‹ Dictionnaire général d'administrationChapitre 5 sur 217 · NIB · texte numérisé non relu

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3« Décret du 26 janvier 1884, promulgué au Journal officiel du 5 février suivant, modifiant comme >uit le premier paragraphe du décret du 4 févTier 1879 qui a institué un conseil général au SÉNÉGAL et dépendances : « le Conseil général se réunit, chaque année, au mois de mai, en session ordinaire, sur la convocation du gouverneur. »

4» Décret du 26 février 1884 (Journ. off. du il février 1884) modifiant les décrets des 25 janvier 1879 et 12 mars 1880 relatifs aux élections des conseils dans les Etablissements français de l'Inde. Ce décret est précédé d'un rapport étendu dont nous, nous bornons à donner ici une idée générale suffisante pour indicfuer le but ({ue le décret s'est proposé. L'or|[anisation fondée par le décret du 13 juin 1872 qui a institué dans nos établissements un conseil colonial et des conseils locaux fut, dit le rapport, modifié dans un sens encore plus libéral par le décret du 25 janvier 1879. Ce décret a éliminé les fonctionnaires et doté les conseils d'attributions importantes pour la gestion des affaires de la colonie. Quant aux élections, elles étaient faites sur deux listes, Tune comprenant les Européens et leurs descendants, l'autre compre nant les indigènes, afin de donner une part de l'administration à chacun des éléments dont la population se compose. L'organisation de l'Inde française a été complétée par le décret du 12 mars'1880 qui a institué dix communes, lesquelles élisent leurs représentants au suffrage universel direct et au scrutin de liste, sauf réserve d'un certain nombre de places^ dans quelques conseils municipaux, à des Européens ou à des descendants d'Européens. Mais depuis 1877 un mouvement très accentué s'est

Sroduit au sein de l'élément indien dans le but 'obtenir une assimilation aussi complète que. possible avec l'élément européen et de faire diçparattre toute trace de diversité dans Içs conditions civiles. Alors est intervenu un décret du 21 septembre 1881 qui déterminait les formalités à remplir par ceux qui désireraient renoncer à leur statut personnel pour se soumettre entièrement à l'empire dea lois françaises et en recueillir tous les avantages. Cette mesure n'ayant pas complètement, satisfait les. indigènes, qui ont..énergiquement revendiqué le droit électoral commc^unc conséquence na-

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