SUPPLÉMENT

AU

DICTIONNAIRE GÉNl

D'ADMINISTRATK

ABEILLES, (ùict., ▼*». Essaim.) — Appréciant les inconvénients graves que peut présenter l'élevage des abeilles au milieu d'une population agglomérée, le préfet de police avait rendu une ordon- Daoce qui interdisait Tèleva^e des abeilles dans l'intérieur de Paris sans autorisation préalable, et prescrivait la suppression des ruches dont la conserration ne serait pas autorisée. Cette ordonnance fat déférée au Conseil d'État comme entachée d*exces de pouvoir. Le Conseil d'État, a en effet, décidé que s'il appartient au préfet de police de prescrire toutes les mesures et d*apporter à l'élevage des abeilles toutes les restrictions commandées par la sécurité publique en vertu de la loi des 16-24 août 1790 et deTarrété du gouvernement du 12 messidor an Vin, il ne peut, sans violer le principe de la liberté de l'industrie (L. 2-17 mars 1791), subordonner lexercice de Tinduslrie de l'élevage des abeilles à la nécessité d'une autorisation préalable émanant du pouvoir discrétionnaire de l'administration. (Cons. d'Etat, 13 mars 1885, Viguet,)

ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET PO- LITIQUES. (Dict., V®. Institut) — Un décret du 20 janvier 1887 élève le nombre des membres libres de cette académie de six à dix et moditiant l'article 4 du règlement, n'impose plus aux membres libres l'obligation de la résidence à Paris. (Journ. olf-, 27 janvier 1887; BulL des lois annoté, 1887, p. 84.)

ADJUDICATION. (Dict,) — Par une circulaire en date du 26 mars 1885, le ministre des travaux publics a décidé que les adjudications restreintes ne donneraient lieu ni à l'affîche ordinaire, ni à l'insertion dans les journaux. {Bull. off. int,, 1885, p. 73-U.)

On sait que dans les adjudications restreintes, la concurrence est limitée aux seuls entrepreneurs agréés par l'administration. — >^oy. Ouvriers 1".

AËROSTATION MILITÂIR

des 19-20 mai 1886, a créé un militaire ayant pour objet :

« 1" Les études relatives à l'emploi des ballons pour les

« 2° La construction, la conse du matériel aérostatique ;

« 3° L'instruction du persor de la manœuvre des ballons.

Ce service a été centralisé à ainsi que les colombiers milita butions du Génie. (Décr.,24-2£

AGENT DE CHANGE. - Vo

AGRICULTURE. — L Un t

1"^ septembre 1886 fixe comm* les circonscriptions des concot neur^ de prix cuUuraux, d'ir cialités pendant la période de

«Art. 1". — L'arrêté du Ifi rapporté .

« Art. 2. — Les concours de prix culturaux, d'irrigations el la grande et la moyenne cultu prime d'honneur de la petite c ture, de Tarboriculture et les journaliers ruraux et les serv dant la période de 1887 à 11 époques et dans les départem(

... En 1890 : Ain, CanI Meuse, Basses- Pyrénées, Sein vres, Vaucluse.

En 1891 : Aube, Aveyron, des, Morbihan , Haute-Savoii Var.

•En 1892 : Ardèche, Charen Pas-de-Calais. Sarlhe, Tarn, ^

En 1893 : Basises-AIpes, Ca