ALC

3S contrevenanls, par les soins missaire de police, it des dépenses ainsi faites est eur, en vertu de mandatements i par les préfets, et conforméivies en matière de conlribu-

îontraventioDS aux dispositions de la présente loi sont punies l 15 francs.

)ublée et la peine d'emprison- I jours au plus peut même être de récidive, contre les contre-

ticle 463 du code pénal est apes prononcées par la présente

loi du 28 ventôse an IV est Q tenues toutes les dispositions ts concernant la destruction du lu doiyphora.

)résente loi est applicable aux Igérie. •> — Voy. Phylloxéra.

I —I. Rapport du ministre des But de la République, suivi de 3 commission de 37 membres estions relatives à Talcool, au des bouilleurs de cru, etc., au sauté publique gravement cornet Tabus des alcools industriels Qgère. {Journ, ojf.j 19 sep-

embrel887, du 26 février 1888, rtant prorogation de la loi du année relative au régime douaigers. {Journ. off,, 26 novembre

1887 (Journ. off,, 6 juillet 1887j,

;uit le tableau A du tarif gé-

: Alcools : eau-de-vie en bou-

e liquide, 70 francs ; eaux-de-vie

[teilles : Thectolitre d*alcool pur,

hectolitre d'alcool pur, 70 francs.