XV. Martinique. Voy. Réunion

XVL Mayottb et Nossi-BÉ. — 1*» Décret du 2 août 1886 concernant la léaislation forestière, {Journ, off. 6 août 1886; BuU. aes lois annoté 1886^ p. 155 à 159.)

2« Décret du 23 décembre 1887 relatif à la créaiion de municipalités dans les colonies de Hayotte

COL

ei de Nossi-Bé. (Journ, off,, %o décembre 1887.)

— Voy DIEGO-SUAREZ.

3° Décret du 5 novembre 1888 accordant au gouverneur de Mayolte et à celui de Dieffo-Suarez (duquel relève désormais Nossi-Bé) la faculté de choisir les magkirats du ministère public indistinctement parmi tous les fonctionnaires qui lui paraîtront présenter des garanties suffisantes de capacité. (Journ, off, %% novembre 1888.) Avant ce décret, qui abroge ceux du 30 janvier 1852 et du 29 février 18 GO, les magistrats dont il s'agit ici ne pouvaient être choisis que parmi les agents du commissariat do la marine.