I.ÎOO

— Les titulaires chargés de la direc-

s de la discussion, un député ayant demandé ' les ressources nouvelles que rexécution de ce end nécessaires, les conseils municipaux de* [jr une deuxième fois et voter un nouveau bud- 5 primaires pour 1890, le ministre a répondu gouvernement devra mettre les conseils munisure de régler la situaUon nouvelle; mais que. X du budget de Tinstruction primaire préparé r aux dispositions de la nouvelle loi, figure un ant pour le loyer des maisons d'école. Ce cré-

Îour l'exercice actuel de 684,000 francs, sera get rectificatif de 1890 pour 500,000 francs.

tien d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent à ce litre un supplément de traitement de 200 francs. Ce supplément est porté à 400 francs si Técole comprend plus de quatre classes.

« Art. 9. — Dans les écoles qui comprennent une classe d^enseignement primaire supérieur, dite cours complémentaire, le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de 200 fr.

« Art. 10. — Indépendamment du traitement fixé aux articles précédents, les instituteurs et les institutrices titulaires ont droit :

l^' Au logement ou à l'indemnité représentative fixée par arrêtés préfectoraux ;

2° A une indemnité de résidence dans les cas prévus à Tarticle 12.

LHndemnité de résidence n'est pas soumise à retenue, sauf l'exception prévue aux dispositions transitoires de Tarticle 32, paragraphe 2.

« Art. 11. — Les instituteurs et institutrices sla-

F iaires reçoivent un traitement de 800 francs et indemnité de résidence dans les conditions déterminées à Tarlicle 12.

Ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.

Ils forment une classe unique, a Art. 12. — LMndemnité de résidence est ^lée pour les maîtres désignés aux articles 8, 9, 14 et 15, à :

100 fr. dans les localités dont la popalation agglomérée est

de... 1.000 à 3.000 habit.

200fr.de... 3.001 à 9.000 —

300fr.de... 9.001 à 12.000 —

400fr.de... 12.001 à 18.000 —

500fr.de... 18.001 & 35.000 —

600fr.de... 35.001 à 60.000 —

700fr.de... 60.001 k 100.000

800 fr. de... 100.000 h.

et au-dessus ;