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BUDGET {Dict, — SuppL.y'' Budget.) — Nous
relevons dans les divers budgets années les dispositions législativ< un intérêt permanent.
INDEX ALPHABÉTIQU
Algérie. — 1° Produits étrange droits; exceptions. (B. 1885, I, 1 bre 1884, art. 10.)
2** École supérieure de droit; dr< (B. 1888. II, L. 30 mars 1888, art.
Assurances. — Droits de timbre 29-30 décembre 1884, art. 8.)
Biens de mainmorte {laxe des), part des droits. (B. 1885, I, L.
1884, art. 2.)
Bourses d'études. — Publicatio
1885, III, L. 22-23 mars 1885, ar Facultés, 4».
Caisse des invalides de la mai
VALIDES de la MaRINE.
Caisse des RETRArrEs pour la Droit de timbre ; immunité ; quitta (B. 1888, II, L. 30 mars 1888, art.
Cercles. — Assiette et quotité 1890, L. 17 juillet, art. 4.)
Chemins de fer. — Petite vitei récépissés ; quotité des droits ; co 1890, L. 17 juillet 1889, art. 7.)
Chevaux et vorruRES. — Voy. }
CocHiNCHiNE, Cambodge, annam 1® Droits de douane ; importation d( gers. (B. 1887, I, L. 26 février i
2** Produits naturels originaires Annam et Tonkin; importation ei Algérie; franchise. (B. 1888, II, L art. 10.)
Cous POSTAUX. — Droit de ( suppression. (B. 1887, 1, L. 26 févr
Collège de frange. — Professeu L. 21-22 mars 1885, art 23.) — Vo]
Congrégations, Communautés i religieuses. — Impôt sur reveni croîssement. (B. 1885, I, L. 29-30 art. 9.)
Contributions directes. — 1° imposées ; expertise ; réclamation
(1) Afin de faciliter les recherches, tête de cet article un Sommaire alf trouve :
1« Le mot principal, par exemple RANGES, etc.;
±o L'indication des dispositions qu
3* La date du budget. Exemple : I fie Budget de 1885 ;
4» Le chiffre de la section corrcs budgétaire, la date de cette loi et le ticle. Exemple : II, L. 30 mars 1888,
BUD
lise. (B. 1885, I, L. 29-30 décembre 1884, art. 4 et 5.)
2*» Portes et fenêtres; fixation de taxe d*après ragglomôralion. (B. 1886, I, L. 30 juillet 1885, art. 3, 4, 5.)
3° Réclamation ; surtaxes ; demande en dégrèvement. (B. 1888, I, L. 21 juillet 4887, art. 2 et 3.) Voy. hic Terrains non cultivés (chantiers, etc.); Voitures et chevaux.
INDIRECTES. — Application de Code pénal. (B. 1888, II, L. 30 .3.)
— Mérite agricole ; prix des in- I, L. 29-30 décembre 1884, art. 12 ; 30 mars 1888, art. 11.) Voy. hic
JR.
1** Enlèvement de marchandises soumission. (B. 1885, l, art. 11.)
de Paris; extension de facilités.
6 février 1887, art. 5.) traites; tarif de la gendarmerie.
6 février 1887, ait. 24.) 5 pensions civiles ; fixation de part
des amendes et confiscations. (B.
et 1889, art. 11.) Voy. ci-dessous
iNELLES. — Voy. hic Instruction
COLES d'enseignement SUPÉRIEUR.
truction publique.
ES et résidus. — Importation ; II, L. 30 mars 1888, art. 9.)
MARITIMES. — Recettes principales Bcettes subordonnées. (B. 1887,1, 87, an. 7.)
UBLiQUE. -— 1» Gratuité; subvenles ; emploi. (B. 1885, II, L. 21-22 21.)
professeurs; suppléance; profesabandon d'une portion de traite- Il, L. 11-22 mars 1885, art. 23.) ernelles ; inspectrices département; frais de tournées. (B. 1886, II, art. 25.)
écoles d'enseignement supérieur de e de France ; droit d'inscription ; (7, I, L. 26 février 1887, art. 1, 2 lents ; retenue, suppléants. (!dem, t rarticle 23 de la loi des 21-22
3 sept enfants et au-dessus. Droit on. (B. 1887, I, L. 26 février 1887,
droits d'inscription ; dispense ; ex- I, II, L. 30 mars 1888, art. 12.) l'Etat; étudiants ; association ; taxe ; J8, II, L. 30 mars 1888, art. 13.) rs des facultés des sciences ; extenfit du bénéfice de la loi de finances 1887. (B. 1890, L. 17 juillet 1889,
-A MARINE. — 1° Feuilles de rôle ire de commerce ; vente au profit i invalides. (B. 1885, II, L. 21-22
8 — BUD
2^ Caisse des invalides; opérations effectuées par le Trésor ; écritures centrales ; compie sans intérêts. (B. 1885, il, L. 21-22 mars 1885, art. 12.)
3° Caisse des invalides ; service des pensions militaires et du personnel civil ; retrait ; modes de payement; mesures d'ordre budgétaire. (B. 4885, III, L. 22-23 mars 1885, art. 9, 10 et 11.)
4** Officiers autorisés à servir à bord des bâtiments de commerce ; retenue sur émoluments ; secours; fixation annuelle. — Marins âgés de 70 ans; demi soldes; régime de la loi du 11 avril 1881. (B. 1886, II, L. 8-9 août 1885, art. 11, 12 et 13.)
5° Pensions ; cumul. (B. 1887, 1, L. 26 février 1887, art. 17.)
LÉGION d'honneur. — Membres civils ; prix des insignes. (B. 1887, I, L. 26 février 1887,
Lyon-Perrache (Presqu'île de). — Impôt foncier ; retour au droit commun. (B. 1885, I, L. 29- 30 décembre 1884, art. 6 et 7.)
Marine et colonies. — 1^ Administration centrale ; fonctionnaires et employés; retraites, (fi. 1885, II, L. 21-22 mars 1885, art. 9 et 10.)
2** Personnel ; solde et accessoires ; retenues ; budget de l'État ; subventions. (B. 1885, III, L. 22-23 mars 1885, art. 11.)
3«> Nominations; extinctions. (B. 1887, l,L. 26 février 1887, art. 37.)
Mérite agricole (Ordre du). — Voy. hic Décorations.
Obligations sexennaires. — Amortissement.
(B. 1887, I, L. 26 février 1887, art. 25.)
Octroi. — Fabriques de vins de raisins secs; application de dispositions législatives ; impôt sur les fruits secs. (B. 1890, L. 17 juillet 1889, art. 12.)
Patentes. — Fabricant travaillant exclusivement à métier à façon ; exemptions ; nombre d'employés ; doublement de taxe. (B. 1890. L. 17 juillet 1889, art. 2.)
Pensions «viles. — Voy. ci-dessus Douanes. 4**.
Ponts a péage. — Rachat. (B. 1886, II, L.
