CONSEIL DE CHANCELLERIE. V. CONSEIL DU ROI

conseil des cinq-cents, l'une des deux assemblées !>ar la constitution de l'an III (1795), et qui formait le Corps législatif. Les 500 membres, dont les deux tiers, par décret de la Convention, durent d'abord être pris parmi les conventionnels, se renouvelaient par tiers chaque année. Ils proposaient les lois, dont il était fait 3 lectures à 10 jours au moins d'intervalle, à moins que le conseil n'eut déclaré l'urgence. Après chaque lecture, la discussion s'ouvrait, et les propositions admises s'appelaient résolutions; le conseil des Anciens, qui ne pouvait les modifier, les approuvait ou les rejetait; adoptées, elles devenaient des lois. Pour être élu, il fallait être âgé de 30 ans, et domicilié depuis 10 ans sur le territoire de la République. Les renouvellements ; :it comme les Anciens, et le coup d'État du

18 fructidorexpulsa 139 de ses membres. (V. Directoire.) Les deux conseils, transférés à Saint-Cloud, furent renversés au 18 brumaire par Bonaparte. J. T.

conseil colonial, nom de conseils établis en 1833 dans les colonies françaises de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guyane, et qui ont subsisté jusqu'i'n 1848. Leurs membres, en nombre variable selon l'importance de la colonie, étaient élus pour 5 ans, parmi les co- ■iO ans et payant de 400 à 600 fr. de contributions -. par tous ceux qui, âgés de 25 ans et domiciliés depuis 2 ans, payaient un cens de 2 à 300 fr. Ils votaient le budget des colonies, sauf le traitement du gouverneur et du perde la justice et des douanes, déterminaient l'assiette et la répartition des contributions directes, donnaient leur avis sur la police de la presse, les affranchissements, la pénalité ■Me aux esclaves, l'instruction publique, etc., et pou- ▼ai'-nt exprimer leurs vœux, soit dans des adresses au roi, soit par dei mémoires soumis au gouverneur. B.

conseil général de commerce, assemblée des déde tontes les chambres de commerce de France, conune fois par an, au ministère du commerce, pour atendre les vœux et les réclamations de leurs commet- • CONSEIL ROYAL de COMMERCE. V. Conseil du roi. CONSEIL SUPÎRD2UR DU COMMERCE, DE L'AGRICUL- TURE ET de L'industrie. Etabli en 1853, il donne son tontes les questions que lui renvoie le gouvernement, telles .jue: projets de lois et de décrets sur les douanes; traités de commerce et de navigation ; législation coloniale; encouragements pour les pêches maritimes; questions de colonisation et l'émigration; enfin, enquêtes sur certaines questions. Il se

compose de 16 membres, plus le minisire du commerce, président, un vice-président, et un secrétaire avec voix consultative.