CONSEIL DES DÉPÊCHES. V. CONSEIL DU ROI

conseil DE discipline, conseil militaire qui prononce, dans chaque régiment français, sur l'envoi des soldats, coupables de certains méfaits, dans les compagnies disciplinaires, lise compose du colonel, président, d'un chef de bataillon, des trois premiers capitaines et des trois premiers lieutenants d'un bataillon autre que celui dont l'inculpé fait partie. — Conseil qui jugeait les gardes nationaux accusés de fautes contre le service. — Conseil de l'ordre des avocats, qui exerce un droit de surveillance, un contrôle sur le barreau près de chaque cour d'appel ou près des tribunaux de lre instance, statue sur l'admission au stage, l'inscription au tableau, réprime les écarts des avocats dans leur profession, maintient la dignité et l'honneur de l'ordre, mais avec faculté d'appel à la cour du ressort. Ce conseil est élu par l'assemblée générale des avocats inscrits au tableau depuis 10 ans à Paris, et 5 ans dans les départements. Il se compose de 5 membres, dans les sièges où le nombre des avocats est inférieur à 30 ; de 7, si celui des inscrits est de 30 à 50 ; de 9, pour un tableau de 50 à 100; de 15, pour 100 etau-dessus; de 21 à Paris. Le bâtonnier de l'ordre est président du conseil. Les avocats au conseil d'État et à la Cour de cassation ont un conseil de 9 membres, élus par l'ordre, avec un président nommé par le conseil luimême.

CONSEIL DES DIX. V. Dix.