MILITAIRE
JOURNAL OFFICIEL. — Décret du 21 janvier 1884 portant organisation du personnel de l'ad-
ministration du Journal officiel,(BuU. off. int. 1884, p. 5 et 6).
LÉGION D'HONNEUR.- Le Bulletin officiel du ministère de V intérieur de l'année 1884 contient (p. 459) la communication suivante : « Une note publiéedansle Journal officiel du !•' février 1879 ayant donné lieu à différentes interprétations, le grand chancelier de la Légion d^honneur croit devoir faire connaître au public qu'elle se résume ainsi :
1» Prohibition de la croix exposée dans les vi*
trines des magasins, sur les voitures, affiches, etc. comme moyen de réclame ou de publicité ; 2'* Faculté pour les industriels décorés de re-
(1) Yoy. pour diverses solutions se rapportant à ceUes qui viennent d'être signalées, plusieuri arrêts à» cassation, reproduits par la Gaxeiie des Tribumaus du Z décembre 1884. (CiSs. oh. crim. audiences des 14 et i5 novembre 1884.)
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produire Timage de la croix elle-même sur les fac* tures et papiers de commerce, mais à la condition que le négociant décoré sera seul en nom et que la croix ou la qua.ité de membre de la Lésion d*honDeur ne seront jamais accolées à une raison sociale ;
3* Un délai sera accordé aux industriels qui en feront la demande pour faire disparaître des papiers de commerce ou des articles fabriqués la marque d'une distinction qui ne serait pas personnelle au chef de la maison ;
4* Dans le cas où la croix de la Légion d^honneur aurait été introduite dans une marque de fabrique déposée par un industriel décoré, cette croix devra en disparaître le jour où la maison passera entre les mains et sous le nom d'un successeur qui ne serait pas lui-même membre de Ferdre.
Ces prescriptions s'appliquent aux décoraiions
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étrangères conférées par des souverains ou chefs d'Etat.
LOGEMENTS INSALUBRES.— Foy.CoLONiBS, 8«.
LTON (VitLB de). — En ce qui concerne la composition du conseil municipal, la loi du 5 avril 1884 dont l'article 10 a fixé le nombre des conseillers municipaux d'après la population des communes, a fait une seule exception pour la ville de Lyon divisée en six aiTondissements municipaux : il' lui est accordé trois conseillers supplémentaires par arrondissement, soit en tout 54 conseillers (au lieu de 36) (Cire. min. 10 avril 1884, buU. off. int. 1884, pa^es 162-163). — Quant au nombre des adjoints, U est porté à 17 (au lieu de i%) {Idem, p» 182;.
MANUFACTURES. — Vay. Ouvriers.
MARCHÉS A TERME. — Voy. Valeurs mobilières.
MARINE MARCHANDE. — i^ Hupothèques maritimes en Gochinchine, Voy Colonies, 7*.
2° Arrêté du 8 février 1884 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les navires du commerce pour être admis à recevoir la surprime de navigation. « Considérant, y est-il dit, qu il y a lieu de réduire les sujétions imposées aux navires présentés pour la surprime, sans cependant abaisser fa valeur de ces navires au point de vue des services qu'ils pourront être appelés à rendre comme croiseurs auxiliaires. » Cet arrêté modifie celui du 31 août 1881 ainsi que la décision ministérielle du 7 octobre 1881 rendus en exécution de la loi du 29 janvier de la même année sur la marine marchande. iJournoff, 13 février 1884; BuU. des lois annoté, 1884, p. 95.)
3* Décret du 7 mars 1884 approuvant un troisième supplément au tableau des distances de port à port. {Joum. off. 12 mars 1884.)
MARINE MILITAIRE. — 1* Circulaire min. fin.
du % novembre 1883 concernant les veuves titulaires de pensions sur la Caisse des invalides. Cas de nouveau mariajçe, certificat de notoriété. {BulL off. int. 1884, p. 338.)
2» La loi de finances du 29 décembre 1882 (art. 23j, [ui supprime la retenue de 3 0/0 établie au profit le \9i. Caisse des invalides sur les dépenses du matériel du ministère de la marine. {Bull, des lois annoté, 1883, page 6.)
3* Décret du 3 janvier 1884 portant règlement
d'administration publique pour l'organisation des conseils d'enquête de V armée de mer. Le département de la marine avait eu recours jusqu'ici au décret du 29 juin 1878 (oui avait n^mplacé l'ordonnance du 21 mai 1836) relatif aux conseils d^enquête de l'armée de terre. Le décret du 3 janvier 1884 a pour but de spécifier les rèjg[les protectrices du grade des x>fiiciers de la marine et des corps assimilés. Ce décret est divisé en trois titres dont le premier traite de la composition des conseils d'enquête, et le second, des formes de l'enquête; le troisième contient des dispositions spéciales. Deux tableaux y sout joints. {Joum off, 12 janvier 1884, p. 161; Bull, des loh annoté, 1884, p. 57.)
4<^ Décret du6 février 1884 modifiant les articles 16 et 18 du décret du 23 octobre 1871 (modifications aux commissions de classement des ofliciers des divers corps proposés pour l'inscription au tableau d'avancement). {Joum. off.^ 9 février 1884 ; Bull, des lois annoté, 1884, p. 92.)
5® Arrêté ministériel du 6 février 1884 rendu par application du décret du même jour. (/ourn. off., 9 février 1884; Bull, des lois annoté, 1884, p. 93.)
6* Décret du 2 mars 1884 modifiant l'organisation du corps des trésoriers des Invalides de la marine {Joum. off., 5 mars 1884: BuU. des. lois annoté, 1884, p. 101). Ce décret modifie les articles 1, 3, 5 et 7 du décret du 8 mai 1867 portant organisation du susdit corps.
7* Décrets des 8 et 10 mars 1884 relatifs à l'organisation des cadres des officiers de réseiDe de la marine. {Joum. off., 13 mars 1884; BuU. des lois annoté, 1884, p. 105 à 108.)
8* Décret du 2 août 1884 portant réorganisation de l'établissement despupUles de lamarine. {Journ. off., 9 août 1884, p. 4242.)
9« Voici, à titre de renseignement, le relevé de nos forces navales (marine militaire) au mois de
