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le suzerain confisquait les pommes. S'il disait, en se promenant dans son parc : « cette vache » n'est soumise qu'à moi ; m le suzerain confisquaitla vache (i).

La commise^ ou confiscation féodale^ avait lieu encore, dans le cas de félonie. (Voyez Félonie, )

COMMUNES. — Sous les deux premières races, on fît souvent des assemblées de la nation ; c'està-dire, des seigneurs et des évêques, car le peuple était presque compté pour rien. Louis-le- Gros est le premier de nos rois qui ait accordé des communes aux villes.

Ces privilèges étaient des chartes communes^ qui donnaient aux villes , et quelquefois même aux bourgades, le droit d'avoir un sénat ou une assemblée , composée des principaux habitans ^ choisis et nommés par leurs concitoyens , pour veiller aux intérêts communs, lever les revenus de la ville , imposer les tailles extraordinaires , rendre la justice , et tenir sur pied une milite réglée (2).

(i) Duplessis. Z>e*yîe/J, tiv, 6. — Dumoulin. Defsudisy par. 3o. — Guyot,De la commise^ L IV desfiefs ^ sect. 3 , «/c. (a) C'est l'origine des maires et des échevîns.

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Les Gaulois avaient joui de ces droits ^ du temps des Romains; les grands du royaume les avaient abolis. Louis-le-Gros les accorda à ses peuples^ pour prévenir les séditions qui étaient alors très-fréquentes, et pour mettre les habitans des villes en état de se maintenir contre les seigneurs > en les unissant ainsi d'intérêts entre eux. Aussi les communes ne furent établies par le roi que dans ses domaines, et non dans les villes des hauts seigneurs, si ce n'est dans Soissons , dont le comte n'était pas assez puissant pour s'y opposer (i).

Mais, en donnant aux villes ces droits de communes, les rois ne l'avaient fait que pour remédier à un mal pressant. 11 était question d'arrêter les entreprises des seigneurs; et les rois ne pouvoient le faire, dans un temps où il n'y avait point de troupes réglées , qu'en leur opposant des forces, de proche en proche^ Dès que les seigneurs fiirent réduits , nos rois se retournèrent bien vite sur ces villes, qu'ils

avaient rendues presque indépendantes, et leur reprirent, pied à pied, tous les droits qu'ils leur avaient donnés auparavant (2)

(0 ï^-e président H(5naut. Abrégé chron.p. 635, in 4*»* (a) Idcnifjf âge 636,

COMTES— (du mot latin comes, compagnon.) les comtes furent ainsi nommés , parce que, dans l'origine, ils accompagnaient le roi, et partageaient avec lui les amendes judiciaires.

À la fin de la seconde race, les comtes étaient juges suprêijies et gouverneurs des provinces.

Quant Philippe IV réunit à la couronne la ville de Lyon , que les chanoines gouvernaient depuis long-temps , en manière de republique féodale, pour dédommager Tévêque et le chapitre de cette ville, il leur accorda que tous leurs biens seraient tenus à titre de comté ; delà vient ^è ces chanoines étaient comtes de Lyon.

CONCORDATS. — Les papes ont toujours prétendu que les concordats ne sont faits que par provision et pour un temps, jusqu'à ce qu'ils puissent faire valoir leurs droits dans toute leur étendue (i)... Voilà qui explique l'inconcevable conduite du saint père , dans le nouveau concordat qu'il nous propose , après nous^ en avoir ^nné un tout autre, il y a seize ans.

Cette manière de penser et d'agir a toujours été très-avantageuse à la cour de Rome, qui a

(0 Jérôme hcoslày Histoire des revenus ecclésiastiques^ P^e 104,

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