CONSEIL DE PRÉFECTURE. V. PRÉFET

CONSEIL PRESBYTÉRAL, conseil d'une paroisse protestante. Il se compose de 4 membres laïques, au moins, ou 7 au plus, sous la présidence de l'un des pasleurs.

conseil privé. Le conseil privé, établi par la constitution de l'an X, se composait des ministres et de hauts fonctionnaires et dignitaires réunis sous la présidence du premier consul ou de l'empereur. Le conseil privé a été rétabli sous Napoléon III et a subsisté jusqu'en 1870. (V. Conseii dc roi.)

conseil des prises, commission extraordinaire établie en temps de guerre pour juger les prises faites en mer sur les ennemis, soit par la marine de l'Etat, soit par les navires des particuliers armés en course. Ce conseil a été supprimé en 1814, et ses attributions conférées à la sectioD du contentieux du conseil d'Etat.

CONSELL PROVINCIAL D'ARTOIS, tribunal créé pai Charles-Quint à Arras, 1530. Il avait dans son ressort tout l'Artois, les villes et territoires de Dunkerque, Gravelines etBourbourg. Il fut supprimé en 1790. (V. Conseils supérieurs.)

CONSEIL DES PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.

conseil de revision, nom donné à la fois aux tribunaux militaires et maritimes qui ont mission de reviser les jugements des conseils de guerre, et aux réunions d'officiers et. d'administrateurs qui prononcent sur les cas d'exemption du service militaire, au moment du recrutement général. Dans ce dernier cas, il est composé du préfet du département, président, ou d'un conseiller de préfecture qui le représente; d'un autre conseiller de préfecture, d'un membre désigné par le conseil général, d'un conseiller d'arrondissement, d'un officier général ou supérieur, enlin d'un membre de l'intendance militaire et du sous-préfet de l'arrondissement, ces derniers avec voix consultative seulement. Le conseil de révision parcourt tous les cantons du département, ou au moins les arrondissements. Il fixe le contingent de chaque canton.

CONSELL DU ROI. Dans la cour du roi de France, composée de grands vassaux , furent de bonne heure appelés des clercs, des gens du Tiers, distingués par leurs lumières, pour donner des conseils et s'occuper de l'administration; telle fut. l'origine du parlement de Paiis, qui fut détaché de la Cour du roi, et devint permanent sous Philippe IV. Les rois négligèrent de rassembler leurs vassaux, sauf dans les grandes occasions (Y. États généraux) ; mais ils eurent toujours auprèsd'eux d'autres conseillers chargés de l'administration des affaires publiques , et qui formèrent le Conseil du roi, Conseil étroit, Conseil secret ou Conseil privé. On le distinguaitdu Conseil commun du roi, nom que l'on donnait au parlement de Paris,, ou à des assemblées de membres du parlement, de la Chambre des comptes et du conseil privé. Richelieu détermina en 1630 la compétence, les divisions du conseil d'Élat el le nombre des conseillers, qui furent ordinaires, semestres et quatrimestres, cà-d. siégeant toute l'année, pendant 6 mois ou pendant 4 mois. En 1789, le conseil du roi était divisé en cinq départements :

— 1° le Conseil d'en haut, lenu dans la chambre du roi deux fois par semaine; on n'y traitait que des affaires politiques;

— 2° le Conseil des dépêches, relatif aux aiïaires de l'intérieur. . présidé par le chancelier de France, en l'absence du roi, et correspondant avec les gouverneurs des provinces et les intendants ; — 3° le Conseil royal des finances, créé en 16S1. où l'on traitait de l'administration des finances, et où l'on jugeait en. dernier ressort tous les procès relatifs aux finances; il com-

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prenait le conseil de grandes directions, chargé du contentieux financier el le conseil depetites directions, qui réglait les affairas BBMCtères ordinaires; — 4° le Cotisai royal de commerce, créé en 1730, el réuni, on 1787, au Conseil royal des finances. Les 4 conseils ci-dessus se tenaient en présence du roi, et étaient dits plus particulièrement Conseils du roi; — 5° le Conseil îles , ou Conseil urire. chargé des évocations des conflits; il avait le droit d'annuler les arrêts des parlements ; de ce con^ soil dé| endail un bureau ou commission de chancellerie et de librairie. Les quatre derniers conseils étaient présidés par le chancelier de France en l'absence du roi.

Le nombre des conseillers d'Etat varia d'abord suivant la volonté du roi; en 1113, il fut porté à 15; en 1664, à 20; en sous Louis XV, h 32, et sous Louis XVI il fut de 40. Le titre de conseiller d'Etat n'était pas un oflice, mais une r lettres patentes. Le titulaire jouissait de la noblesse transmissible. Il y eut aussi des conseillers d'Etat par brevet, qui n'avaienl pas entrée au conseil ; ce titre honorifique, aboli en 1629. fut rétabli, puis aboli de nouveau en 16'.':>. Après le* conseillers d'Etat venaient les maîtres des reainsi appelés parce qu'ils faisaient devant le conseil du roi le rapport sur les requêtes qui y étaient adressées. En 134"), ils s. >ni appelés maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, chargés ! d'examiner les requêtes adressées au roi, et en outre d'une juridiction spéciale pour certaines affaires delà ur nombre a varié : en 12S5, ils n'étaient que 3; ils furent portés en 12S9à 6; en 1522 à 9; plus tard, malgré les remontrances des parlements, beaucoup de nouvelles chaises furent créées ; leur nombre s'éleva à S8 ; en fui réduit à 80. Les avocats au parlement; choisis par . plaidaient devant le conseil du roi en matière mtentieuse. En 1743, ce droit fut érigé en office; les munissaient entre autres du privilège de committimus,

Les divers conseils furent supprimés, par la Révolution, en 1790 en 1791, à l'exception d'un conseil d'État, qui ne fut plus imposé que du roi et des ministres, et qui fut dissous en 1792.

. lan. Bistnir s lu niî, 1856.

conseil D'état. Depuis la Révolution un nouveau Conseil d'Et.it. chargé d'éclairer et d'assister le gouvernement dans ses fonctions, fut créé le 22 frimaire an VIII (13 déc. t divisé en 5 sections, de législation, de l'intérieur, des finances, de la guerre el de la marine. Dans son sein s'élaborèrent toutes les grandes lois de l'époque consulaire et impériale. Il servit eu outre de tribunal suprême pour tous les procès entre l'administration et les particuliers et reçut les appels des arrêts prononcés par les conseils de préfecture. Il perdit de son pouvoir quand, après la Restauration, son coneours pour la confection des projets de loi ne fut plus obligatoire. Il le recouvra de 1S52 à 1S70. Il se composa d'un président et d'un vice-président, de 40 à 50 conseillers d'État en service ordinaire ; de 20 au plus en service extraordinaire, de 40 maîtres des requîtes et de 80 auditeurs, tous nommés et révocables par le chef de l'État. Les auditeurs furent ainsi appelés parce qu'ils font une espèce de noviciat pour écouter et s'instruire. Il y eut six sections dans le Conseil d'État : législation, justice et affaires étrangères; contentieux; intérieur, instruction publique et cultes; travaux publics, agriculture et commerce; finances; guerre et marine. Depuis 1S70, les conseillers d'État, d'abord nommés par l'Assemblée nationale, sont auj. désignés par le gouvernement. — Les avocats à la Cour de cassation sont en même temps avocats au Conseil d'État.

Histoire du Conseil d'Etat, depuis son origine jusqu'à

Ed. T.

conseil supérieur de santé. Il se compose de

12 membres, la plupart médecins, nommés par le gouverne-