CONSEIL DES PARTIES. F. CONSEIL DO ROI

CONSEIL GÉNÉRAL DES POWTS ET CHAUSSÉES. Il a

pour mission de donner son avis sur les grands travaux projetés d'utilité publique, routes, chemins de fer. ponts, porte, des-éehomenls, irrigations, etc. Ses membres sont au norabiede 18. présidés par le ministre des travaux publics, plus un secrétaire. Ce sont des inspecteurs divisionnaires choisis par le ministre et renouvelés tous les fa' mois. Il y a en outre trois sections pour l'examen des affaires sommaires et courantes : section des routes et des ponts, section de la navigation, section des chemins de fer. Ce conseil fut établi par décret du 7 fructidor an XII (25 août 1804).