PRESSE

brasse les années 1568-1604 se trmiTe à la bibliothèque de Tienne en Autriche. Chaque nouTelle était publiée dans la langue originale, celle dont le correspondant s* était senri, et il fallait être polyglotte pour les lire.

En Angleterre, les premiers journaux étaieut manuscrits. C'étaient des correspondants qui STaient leurs abonnés. Le premier Journal imprimé Alt le Weeklif News ( Nouvelliste hebdonîadaire), paraissant, à partir du 23 mai 1622, sous la direction de Nathaniel Butter, un de ces nouTellistes à la main ou de ces correspondants. Ben Jonson dans une pièce intitulée: Staple of News, met en scène JT Butter s office. Le Weekly News est mort en 1640.

Dans les Pays-Bas, ou plus exactement en Belgique, nous trouvons dès 1605 à Anvers les Niewe Tffdinghe (dernières nouvelles). D'autres suivirent, et dans tous les cas il est très-probable que les journaux hollandais ont précédé les journaux anglais.

En France, M. Hatlu, passant sons silence le Mercure français (1605 à 1643), considère la Gazette de France (voy.) comme le plus ancien journal. Elle conunença à paraître le 30 mai 1631, et si ce. ne Ait pas la première feuille à nouvelles, ce fut au moins la première feuille paraissant régulièrement, d^abord une fois par semaine, et i partir de 1762, deux fois.

Une fois né, le journal ne put que gagner eu importance. En France, la censure et une législation draconienne lui furent peu favorables. On ne vit guère avant 1789 que quelques publications plus ou moins littéraires et scientifiques: la Gazette burlesque (4 mai 1650), le Mercure pa/a^Mpolitico- littéraire), 1672, phis tard (1717), sous le titre de Mercure de France (jusqu'en 1815). La première feuille quotidienne fut le Joumalde Paris ( 1 777- 1 8 1 9). Mentionnons encore les Annales potitiques et Httéraires de Linguet, le Journal ecclésiastique de Tabbé Barruel, la Seritinelle du peuple de Mondesève et Yolney, le Jourtutl général de fBtirope. Le Journal des savants date de 1665. La Gazette de France avait commencé à donner des nouvelles de la Bourse en 1765 et des théâtres en 1792.

La révolution de 1789 fit éclore des journaux aussi nombreux qu'éphémères ; on calcule que de 1789 à 1800 on en a créé 750. Tous les partis étaient représentés : les Royalistes {F Ami du rot) ; les Girondins {Bulletin des Amis de la vérité) ; les Jacobins [Journal de la Montagne), et jusqu'à ceux que flétrissent les dénominations d'Hébcrtistes [Père ùuchesne) et de Maratistes (l'Ami du peuple), U seule année 1789 yit fonder 150 nouveaux journaux.

L'un des premiers actes du consul Bonaparte fut de réduire à 1 3 le nombre des journaux politiques de Paris qui était d'ailleurs tombé à 17, et de ces 13, trois seulement se sont maintenus jusqu'à nos jours: c'est la doyenne de tous, la Gazette de France, puis \e Moniteur et les Débats. (Voy, ces articles.) A titre de curiosité historique , nous indiquerons les noms des dix autres : Journal de Paris — Bien informé — Publicisie — Ami des Ms -- atf

du eaJrin^ des êouveraini — CUtjfn, — Journal des hommes libru -^ h soir — Journal des défenseurs et is Décade philosophique, A cette èpof»

tique ne jouait qu'un rôle seooodain journaux : la littérature y trAnait eti c'est à ses feuilletons que le kum bats dut ses premiers succès. «LeI dit M. Hatin, triompha des suicepti brageuses du maître, les phis bn lions politiques s'agitèrent impunéo ses colonnes retentissantes, et td è soin de s'entendre, même i denn ce grand silence, que le succès d'i qui parlait pourtant plus souvent de de vers que de gouvernement ^de plus souvent de Racine et de fioilei Napoléon et de l'empereur Alexandre des proportions jusque-là inconnues

Napoléon comprit alors • qu'il y a à vouloir étouffer la liberté de la pre ses yeux s'ouvrirent trop tard.

La Restauration ne donna une o berté qu'en 1819 pour la reprendi Les alternatives de liberté et de i ressorteut d'une manière saisissant torique de la législation que nom plus loin. De cette époque date le tionnel yvoy,), qui fut sous la Resb journal le plus lu. En 1826 U y aT 127 publications périodiques politiq politiques; en 1829, 307. Nommo&i journaux de l'époque qui ont ces»

le National, le Courrier français ^ dienne, le Globe,

La révolution de Juillet fit naturell gir une foule de feuilles éphémères, cependant quelques-uns, poisqa'à 1835 après « les lois de septembre* 347 feuilles périodiques de toutes u 1830 et 1848 l'opinion légitimiste • sentée par la Gazette de France, la Q y Union (monarchique), la Frcmce; 1< la Presse soutenaient le ministère, 1 tionnel était inspiré par M. Thien par M. Odilon Barrot. Le National par Marrast et comptait parmi ses quelques-uns des noms républicai:

célèbres. Nommons encore le Bon 6 mocratie pacifique ^ la Béforme (ré< chef, MM. Louis Blanc, Considérai en 1845 les 2G journaux alors exisi talent 1 80,000 abonnés. Peu d*ann( vant il n'y avait que 20 journaux se 70,000 abonnés. C'est à M. de Gin due surtout cette extension du cer teurs; il y est parvenu en réduisi le prix du journal qui avait été Jus 80 fr. {Voy. Presse [laj le journal.)

La révolution de 1848, la suppresi bre , l'ajournement du cautionnen leur efTet, et l'on vit paraître des Jo centaines. L'espace nous manque p( mer même les plus célèbres ou 1 meux, nous devons renvoyer le 1 ouvrages spéciauxtels que: tambai parisienne; Petit de Baioncoiirt» ^

FBE8SE.

quelqnes-ans étaient trop « aTincèf *, la Mannheimer Abendzeitung , de Strave (1840) ; la Bheiniâehe Zeiiung, de Marx (1841); les SOehsischen VaieriandsblOUer , de 1841 à 1845, date de leur suppression. Plus modérées, mais encore libérales, étaient la Leipziger Àllg. Zeitung, actuellement la Deutsche Allg. leitung fondée en octobre 1837 par la maison Brockhaus à Leipiig, la Bremer Zeitung, la Weêer Zeitung, iBiKôlnische Zeitung (&oy.Gasette de Cologne), la DeuUche Zeitung, rédigée par M. Genrinus (i partir de 1847). L'année 1848 exerça une grande influence sur la presse allemande, et si la législation n*est plus aussi libérale qu'en cette année fameuse, la valeur intrinsèque des publications a certainement gagné. En 1849, on compta 1,551 Journaux politiques grands et petits. C'est la Prusse qui a, en Allemagne, le plus grand nombre de Journaux, parmi lesquels la Nationalzeitung, la Volkszeitung, la Spenersche Zeitung, la Vassische Zeitung, la Gazelle de Cologne, la Gazette de la Croix paraissent les plus importants. L'Autriche compte en 1864 362 Journaux et revues, dont 134 politiques; sur ce nombre 80 sont en langue allemande.

Kn Italie, où Grégoire XIll lança dans la seconde moitié du seizième siècle les foudres de l'Église contre les Journalistes, il n'y eut longtemps que des feuilles scientifiques et littéraires qui pussent prospérer; les Journaux politiques étaient soumis à une censure séyère et partant ils étaient peu estimés. De 1836 à 1845 le nombre des écrits périodiques s'était accru de 171 à 205. C'est l'année 1847 qui rompit le charme, et c'est TaTénement de Pie IX qui fut le mot magique. De nombreux Journaux politiques, dont plusieurs rédigés avec talent, surgirent alors, et quelques-uns ont survécu. L'année 1859 a donné une nouvelle impulsion à la presse en Italie.

L'Italie a eu la première revue critique, (itorîiole de UUerali (de 1710 à 1733).

L'Espagne doit son premier Journal à la cour qui flt paraître au milieu du dix-huitième siècle le Diario de Madrid, Le nombre des journaux s'accru tasses rapidement depuis lors. Les événements politiques ont exercé leur influence habituelle sur la presse espagnole, et à un moment donné, par les seuls noms des Journaux, on pourrait savoir si Topinion libérale ou Topinion absolue a le dessus, ^ous ne pouvons pas suivre période par période la presse espagnole qui subissait d'ailleurs de grandes fluctuations, mais en voici la statistique pour l'année 1861 (d'après l'Ani/ano ofliciel). Journaux ofllciels, 115; Journaux politiques, 40, dont 20 à Madrid; Journaux scientifiques, 37; littéraires et artistiques, 28; consacrés à des intérêts matériels, 37; à des intérêts moraux et matériels à la fois, 27. En y comprenant les journaux spéciaux, le nombre total est de 378. On a fait la remarque que lorsqu'un des partis veut agir fortement sur la population , il fonde des Journaux satiriques et se sert de l'ironie et du sarcasme poussés à un haut degré. *

1. Voici 1« nom atl« tirage desJoiinia«z«ipftfnoli IM plus répandus : Corrtêpondtneia de Stptma , 9,981

Lorsque la Belgique détint Wya 1830, elle avait 34 feuiltas pWodi 1848 on en compta 202, avec 61,4(H 18 de ces publications étaient (âoâ 137 étaient rédigées en ftançils,!»

flamand. La législation si libénlede' (oojr.plus loin) n'a fait qu'augmenta' C'est V Indépendance Mge (roy.) qui répandue entre toutes. C'est un Joio A ce camp appartiennent encore FO (1835), le Journal de Uige, le I Gand, De Sehelde et autres. Dansi thoiique flgurent : YÉmaneipaiiM 21 octobre 1830 à Bruxelles), le Bruxelles, le Journal d'Anvers, Df Il y a aussi quelques Journaux déi en Belgique.

Depuis 1815 les Pays-Bas Jouis»

berté de la presse. Les Journaux pan dus sont le Allgemeene BandéU terdam, Staats- Courant à La Hayeje Courant, et puis le Journal de I dernier en français.

Le premier journal suédois ftrt 1 Post'Tidende (1643-1701); le pra norwégien, la Christiania InM et le premier Journal danois, la l( dende, celui-ci parut d'abord (17 mand. Dans aucun de ces pays 1 n'avaient acquis une grande inOuei derniers événements. Pendant li liberté de la presse était aussi in( le nord que dans le midi de l'Euro!

il y avait, en 1800, seulement 25 périodiques; en 1830, 80; en 1850,

Nous n'avons pas besoin de dire la presse littéraire est bien sup presse politique. Comme en Franc pire, c'est par la littérature que cherche à s'exprimer. Cependant aussi quelques bons Journaux pc plus connus en Europe sont le Jour Pélersbqurg et Y Invalide russe (ei

Aux États-Unis, c'est Boston qn le premier journal, le 25 septen premier numéro ne fut suivi d'ui le 24 avril 1704 sous le titre de i letter. Cette publication se main 1 776, lors de la révolution. La B< commença le 21 décembre 1719, c vant parut le American Weeklg J l'imprimerie du futur patron de F liam firadford, à Philadelphie. En Franklin, le frère de Benjamin, fi Engla7id Courant , et en 1725 pan journal de Kew-York, the New-Ton 1776 le nombre total des journaux la contrée qui devait être les État 37. Le premier Journal quotidien

abonné»; EaperanMa, 9,SS5; KomêdoAu 8,281 ; Epoea, 7,7SS; JDMioeroete, S,S1 e$panol, 4,S40; Eco del Paie» 4,4W; Di«eusion, 3,453; Politiea, 3,187; BêiM e»panol, 1,960; BegeneracUm, S,M1; ' Putblo , S,547 ; CoHUmparémêo , J^S86 ; . LaRoMontêpanola, 1,748; XlEêfiriim El Aneora, 1,388: La Umiem. 1,8841 La La Libtrtad, 1,091, 9to.

La nécessité de fUre Juger les délits de presse par le Jury a été soutenue par Télite dos hommes d*£tat et des publicistes. A côté de Royer^Collard et de U, Laboulaye, nous pouvons citer Chateaubriand. Benjamin Constant, le duc de Brofrlie et tant d*autres que notre liste sVtendrait sur bien des pages si nous Toulions t^tre complet. Le principal argument en faveur du Junr est celui-ci : dans la plupart des délits de presse. les parties sont, d*un côté, le gouvernement, et de Fautre, des hommes qui, à tort ou à rai^i^n . se prétendent les organes de hi société ou du peuple. Les tribunaux ordinaires s^Hil iusiitutS} i)our juger entre les citoyens : s'ils jugeaient entre le gouvernement cl* ceux qui - - toujours à tort ou à raison — ivarienl au ni>ni du iH^uple. ils seraient supérieur» à t\tus deux. 11 faut donc que la société l^tm«iv dircclemont lar la voie du jury. C*est la $\Mneie ou le peuple, qui est ainsi appelé i ^lecidcr s\«uveraittemeut.

I\mr rep^mdre aux objections qui peuvent se i^re«ettter au lecteur, nous citerons Fiévée, tvrlvaiu wyalisle. qui disait en 1817 : «Quelque* orateur» se sont évertués à prouver que k Jury ue représentait pas l'opinion publique; c'était de reKH|ueuce bien mal employée. Non, sans doute, le Jury ne représente rien ; il est *• sociWe' f^^mrmr défendant ses droits dans r^k^^cutioH des lois pénates, comme les déuut«^ qu'elle a choisis défendent ses intérêts dans les discussions législatives.... Le Jury |HMit se irouiper, tpii en doute? Depuis qu'il y a dos S04^lété«. elles commettent des erreurs ; IMeu qui les a créées libres, ne pouvait leur tMor la iHmsIbllIté de s'égarer. Ne dirait-on pas que le |NMivoir absolu et ses agents ne se Inmipoutjiuuuis ?...."

\|oulouN qu'il s'agit ici comme presque toivl^^urs duuH Wh allhires politiques et sociales

lion de savoir ce qui est absolument bon, HialB 00 qui pri'Hcute le moins d'inconvénients, dUiMm : »'e y<n est te moins mauvais. Dans ce «M^Mido. Il mut toiOours avoir la balance mot^lo tk la uiaih. pour savoir du bien ou du mal ^wllouiportera •

IMmuI Ion uiohiires préventives il en est une MM lo uml reuiporle certainement; c'est celle .iy\\ ^Hiu«l»lo a déi-larer l'imprimeur complice \\y* «lolU» du la presse. Nous admettons qu'il •4\U4 \ddmO du uiettre son nom ; nous admetitMH uui'HUo qu'il Hoit puni si ni l'éditeur, ni iV^v^m' uo boul connus; il faut que quelqu'un 'iJi (uaiHiUkable. Alais lorsque Tauteur ou TélUvîUi »aul oouiiuf . l'imprimeur doit être con- «ui«\i'0 l'Auuuiu un instrument inconscient

k \ vuiiM U- Jury on peut citer cf ruine* déclsiont

iti.tUftt\vi> ••u^douii», ni«U lo« trlbunanx «ont-ïU

.OQC U(kU\iUt««? l'uli . o* «iwl e«u»e l'errenr dn Jary,

.uauil 11 \ A luiu. cofcl l'Ignorance on U pa«it{on, ja-

\»U OluUt Al: or lo Juge r^Me homme , U n>»t donc

, ik i labrl Je- |>tt»loii*. Mal» U n'e«t pan Ignorant.

iir«i.-.«<U4> Ou Tt»u» répondra, qn on roTanch», u y

.ura qiiBliiui U-U do» juges rendant d«« ■orviccii p|n.

»l i|«i di»< arréU. .....

%ii ètudlaai loi itatlrtlqne» Jadicfairea, on tro«T«

«aile rA^ulai II»» dan» le» d*rl»lon» dn Jary, eViii.4.

:iitf lai bdn<^ luopiirilou» »e repmdnUiint av^c «ne

.u-Uiii>« l«Ue, Hua l«a x*rM*U eM dâ a^tr «|« p^.

.•uvAa !«•« «oMOrwèMMl S I* ennvleiuii 4^ J«r4a.

0 reaterait enccve i dftentor btai dn piiiÉ^ mais eomme nous a:n»is i eoapler ivaer» pace, noua croyons inutile de howiHk m points secondaires. L*oblignlfOB de 4|Hiki articles des Jonmanx a quelquelDis des iM» vénients, mais elle n*a rien d^liJnsIeL LsM de réponse accordé à tonte pefscBM alt^pli est parfliitement équitable et prénrientphi As procès. Le droit dn gouTemement As osa» niquer des rectifications est ntionnel, tf I n'y a rien à dire , si les mmmuuiqmà m maintenns dans les limites de Findii^aMÉk.

En résnmé, voici ce que la sdoiee pollip enseigne et ce que les fkits, bien iulwprtlti, confirmeraient au besoin:

1* La liberté de la presse est de dfoit, prii* que c'est un besoin de notre nature; smb loi ne devrait en restreindre Texerdee. Vàm seul devrait être puni, mais uniquemestsl va jusqu'à produire un acte criminel.

2» La presse fait infiniment plus de bia ne de mal. En favorisant la multipBcatios OS feuilles périodiques, on augmente le Ueicar, on met l'instrument à la portée de tOBSet on diminue le mal, puisqu^on Ini enlèren prestige. Si une prime d'enconragoncit ot bien placée quelque part , c'est ici. On demi supprimer l'autorisation préalaJble, lecaottOB»* ment, le timbre, et transporter les Joanaa gratis : alors tout le monde pourrait seproeav les organes des deux opinions opposéee, il J aurait cboc des idées et la lumière ne oMsqis* rait pas d'en jaillir.

En dernière analyse, si un peuple se 4^ mande pas la liberté de la presse, on pestli lui octroyer sans crainte, car on n'usera pu de la liberté ; et s'il la demande T « 11 y wtidt folle à la refuser,* répond Napoléon !•'.

CBâP. m. — liaoLATiiv.

Saet i. — Pranot.

ART. l*'. — LEGISLATION AlfTÊRlSUBI.

La révolution de 1789 renversa d*nn tnl toute Tancienne législation sur la presse :toale entrave fut supprimée de fait, et pendaatn moment, de droit. A une époque où tontes ki passions étaient surexcitées, où des InÎMi de premier ordre se débattaient dans une Inde mortelle, on dut songer de tous côtés i ulliMr l'instmment puissant que les ciroonstanceif^ naient de dégager de ses entraves. Kn Fidttsant, on en fit naturellement un moyen d'agieision. La presse exerça une influence d'ssial plus grande qu'elle avait encore l*attrait de b nouveauté. I^s excès ne manquèrent pas; oi en commit dans tous les camps, et avec un p6i de patience, ils se seraient neutralisés mntndtement. Bientôt même la presse aurait usé cobplétement son pouvoir excitant pour ne oonfe^ \er qu'une influence modérée et légitime. lUii les passions étaient trop vives pour que Veup^ rience pût se faire, et dès le 31 Juillet 1790,t l'occasion d'un écrit intitulé : Cen est faii et nous^ l'Assemblée nationale ordonna dM pol^ truites. 11 est vrai que, le 10 août suivant, fltflgré «la licence de quelques ècrivaùu», eOe décrète qu'il ne pourra ètie intenté anean

oignions et inz manifestatioiis de rintelligence, a TOula sauTegarder la société contre les abus et les excès qui, tant de fois, rayaient mise eu péril. — 11 a fait la part du droit et celle de Tordre; il a considéré la mission de la presse comme une hante fonction qui ne derait s'exercer qu'au proflt des intérêts sérieux, et qui, si on voulait en abuser pour soulerer les passions et réTeUler les maurais instincts, devrait rencontrer dans la loi* des obstacles insurmontables »

7. «L'autorisation préalable dn gouvernement sera pareillement nécessaire a raison de tous changements opérés dans le personnel des gérants , rédacteurs en chef, propriétaires ou administrateurs d'un Journal.» (D.-L. 17 fév. 1852, art i«, {3.) «Ces énonciations confirment la législation antérieure à laquelle elle se reporte d'nne manière plus qu'implicite.» (Cire, dn garde des sceaux aux proc. gén. 27 mars 1852.) C'est une allusion a l'article 6 de la loi de 1828 qui, en supprimant l'obligation de l'autorisation préalable, demandait une déciaraiian prëaiadie relative: 1« au titre du Journal et aux époques auxquelles il doit paraître; 2<> au nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur part dans l'entreprise; 3* an nom et à la demeure des gérants responsables; 4* l'affirmation que ces propriétaires et gérants réunissent les conditions de capacité, prescrites par la loi ; b** Tindication de l'imprimerie, dans laquelle le journal ou (écrit périodique doit être imprimé. Lorsqu'une société anonyme a été fondée pour l'exploitation d'un Journal, les noms de ses membres doivent être compris dans la déclaration, disent quelques auteurs , car «la loi n'excepte que les commanditaires ». Nous trouvons cette interprétation trop littérale, mais la discussion n'a ici aucun intérêt, puisque la demande d'autorisation de fonder une société anonjnne pour n'importe quel but doit être accompa-

1. Pourquoi pu c dans le bon sens des popula> tlons»? Au moment de transcrire oe passage de la eircnlaire ministérieUe , nous recevons le Temps du 18 février 186i; nous j lisons ce qui suit dans la oorrespondanee datée de Naples :

«J'ai assisté aveo qnelqnes compatrioten , particulièrement notre ami M. Arlès-Dufonr, an bal de la eour , le lundi gras. Il n'y avait que trois cents personnes: c'était un bal plus intime que les autres , qui comptaient trois et quatre mille personnes. M. Arles- Dufour et moi nous sommes allés lire les Journaux , que le prince fit éUler pour l'utilité de ses invités. II 7 en avait un où l'on disait :

c L'imbécile et voleur gouvernement que nous • avons i Turin voudrait bien voir Naples s'amuser, « et il a cliargé la police d'organiser le carnaval. ISn « même temps , voilà qu'on parle de république en «Sicile, etc., etc. •

«Je dis à Arlés-Dufour: Quand vous serez de retour à Paris, racontex-leur donc ces choses; exposezleur qu'il y a ici une liberté absolue de la presse, et afflrmez-leur, de science certaine, que coite If berté, non-seulement n'a pas de dangers, mais ne scandalise même pas les chambellans du palais.

• Signé: Ebdar. •

Néanmoins nous sommes tout disposé à trouver DANS LA LOI les obstacles dont parle la circulaire précitée, parco qu'il est de la nature d'une loi de déterminer exactement les délits et de ne rien laisser à l'arbitraire d'un « pouvoir discrétionnaire •• Il n'ost pas dans la nature humaine qu'un pouvoir discrétionnaire soit Impartial , mais la loi doit Pêtr*.

gnée de la liste des noni. {h§, pi

8. «Les journaux potîtiqnei on fi sociale, publiés à Tétranger, aepei culer en France qu^en vertn d'une n du gouvernement. — Les tMrodMtai tributeurs d'un journal étranger doit lation n'aura pas été autorisée, m d'un emprisonnement de vu mots i d'une amende de lOOfr. à5,000fr.

si sévèrement puni est considéré pi prudence comme une contnventkio dire, qu'on n'admet ni l'excuse de h ou de l'innocuité de la publication, i constances atténuantes. 11 soffit d'm malle un numéro d'un Journal ooi Il est regrettable qu'on n'ait pas diitii introduire et distribuer,

9. «Aucuns dessins, aucunes giin graphies, médailles, estampes on de quelque nature et espèce qn'ib pourront être publiés, exposés on a sans l'autorisation préalable dn nrini police à Paris, ou des préfets dansl ments. En cas de contravention, le gravures, lithographies, médaille emblèmes, pourront être confisqué!

qui les auront publiés, seront oondi emprisonnement d'un mois à nn « amende de 100 fr. à 1,000 flr.s (D.

1852, art 22.)

10. Cautionnement, — «Les prop tout journal ou écrit périodique matières politiques ou d'économie i tenus, avant sa publication, de vers< un cautionnement en numéraire di sera payé au taux réglé pour les ments.» (D.-L. 17 fév. 1852, art. 3.) actuellement de 3 p. 100. (L. 4 aoO

«Les cautionnements sont versé la caisse du receveur central, et ( parlements, à la caisse des receveo ces. Justification ou déclaration di doit être faite au ministère de Tînt procureur impérial. Les rëcépiss ment sont adressés au ministre > qui procède à leur inscription et térêts du cautionnement.» (Ord. i 1835.)

Les journaux non politiques so:

du caulionnement (Cire. 30mars U

«Pour les départements delaSd et-Oise, de Seine -et -Marine et d cautionnement des journaux est fi suit.

«Si le journal ou écrit périodiqi de trois fois par semaine, soit à Je par livraisons irréguliéres , le ca sera de 50,000 fr.

«Si la publication n'a lieu que t semaine, ou à des intervalles plin cautionnement sera de 30,000 fr.

«Dans les villes de 50,000 âmest le cautionnement des Journaux g riodiques paraissant pins de troii maine, sera de 25,000 fr.; il sera dans les autres riUeBp et raqiectt"

mbn preaerit d'uemplairu; MTo[r:

I lecrMuUt de la direction générale, ta déparlemeDti, lu BeerëUritl de la . (L2t octobre 1BI4, ut. 14.) lieu i uiiie et seqneitre d'un onil rimprimear ne représente pu les de Is déclaration et du depOl ordonlicle précédent; 3* si cboque ezem- Mirte pis le rrai nom et la vraie de- 'imprimeur; 3* si l'ourrage est détéré AUX pour son conteau. (il , art. 1 â.) lat de déclaration avant l'ioiprcssloD , iu( de dépôt avant la publication, comme il est dit en l'article prëcé- <nt punis cfaacnn d'une imeude de our ia première fols, et de 3,000 tr.

Eonde.> (M., art. 16.) 1 27 juillet 1849 ajoute dans son aridépendammentdudËpût prescrit par I octobre 1814, tous écrits traitant s politiques ou d'économie sociale et is de dix reuilles d'impression, autres imaui ou écrits périodiques, devront iés par l'imprimeur au parquet du de la république du lieu de l'impres- '-quatre heures avant toute puhlicaribullon. L'imprimeur devra déclarer, 1 du dépOl, le nombre d'exemplaires tirés. Il sera donné récépissé de la

contravention anx disposilioiis du ticle sera punie, par le tribnnal cor- , d'une amende de 100 tr. a 300 rr.> K des publications périodiques est a loi du 18 juillet IS28, art. 8, | 2, a : • L'exemplaire, sigué sur ndnnie loin, n' 24). sera, au moment de la >t, déposé au parquet du procnreur ■cnreur impérial) du lieu de l'impresla mairie dans les villes où il n'f a lunal de première instance, â peine d'amende contre les gêranU. — U ï récépissé du dépdt. • : pas sans intenlion que nous avons es mois ci-dessus. De ce qae le gifaire le dépûl, il s'ensuit que, pour ax non politiques, l'obligation du déue d'iucomber â l'imprimeur. De ce pOt doit être rail au moment de la H, il résulte que toute publication au dtpdt est punissable. Or, la recertain nombre de journaux à une (ion cbargée de les distribuer (Arrêt e cass., 20 Janvier 1851), mËme la ballot i on entrepreneur de Irans- . de la C. de cass., 29 Janvier [8S0), le taXt de publication. (Kof. aussi les le U. Cbassan cl de M. HousseL) e 1819 avait demandé le dépûl à la ou à la sous-prëfccture; c'est la loi ibrogèe en 1828) qui a remplacé les s par les parquets.

attt, propriétaire, rédacteur en cA</.

mt, c'est l'individu que la loi reconle le représentant du Journal , reste ses actes. Les dispositions qui le tdatenidc 1828. • Bn cas d'assoeia-

tkiu pour la foudallon d'an )o devra être l'une de cellei qg réglées par le Code de oodm cas où Ib Journal serait pnblU ■ooDjrme, les assodéi seront entre eux un. deux on trtds j termes du Code de commeroe, anront cbacnn Individuellemi

■ Si l'un des gérants rcsponi céder on à cesser soa fonctloi quelconque, les proprlélairea ■ le délai de deux mois, de le réduire, par un acte revêtu di lités que celui de la société, le gérants; ils anroal auBtl, du dessns déterminées, le droit nombre en remplissant lee n

• Elis n'en avaient conatUni seront tenus de le remplacer Jours qui suivront son décéa; le faire, le Journal ou écril pi de paraître, àpeine de t,00OI claque feuille ou livraison q après l'eipiratioii de ce d^ 1828, art 4.)

Ces dispositions ne sont ploi toute leur teneur par l'eUËt qui impose l'antorisalion préa

31. La loi de 1828 avait ex des gérants responsables den lités requises par l'article 98 léoQ, être propriétaire au mol d'actions dans l'entreprise, et propre el privé nom. un qu cautionnement, i La loi de \i session de la totalité do cauti de 1835, le tiers seulement. U vernement provisoire (G nu abrogé la loi de I835,an'ei dispoEllion sur la quotité du ci doit appartenir au gérant. Da v° i'BEBSE, après avoir fait des analogues, ijoute au n* 280:

n'inslslcrous pas sur les coo dulre de ces prémisses, parct actuel de la législation, cette sans portée. Les Journaux étal lorisation du gouvernement, cette faveur les conditions q le mieux s'sccorder avec ses ' général de la société, et, cona ger que le gérant possède tell tionnemeut qui lui paraîtra ellët , sur ce point, comme sur le pouvoir discrétionnaire de :

remplacé les dispositions de 1 sait à l'adroinlsiratlon d'eiigf eu blanc, le postulant devra * ce serait à prendre ou i lais

32. La circulaire du 27 nu du garde des sceaux rappell dispositions qui régissaient a capacité et la responsaUlltt maintenues. En ce qni eonei l'article 5 de la loi de 1828 do Code HapoléoD, aiati conç derront être miles, r''*~-

FBB8SE.

Y«fBe toi* Nom reriendrons i cette dernière dispodtlon.

38. Sous une pareille lëgislatiOD, les Journaux ceasèrent presque entiëremeat de 8*occuper des diambres, lorsque, par suite du décret du 24 norembre 1860» intenriot le sénatua-conaulte du 2 fétrier 1861. En Toici les termes:

«L*arUcle 42 de la Constitution est modifié ainsi qn*il suit :

«I^ débats des séances du Sénat et du Gorpa législatif sont reproduits par la sténogrâpliie et insérés in extemo dans le journal officiel du lendemain.

«Sn outre, les comptes rendus de ces séances, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés soua Tautorité du président de chaque assemblée, sont mis chaque soir à la disposition de tous les Journaux.*

nie eompie rendu des séances du Sénat et du (ktrps ÛgiskUif par les Journaux ou tout autre moffon de fuiiieation ne consistera que dtms la reproduction des débats insérés in extenso dans le journal officiel , ou du compte rendu rédigé sous taulorité du président, conformétnent aux paragraphes précédents.

«néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions auront été discutés dans une séance, il sera permis de ne reproduire que les débats relatib i un seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions. Dans ce cas, si la discussion se pr^onge pendant plusieurs séances, la publication dcTra être continuée Jusqu*au vote, et y compris le Tote.

«Le Sénat , sur la demande de cinq membres, pourra décider qu*il se forme eo comité secret

«L'article 13 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 est abrogé en ce qu'il a de contraire au présent sénatus-consulte... •

34é Les séances des chambres et les opinions des orateurs peuvent-elles être discutées dans les Journaux? En lisant le rapport de M. Troplong, président du Sénat, sur le projet du sénatus-consulte ci-dessus, on ne peut douter de raffirmative. Le ministère de l'intérieur a dû en couTenir. (Kojf. la note insérée au Moniteur du 8 féTrier 1863 et les communiqués insérés dans les autres Journaux entre le 8 et le 12.) Mais la distinction entre le compte rendu «plus ou moins déguisé», et dans tous les cas diflférentdn ocmipte rendu ofUciel, et Tappréciation, est extrêmement difDcile. Les tribunaux ne sont pas les seuls juges dans cette question; Tadministration peut user de son terrible pouvoir discrétionnaire et lancer ses avertissements, « qui diminuent de moitiéia valeur d*un journal ».

Selon nous , lorsqu'un journal a reproduit Vun des comptes rendus officiels, il devra avoir acquis le oroit d'apprécier les débats. Il nous parait impossible d'appliquer à ces journaux aucun des arguments qu'on a fait valoir contre rappréclation des débats : il ne peut plus être question de «discussions agencées, dont Tesprit de parti avait Jadis introduit Fusage», ni de

I.II7 en atrols ; l*{n ezleiMo;a«d4taUlé; ftommafre. <Fof. la téanee da Corps léfiilatif dn IS février ISSS.)

«ces comptes rendus indireels et A qui Jadis, sous prëteite de lUma séance, n^étalent qu^one eariatBn 1 et la aatire des personnes». (Riuorti long.) Du reste, la (luMilté dVqvdi « la liberté de discussion» sont reeoH la circulaire du garde des scetox è 1 852, qui ne pose d*aiitre •Nmile* qn titude et la loyauté à Tégard des pes des choses».

35. La seconde partie de Tarticle I cret-loide 1852 {vog, ci-dessus, D*li question tdes peines prononcées psf un compte rendu est i^fiàèts os éi foin, s'applique (Cire, du garde da rarUcle 7 de la loi du 25 mais 18tt, allons reproduire: «L'infidélité et h foi dans le compte que rendent leiji écrits périodiques des séances dM et des audiences des cours et tribini punies d'une amende de 1,000 i MO cas de récidive , ou lorsque le ooa sera qfensant pour Tune ou Faotn bres , ou pour l'un des pairs 00 de ou if^urieux pour la cour, le tribu des magistrats, des Jurés ou des tè éditeurs du Journal seront, en ootR nés à un emprisonnement de ud n ans. — Dans le même cas, il poom dit, pour un temps limité, ou pour fa propriétaire ou éditeur du Journal 0 riodique condamné, de rendre oob] bats législatifs ou judiciaires. — I de cette défense sera punie de pefai de celles portées au présent article

L'iufldéiité, sans la mauvaise foi punissable, selon tous les auteurs, san, t.I, p. 230; Dalles, n« 998, etc., vcment à la fidélité, M. Guisot. cam roi lors de la discussion de la loi d «Je ne parle pas ici d'une fidélité nu C'est évidemment d'une fidélité n s'agit, c'est la seule qu'il soit équit sible de demander aux Journalistes

36. Procès, — Nous passons i l' des comptes rendus Judiciaires. L'i décret-loi du 17 février 1852 por interdit de rendre compte des proc lit de presse. I/S poursuite pourra être annoncée ; dans tous les cas, 1 pourra être publié.

« Dans tontes les aflbires civiles, nelles ou criminelles, les cours et pourront interdire le compte rendu cette interdiction ne pourra s'^pli< gement, qui pourra toujours être | sanction se trouve à rarUcle l8.(ro9 n'> 32.)

Zl , Miiaaires.—U déccet du 1« article 642, dispose : «Il est ibnne fendu aux militaires de tout grade ceux de la gendarmerie) en akiviié de publier leurs idées on leurs ré soit dans les journaux, soit dans dei sans la permission de Taolorité ssip même sans rautorisatioa du ministi militaires de la gendtroMfle).

ftgttA ytuihln ^M mémcfl [»^incs, même en Tt!t/¥itif:*i Ah maofaîMï foi. f C. de cass. h aoôt

4#« li.» 'incfstion sV-st pr6senU;e de savoir si Ton f.0fivail répondre â un rommu nique. Aai^fine 'lUp'fAJlkm ne l'interdit formellement; blujii'rnr/i '^irrulaîreif miniittérielles semblent l'atiroriAer impllrifement.en rr- «ym naissant que lim «cte» tUi l'admlniJi! ration peiirent être appré'rlHn et cri lirpi «'•«,#;!, en fait, le communiqué « M pluM d'une fols discuté. Mais on ne doit le faire qu'avec beaucoup de prudence, car, en mt^Utifti de presse, l'administration e^t juge et partie.

47. tiroit tir. réponnti. — • Los propriétaires ou fdllfurs d'! tout JrMirnal ou écrit périodique seront tenus d'y Insérer dans les trois joqrs de la réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'fin était pas publié avant l'expiration des frols Jours, la répruise do toute personne nommén ou ilénipiiér dans \v. JournnI ou écrit pérlodlmin, sous prlne trune nniende de 50 à ffUO fr.« sans préjndlco des mitres peines et ibminiAi£('N lnl/'réiHnux(|u('lM rarllch; incriminé IMMirrall dnnner lieu.

«Ci'tb* Insftrilon serii irnilnllc et la réponse MMif rn nvoli' In dotibln di* la louKUiMir de Tarilitfi iiuqnid pjln Ncra fiillp.* (L. V:» mars 1822, art II ) Kl Ml la répiuiHi* était plus louffue? La loi du u 4i<pliMnbri* IN.'I:» répiuidnit, article 17: ijffi auipluN di« riiiNcrlIon ncra payé suivant In tarif dus nnnoncPN.N La loi de tNa:» ayant lité abidlo mv le ilérrcl du (I mars IHIH, In loi du V/ Juillet IN lu H \\t\ de nonvenu ronipléler la loi de INV7. Klle Ta fait dans le dernier para- Hraplin dn rarilcle 1.1: «L'inserlion sera ^^ratullis y lit -on, pour les réponses cl rorllllcallunii prévues pur rurllrle 1 1 de la loi du 25 mars INVV, lorN(|uVllos ne dépasseront p:is le double it(« U longuenr des arlicles qui les auront provoquées; dans le cas contraire, le prix d'insorlltui sera dA pour le surplus seulement. »

Actuellement I chaque Journal a plusieurs prix d'annonces : les annonces proprement dites (V page), les réclames (3* pajre), les nouvelles diverses. L'appréciation du prix est laissée •u Iribtmal , mais nous croyons qu'il est dans rintenlion du léfrlslateur que la n'épouse soit eotée au taux des annonces les moins chères qui, d'ailleurs, sont seules dési|;nées par ce nom.

48. La jurisprudence a décide : 1«» que le droit de réponse est frénéral . qu'il existe de

«ramai 1 journal . mais qu'il n>st pas applioale A une critique littéraire qui ne renferme tneune personnalité * : 2* que le gérant penl ref^iser Tinsertion en tout ou pariie. lorsque la réponse est délictueuse, ou nuisible à des tiers. ou lorsqu'elle contient des développements étran^rs aux faits qui lui ont donné naissance ou si les termes n'en sont |vis cimvenables; 3* qu'en cas de contestation . c'est le jupe qui apprécie si le caractén» employé, ainsi que la place où ilpirc l'insertion, sontsalis faisants.

laiwr* *l àu |Mih|(c. On ti* rrni1r*o pr<>*i)«c pin»

U <lrmnHlr d'îBsefftiiHi peut noir ttea ^ simple lettre el an besoin par le mlniitèn d'huissier qni s%nille in réponse an boreudi JonraaL

49. isuerHom ttarréU, — «Lei èdttean di jonmal on écrit périodiqne seront tenu dis* sérer dans Tone des feidlles oo des livniiiM qui paraîtront dans le mois dn Jogement onè l'arrêt interrenn contre eux, Textriit contoMl les motifs et le dispositif dndit Jogenent « arrêt. (L 9 Juin 1819, art 11.) aLacontm» tion aux articles 7, 8 et 1 1 de Ja prteeole U sera punie correctionnellement d*ane ameidi de tOO à 1,000 fr.^ {U.. art 12.) «Les p» suites auxquelles pourront donner lien leie» traventious aux articles 7, 8 et 1 1» se piCMiront par le laps de trois mois à compter 4e h contravention on de Fintemiption des fmt suites....» (A/., art. 12.) XonsaTonsenroeo* sion de donner le contenu des trois artickia question aux n«« 3&, 45 et dans le présent B*4i Au n» 35, il est Trai, nous donnons TaitieieT de la loi de 1 822, mais ce sont les mêmes di^i' sillons que dans Tarticle 7 de la loi de 1811, mais plus rationnellement exprimées.

50. Annonces judiciaires, — «LesannoMM judiciaires exigées par les lois pour la TiUdilé ou la publicité des procédures ou des oontnli seront insérées, à peine de uuiiiiééehntittion, dans le journal ou les Journaux dertf» rondisscment, qui seront désignés, cbaqm aînée, par le préfet. A défaut de Jonmil dut l'arrondissement, le préfet désignera mi m plusieurs journaux du département Le préfet réglera en même temj)s le tarif de rimprtah^ de ces annonces.» (D.-L. 17 fév. 1852, ait ilf

{ 4. — Crimes et délits, commis pat la

de la presse,

51. Crimes et délits contre ia chose pM' que, — « Toute personne qui aurait provoqué k meurtre, le pillage, l'incendie, ou conseillé Sv* niellement la désobéissance aux lois, loit pa des placards ou afliches, soit ^ar des écfîli publics ou colportés, soit par des diieoas tonus dans des lieux ou assemblées pablicii sera regardée comme séditieuse oo pertl^ batrice de la paix publique, et en conséqueMe les ofliciers de police sont autorisés à la feirt arrêter sur-le-champ et à la remettre aux tribunaux pour Y êlre Jugée et punie selos lei lois.» (H. 18 juilL 1791, art t. Vo^. ploiloiill .Sanction.) «Tout citoyen présent est tesiâe prêter main-forte et de s'employer pour ÏMt' réter.» (M., art. 2.) On peut comparer avec cet dis|H\<iition$ les ariicles 285 et 293 duGodepéail mais surtout les articles 204, 205 et 206oàiletf question de la provocation à ladésobëissaBcefli lois commise par un ministre du culte, parktire pastorale , mandement ou autre publiolioi- 1 lie circulaire du ministre de l'intêrieDr (BB- Liult^ du 10 novembre 18G0 assujettit au (Kp^ et au timbre les mandements traitant deni' tiêrfs ivdiiiques •. Cette circulaire cooclot et tes tenues :