CONSEIL DES FINANCES. V. CONSEIL DU ROI

conseil général, conseil créé dans chaque département français par la loidu 28 pluviôse an VIII (17 févr. 1800), et chargé de répartir entre les arrondissements le montant des contributions directes, de voter les impôts départementaux, de donner son avis sur toutes les affaires intéressant le département et d'émettre des vœux relatifs aux besoins généraux du pays. Jusqu'à la loi du 22 juin 1833, les membres en furent choisis parle premier consul, par l'empereur ou le roi; depuis, ils furent élus pour neuf années, d'abord par les citoyens payant au moins 200 fr. d'impôts directs ou portés sur la liste du jury, puis, après 1818, au moyen du suffrage universel. Chaque canton nomme un conseiller, et le conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Dans le département de la Seine, le conseil général fut formé des 60 membres du conseil municipal de Paris et de 8 membres nommés par l'empereur pour les cantons des arr. de Saint-Denis et de Sceaux. Une loi du 10 août 1871 a décidé que, pour être élu conseiller, il faut, au premier tour de scrutin, avoir réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits; au second tour, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants. Le conseil général nomme son bureau. Les conseillers sont nommés pour 6 ans; ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans et indéfiniment rééligibles. Les conseils ont chaque année deux sessions ordinaires; l'une, au lundi qui suit le 15 août, ne peut durer plus d'un mois; l'autre, au jour fixé par les conseils dans la session d'août, ne peut excéder quinze jours. Ils peuvent être réunis extraordinairement, mais pour huit jours au plus, soit par décret du chef de l'État, soit sur la demande adressée par deux tiers des membres à leur président. Les séances sont publiques, sauf demande de comité secret par cinq membres, par le président ou le préfet. Une loi du 23 févr. 1872 autorise les conseils généraux à s'assembler immédiatement, de plein droit et sans convocation, dans le cas où la représentation nationale serait illégalement dissoute, afin de pourvoir au maintien de l'ordre légal; chaque conseil déléguera deux de ses membres à une Assemblée qui prendra les mesures nécessaires. — Le conseil général du dép. de la Seine comprend auj . les 80 membres élus du conseil municipal de Paris et 8 membres élus par les cantons des arr. de Saint-Denis et de Sceaux.

CONSEBL DE guerre. Tribunal de justice militaire dont l'institution remonte, sous différents noms, à Charles VII. Lu

conseil de guerre juge et punit les infractions aux Ma rie l'armée, et prononce la peine capitale. Sous Louis XIV, il se composait de 7 juges, capitaines d'infanterie autant que possible. Une loi de 1701 remplaça les conseils par d'autres tri bnnaux ; une loi de l'an III créa des conseils militaires, al unir loi de l'an V les remplaça par des conseils de guerre eoi de 7 membres. Gbaque corps d'armée a au moins un oonseil de guerre formé de 2 officiers supérieurs, 4 officiers et un sous-officier. La composition se modifie quand on doit picer des officiers. Bans une pince assiégée, ou déclan i- go siège, sont justiciables des conseils de guerre tous les individus même étrangers à l'armée, dans les cas fixés par le Gode de justice militaire de 186?.

CONSEIL DE L'UNIVERSITÉ. V. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION pnnLlQl'B.