N DES DAMES FRANÇAISES

6 novembre 1886, visant le décret

du 23 avril 1883, qui reconnaît comme établissement d'utilité publique VAssociation des Dames françaises, et le décret du 25 août 1884, relatif au service de santé de V armée en campagne, porte co qui suit :

M Art. 1". V Association des Dames françaises esi autorisée à seconder, en temps de guerre, le service de santé militaire et à faire parvenir aux malades et blessés les dons qu'elle reçoit de la générosité publique.

Pour Paccomplissement de cette mission, elle est placée sous l'autorité du commandement et des directeurs du service de santé.

Le concours de cette société ne peut être étendu ni au service de première ligne ni aux hôpitaux d'évacuation, dont demeure exclusivement chargé le service de santé militaire.

«Art. 2. L'intervention de la société est limitée au service du temtoire. Elle peut consister :

A créer dans les places de guerre et les localités désignées par le ministre de la guerre, ou les fénéraux commandant le territoire, suivant le cas, es hôpitaux auxiliaires destinés à recevoir des blessés et des malades appartenant aux armées;

A faire parvenir aux blessés les dons volontaires qu'elle a recueillis... » {Yoy. pour les détails d'organisation et de fonctionnement la suite du décret au Journ. off. du 20 décembre 1886.)

ASSOCIATIONS SYNDICALES.— ro^. Ouvriers; Syndicats.

ASSURANCES. {Dict.) — Voy. Budget; Gov-

VBRNEMENT DE L'ALGERIE, 3*^ ; MiNES, 2'*.

AVEUGLES. — Voy. Étabussements généraux

DE BIENFAISANCE ET d'UTILITÉ PUBLIQUE.

DANGES. Voy, Code rural.

FRANCE. {Dict. v^ Banques pu- Sappl. v« Budget, art. 8.) — I. Loi 85:

)nt interdits, la fabrication, la vente, ; la distribution de tous imprimés ou us par un procédé quelconque qui,

extérieure, présenteraient avec les le, les titres de rente, vignettes et r'ice des postes et télégraphes ou Etat, actions, obligations, parts d*inde dividende ou intérêts y afférents, t avec les valeurs fiduciaires émises épartements, les communes et élalics, ainsi que par des sociétés, comreprises privées, une ressemblance ililer l'acceptation desdits imprimés IX lieu et place des valeurs imitées, ule infraction à l'article qui précède n emprisonnement de cmq jours à ne amende de seize francs à deux ) fr. à 2,000 fr.)

L'article 463 du code pénal sur les circonstances atténuantes pourra être appliqué.

« Art. 3. Les imprimés ou formules ainsi que les planches ou matrices ayant servi à leur confection, seront confisqués. »

II. Nous empruntons à une publication économique spéciale les indications suivantes sur les accroissements successifs de la Banque de France et sur l'importance des services qu'elle rend au public et à TËtat:

« Son capital, d'abord fixé à 30 millions, s'est élevé graduellement à 182,500,000 francs. Sa circulation de billets n'était pas de 100 millions à l'origine ; elle est de près de 3 milliards aujourd'hui. Ses jours d'escompte n'étaient que de trois par semaine ; aujourd'hui Tescompte fonctionne incessamment et presque à la minute pour des sommes énormes. Ses coupures n'étaient que de 1,000 et de 500 francs. Elle a multiplié successivement les coupures de 250, de 100, de 50 francs, qui remplacent dans les transactions un énorme stock métallique. Elle n'était d'abord établie que pour l'escompte des effets de commerce. Elle a adjoint à celte

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fonction celles de prêteur sur titres et de créateur de mandats à ordre, opérant les virements entre tous les points de quelque importance. Ses statuts primitifs exigeaient trois signatures pour tous les eflFets présentés à l'escompte. Elle admet aujourd'hui de simples warrants à deux signatures. Ses services se bornaient, à Torigine, à la place de Paris ; ils s'étendent aujourd'hui à tous les départements par ses succursales et ses domiciles, dont le nombre n'est pas limité.

€ Quant aux services rendus à TEtat, ils ont été d'une importance capitale dans tous les temps de crise »

BANQUES COLONIALES. (Dict., y» Colonies, xvm.) — Voy. Colonies, Sénégal^ 9^.