E PUBLIQUE

13 octobre 1887 réorganisant Vinsraie des services administratifs et rapjcret du 31 mars 1883 et autres dispoquentes. (/t>urn. off, 19 octobre 1887 ; L, 1887, p. 228; Bu^^. des lois annoté, avec note développée.)

- Voy. ci-dessus Cultes.

Colonies. — Décret du 12 août 1886,

ui du 31 janvier 1885. {Journ. off.^

[listériel du 28 août 1886 concernant

aux emplois de commis dans Padmi-

itrale. {Journ. off., ^9 août 1886.)

4 août 1887 portant organisation de

ion centrale du département de la ma-

[>lonies. (Journ. o//"., 6 août 1887 ; Bull.

lOlé, 1887, p. 228.) — Voy. ci-dessus

, Commerce, Industrie et Colonies.

TÉLéGRAPHES. — Décret du 30 mai 1887 ression du Ministère des Postes et ralce service au département des finances.

31 mai 1887.)

janvier 1889 le rattachant au Ministère î et de rindustrie. {Journ. off., 6 jan-

UBLics. — Décret du 25 mars 1885 et eptembre 1888 portant organisation de on centrale. {Journ. off.^'M mars 1885).

J. {Dict. — Suppl.) — \^ Le Journal décembre 1885 contient un décret dont nes:

— Le Sénat et la Chambre des députés vé la convention monétaire, avec ardéclaration annexes ^ conclue à Paris,

le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, ritalie et la Suisse, ainsi que Pacte additionnel à ladite convention, signéà Paris, le 12 décembre 1885, entre la la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, et les ratifications de ces actes ayant été échangées à Paris, le 30 décembre 1885, ladite convention et ledit acte additionnel, dont la teneor suit, recevront leur pleine et entière exécution. >

Suivent : 1° La Convention entre la France, l'Italie, la Grèce et la Suisse ; 2® un arrangement spécial relatif à certaines mesures transitoires ; 3<* une déclaration spéciale do la Grèce et de la Suisse; 4^ deux annexes relatives au concours de la Banque de France ; 5<* un acte additionnel par lequel la Belgique adhère à la Convention intervenue entre la France, PItalie, la Grèce et la Suisse. (BuU. des lois annoté, 1886, p. 14 et suivantes.)

2® Aux termes d'un' décret du 12 août 1886 « les monnaies étrangères employées, à Pélranger, au paiement de la solde, du traitement de table et autres allocations personnelles, faits au personnel militaire et civil de la marine et des colonies, sont comptées aux parties prenantes au taux d'achat opéré sur marché de numéraire, sur facture ou d'après convention verbale ». (/ourn. o/f., 13 aoSl 1886; Bu/L des lois annoté, 1886, p. 162.)

3® Décrets des 31 décembre 1885, 31 décembre 1886, 31 décembre 1887, fixant la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant les années 1886, 1887, 1888, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers.

MONUMENTS HISTORIQUES. {Dict. v^. Monuments). — Une loi du 30 mars 1887 répondant à un vœu souvent manifesté, est venue pourvoir à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. £n voici le texte: