CONSEIL. D'EN HAUT. V. CONSEIL DU ROI

CONSEIL, D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ, créé en 1802 près la préfecture de police de Paris, réorganisé enl851-.V2. Il surveille les halles et marches, les m battoirs, les voiries, chantiers d'équarrissnge, cimetières, amphithéâtres de dissection, vidanges, bains publics, prisons, secours aux noyés, épidémie, enfin tout ce qui touche à la salubrité publique. Il a 30 membres, médecins, pharmaciens ou chimistes, un président, qui est le préfet de police, un vice-président et un secrétaire annuels.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Institué par décret du 17 mars 1808, sous le nom de Conseil de l'Université, il se composait de 30 membres choisis parmi les hauts fonctionnaires de l'Université : 10 étaient conseillers à vie ou titulaires; les autres, conseillers ordinaires, étaient renouvelés chaque année. Le ministre présidait; le vice-président était le chancelier de l'Université ; un autre membre faisait fonction de trésorier. Le conseil formait 5 sections : état et perfectionnement des études, administration et police des écoles, comptabilité, contentieux, affaires du sceau. Il porta le nom de Conseil royal de, l'Instruction publique de 1815 à. 1 831 , de Conseil royal de l'Université de 1S31 à 1848, de Conseil de l'Université de 1848 à 1850, de Conseil supérieur, puis Impérial de l'Instruction publique de 1850 à 1870, de Conseil supérieur depuis 1870. D'après la loi du 15 mars 1850, ce Conseil comprit : le ministre, président; 4 archevêques ou évoques, élus par leurs collègues ; un ministre de chacune des églises réformées, élu par les consistoires ; un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues ; 3 conseillers d'État, élus par leurs collègues ; 3 membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues ; 3 membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut; 8 membres de l'enseignement public, nommés à vie par le pouvoir central et formant une section permanente ; 3 membres de l'enseignement libre, désignés par le ministre : en tout, 28 membres nommés pour 6 ans. Le décret du 9 mars 1852 supprima la section permanente du Conseil impérial, et remit au chef de l'État le droit de nomination et de révocation de tous les membres, qui furent 3 sénateurs, 3 conseillers d'État, 5 archevêques ou évêques, 3 membres des cultes non catholiques, 3 membres de la Cour de cassation, 5 membres de l'Institut, 8 inspecteurs généraux de l'Université, 2 membres de l'enseignement libre, tous nommés pour un an. Une section de révocation y fut créée en 1863. Depuis la loi de 1880, la composition du Conseil supérieur, à l'exception de 4 représentants de l'enseignement privé, désignés par le ministre, est toute universitaire. Il comprendles déléguésde l'Institut, du Collège de France, de l'Écolenormalesupérieure, de l'École normale de Cluny, de l'École polytechnique, de l'École des beaux-arts, des facultés , de l'enseignement secondaire (lycées et collèges) et de l'enseignement primaire, désignés par l'élection.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PU- BLIQUE, créé par la loi du 27 mai 1854, au ch.-l. de chaque déparlement, et composé du préfet, président; de l'inspecteur de l'académie; d'un inspecteur de l'instruction primaire désigné par le ministre, et des membres que la loi du 15 mars 1850 appelaitàsièger dans les anc. conseils. (V. Conseil académique.) Ses attributions sont les mêmes, quant h l'instruction primaire et aux affaires disciplinaires et contentieuses, que relies da conseil académique do 1850. L'inspecteur de l'académie instruit les affaires de l'instruction primaire sous l'autorité do préfet, celles de l'instruction secondaire sous l'autorité du recteur.

CONSEIL MARTIAL, tribunal d'officiers de marine, institué par la loi du 21 août 1790, pour connaître des délits commis à bord des navires de l'État et emportant la peine des galères ou la peine do mort. Les conseils martiaux ont été remplacés par les conseils de guerre maritimes.

CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Il donne son avis sur tous les perfectionnements proposés pour les mines de l'i i t. 8ur les concessions des mines, etc. Ses membres sont : le mi-