durs , heurtes l'un par l'autre , et lui apprendre peu de choses.

(2) Montesquieu. Esprit des loisj /iV. 25, ch. 3.

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Les asiles furent établis ch^z tous les peuples qui eurent des temples, et partout on les con* sacrait d'abord au malheur seulement. Les églises chrétiennes eurent , dans les temps les plus reculés , le droit d'asile. Mais bientôt ces asiles ne furent pas plus exempts d'abus que ceux des peuples païens. Quelque crime que l'on eût commis, on y était à l'abri de toute insulte. Le tombeau de saint Martin de Tours a été longtemps l'asile que l'on respectait davantage , et où l'on était le plus en sûreté. Le tombeau de saint Denis était encore très-vénéré dans

les premiers siècles de notre monarchie; et le meurtrier qui s'y réfugiait ne pouvait en être arraché par violence. ^

Pour remédier aux abus que ces privilèges occasionaient , on ordonna, en 779, de ne plus protéger les coupables de meurtre volontaire, lorsqu'ils se retireraient dans un lieu d'asile; de ne leur point porter de nourriture, et 'de les laisser mourir au pied des autels.

Charlemagne renouvela ces règlemens ; et beaucoup de gens ont écrit que , dès le neu- .vième siècle , les églises ne servaient plus d'asile , que contre la violence des particuliers , et non contre la justice des magistrats ; que le coupable n'était plus en sûreté au pied des au-

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tels, et qu'on pouvait l'en arracher pour le conduire aux juges. Ces choses sont plus que hasardées; le clergé , qui retirait de grosses sommes du droit d'asile , savait bien sauver la vie aux criminels réfugiés dans les églises , quand ses intérêts ou son honneur semblait le conseiller.

— En 1 358 , un changeur , nomme Perrin Macé y ayant tué le trésorier des finances , le Dauphin (depuis Charles V) ordonna à Robert de Clermont, maréchal de Normandie^ d'aller enlever ce scélérat de l'église de saint Merri , où il s'était réfugié , et de le faire pendre ; ce qui fut exécuté.

Jean de Meulan , évéqiie de Paris , cria à l'impiété , prétendit qu'on avait violé les immunités ecclésiastiques , fit ôter du gibet le corps de Perrin Macé , et lui fit faire des obsèques honorables dans l'église de saint Merri même.

Un mois après, l'évêque et le prévôt des marchands (i) élevèrent une sédition , où Robert de Clermont fut massacré , avec plusieurs autres seigneurs , en soutenant les intérêts de son roi (2). Le clergé refusa de prier pour ces sei-» ■ ■ ■ ' ■■ ^ I

(i) Marcel.

(2) Sauvai, livre 4. —Histoire de Paris p de Fclibien.

gneurs ; et il fallut les mettre en terre secrète-' ment et sans pompe. A 1 égard de Robert de Clermont^ Jean de Meulan défendit ^ sous des peines sévères, qu'on lui donnât la sépulture dans une église ou dans un cimetière , disant qu'il avait encouru l'exconununication , en faifant enlever Macé d'un lieu s aint , et qu'un excommunié ne devait pas être inhumé en terre sainte. Mais deux domestiques lui rendirent les honneurs funèbres de leur mieux , et jurent les seuls qui témoignèrent du cœur , dans ces temps misérables (i).

On irait trop loin, si l'on voulait citer la dixième partie des traits de cette sorte , que nos historiens ont conservés jusqu'à Louis XII. Ce lut ce prince qui ôta enfin aux églises ce droit de franchise , à cause de tous les abus qu'il produisait chaque jour. Mais ce droit subsiste encore dans quelques pays de l'Europe.

— Au commencement du huitième siècle , un homme, s'étant réfugié dans une église, eut le pied coupé par ceux qui le poursuivaient. Il se plaignit de ce que le droit d'asile avait été •violé à son égard. Charles-Martel fît paraître

(i) Sauyal , liv. 4*

l'accusé : celui^^i répondit^ avec assurance , çpie, la plainte était mal fondée , puisque la jambe était encore hors de l'église^ au mbment où il avait porté le coup. Cette subtilité plut au juge et empêcha d'examiner la chose plus à fond (î).

— En 1 387 , deux écoliers , ayant commis un vol assez considérable , se réfugièrent dans l'église des carmes.de la place Maubert. Trois sergens eurent ordre de les enlever , et de les conduire en prison. Mais les carmes se récrièrent si haut contre cet attentat, que tout le clergé prit parti dans cette affaire , et que la justice séculière fut obligée de punir les sergens ..••

En conséquence, par un aiTet solennel , ils furent condamnés à faire amende honorable, .devant la porte de l'église qu'ils avaient violée, le premier sergent, nu en chemise, et tenant une torche de quajtre livres à la main; les deux autres, pieds nus, sans chaperon, vêtus seulement d'une cotte , et tenant en main un ciei^e de deux livres (2)

(1) L'abbé Bertou. Anecd. fr. — Sauyal. /iV. 4- — Gesta franc, ann. 716. • ••

(2) Les cierges et les torches appartenaient aux moines ^ après la cérémonie.

Outre ce, le premier sergent paya aux carmes trente livres d'amende ; les deux autres , iquinze livres chacun. On les tint en prison jusqu'à Ventierpaye'èient de ces sommes; et après tous les dépens , dommages et intérêts , il leur fut encore défendu d'exercer à l'avenir aucun office royal. Enfin, 'on fit faire, à leurs frais, un tableau^ qui les représentait (i) dans leur péché y et qui se voyait epcore , il n'y a pas long-temps , dans la nef des carmes. C'étaient des siècles ^ue ceux-là I et nos ancêtres étaient intx>mparableinent plus sages que nous !...

— ' Les asiles , dans leur origine et dans leur but, sont au moins respectables, ptnsqu'on se proposait de soustraire le malheureux et le meurtrier involontaire à ses persécuteurs et à ses ennemis , et qu'on chargeait ainsi les dieux de suppléer à l'insuffisance de la justice et des lois humaines. Ce qui lès rendit méprisables , c'est que les prêtres voulurent que ces asiles fussent sacrés sans restrictions ; et que les législateurs n'eurent pas assez de force pour distinguer, même au pied des autels, l'innocence et le malheur , de la violence et du crime.

Les lois de Moïse furent très-sages à cet

(i) Jacques Du Brcul , Théâtre des antiquités de Paris,

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égard, dit Montesquieu. Les homicides involontaires étaient innocens; mais ils devaient être ôtés de devant les yeux des parens du mort : il établit donc un asile pour eux. Les grands criminels ne méritent point d'asile; ils n'en n'eurent pas. Les Juifs n'avaient qu'uji tabernacle portatif, et qui çl^ai^eait contin^uellement de lieu; cel^^ excluait l'idée d'asile. Il est vrai qu'ils devaient avoir un temple ; mais les criminels qui y seraient venus de toutes parts auraient pu troubler le service divin. Si les hon^j^^s avaient été chassés hors du pays^ comme^j^e furent chez, les Grecs, il eût été à craindre qu'ils n'adorassçnt d^s dieux étrangers. Toutes ces considérations firent établir des villes d'asile , où l'on devait rester j^usqu'à la mort du souverain pontife (i). (2).

AUBAINE. — C'est en vertu du droit d'au-

baine , appelé par Montesquieu droit insensé,

(i) Esprit des loisj livre 25 , ch. 3.

(2) Le champ d^asile^ que le^ réfugiés français viennent de fonder, d'abord dans le Texas, ensuite sur les bords du Tombecbé , peut donner une idée des asiles anciens, tels que les législateurs les avaient conçus. Il n'y a là ni crime , ni violence , ni superstition ; c'est le malheur qui cherche sur la terre un liea de repos.

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qu'un souverain recuieille la succession de l'étranger qui meurt dans ses états j sans y être naturalise ^ de l'étranger naturalisé qui n'a point fait de testament^ et du regnicole qui s'est fixé dans un autre pays , et a laissé des . biens dans sa patrie.

Ce droit s'exerçait autrefois ^ de diocèse à diocèse^ de village à village. Dans le douzième et le treizième siècles , les seigneurs prétendaient qu^il leur appartenait^ comme dérivant du droit de chasse aux bêtes fauvj^^. Il était naturel d'assimiler les élrangen^Hox bêtes sauvages y dans un temps où les paysans du royaume étaient traités en animaux domestiques.

L'étranger qui s'établissait dans une seigneurie, et qui mourait sans laisser, par testament , ime partie de ses biens à son seigneur ^ déshéritait sa famille, puisque dès lors le seigneur devenait seul héritier du défunt , suivant le chapitre 87 des ordonnances de saint Louis.

Alors, plus que jamais, les tyrans de village semblaient s'entendre pour enlever au peuple tout le fruit de ses sueurs : celui qui abandonnait sa cabane , pour se soustraire à la barbalie et aux mauvais traitemens d'un seigneur, devenait setf du seigneur dans les terres de

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qui il s'allait fixer; et c'était souvent changer des chaines de fer pour des chaiaes d'acier, ou passer d'une prison dans un cachot.

Pour éviter ces abus exécrables^ il fut permis, dans la suite ^ aux étrangers qui venaient ç'établir en France y de reconnaître le roi pour su« zerain. Alors oh était à labri des violences seigneuriales. Mais le roi béritaît , aussi-bien que Içs seigneurs; et, outre les autres rédevances, îî fallait lui payer chaque année, à la saint-Renu, une rente de douze deniers tournois , en qualité de vassal ou de serf étranger.

De plus, quand les étrangers se mariaient en France , il payaient au roi une somme de soixante sous. Les seigneurs étaient souvent assez adroits , pour mettre encore leurs droits à côté de ceux du prince et pour les faire valoir , de façon que les étrangers s'enrichissaient rarement, dans un pays qui les dévorait sans relâche.

Il en était de même dans tous les étais de l'Europe. L'étranger ne pouvait disposer d'aucune partie de ses biens, s'il n'était naturalisé; et fut-il naturalisé , ses enfans n'héritaient pas s'ils n'habitaient pas avec lui. Le père n'héritait jamais de ses enfans , lors même qu'ils de-

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