RAPPEL. — RATIFICATION

fODcUonii et de revenir à ta cour qui Ta en-

▼oyé.

2. Rappel a l^obdre. — Faculté accordée au président d^nne assemblée de rappeler un orateor au respect de la loi ou des conrenances. En Angleterre, Forateur rappelé i Tordre doit se Uire. En Espagne, il faut qu'il ait été rappelé trois fois. Aux ÈUtsUuis, il doit se rasseoir au prunier rappel; mais l'assemblée doit Toter pour décider sll reprendra la parole. Le règlement des assemblées exige souvent un TOte pour que le rappel à Tordre soit inscrit au procés-vcrbal.

3. Rappel d*une loi. — En Angleterre, c'est son abrogation {repeal}. On appelle spécialement ainsi Tabrogatlon demandée en vain par O'Gonnell de YAeie d*union légisiaHve de 1799 qui avait confondu en un seul parlement les représentations de la Grande-Bretagne et de Tlrlande. J. de B.

RAPPORT. RAPPORTEUR. Un grand nombre de fonctionnaires sont chargés d^adresser des rapports à leurs supérieurs: des agents diplomatiques et consulaires, des administrateurs, des militaires, des agents de police et autres. Nous n'avons rien à dire de cette catégorie de rapports: nous souhaitons seulement qu'ils soient toujours véridlques, clairs et complets.

U est une autre catégorie de rapports qui nous inspire quelques réflexions, c'est celle où le rapporteur rend compte des travaux d'un comité ou d'une commission. Ces rapports peuvent être faits de deux façons: ou Tauteur présente la discussion dans Tordre clironologique et donne ainsi un résumé du procés-vcrbal, ou û ftdt un exposé systématique se bornant à présenter les conclusions avec leurs motifs. Cette seconde forme est préférable pour le lecteur, parce qu'elle fait généralement mieux ressortir les points importants de la question; elle flatte aussi mieux Tamour-propre de Tauteur, qui a, s'il veut, Toccasion de briller. Malheureusement, elle lui permet aussi de dlsshnuler, ou de négliger, du moins de mettre dans Tombre Topinion de la minorité, et en général les idées, les avis non admis. C'est rare-, ment de mauvaise foi qu'on se borne à exposer Topinion qui Ta emporté dans la discussion ; c'est pour abréger, ou parce qu'on croit que les propositions rejetées sont sans intérêt pour le lecteur.

Kous ne sommes pas de cet avis. Même dans un rapport systématique toutes les opinions doivent être indiquées; il est souvent très-important de constater que tel avis a été apprécié et rejeté. La tendance de la commission en ressort d'une manière plus évidente; puis une opinion en minorité aujourd'hui peut avoir demain la majorité; enfin, les arguments négatifs ont quelquefois autant d'intérêt ou de force que les arguments positifs.

11 est inutile de dire que le rapporteur est généralement (mais pas toujours) choisi parmi les membres dont Topinion a prévalu, il est chargé de défendre sou rapport devant Tas-

semblée générale, et onld leeorti i peu prés aussi souvent qu'il li da Il est desafbires qu'on entmeei indéfiniment le rapport.

RATIFICATIOV. Les régies ^ droit gouvernent les oonventiODS 'm les comme les convenlioDS priTéci.i ques nuances de détail et d'appini les conditions essentielles do comol de la capacité des parties cootnctnM dans les pactes conclus entre la pu le sont aussi dans les pactes coscta peuples ou leurs gouvernants. (V^ intamationanx.)

Quelquefois les souverains trateit mes et personnellement sans ioleni^ posent par écrit les préliminiiresdepi tirent l'empereur Napoléon III et fc François-Joseph d'Autriche à TMoê le plus souvent ils agissent psrda^ plomaiiques, auxqueb ils coofèmli pouvoirs, d'où est venu le nom de /il (iaire.

A cette occasion il s'est éleré m verse parmi les interprètes dn dfQit( Grotius et Pufléndorf assimilent ïuà à un mandataire et déclarent le WPi^ gagé par son ambassadeur lorsqie « négocié dans les termes de son poiv Bynkershoeck. il faut distinguer eilv pouvoir géuéral et les instroetioM Selon Yattel, tout ce que le msadal met dans les termes de sa commissii constituant. Selon KlQber, letrattè un plénipotentiaire est valable, si o point agi hors de ses pleins pooroii blés. Mais l'usage a fait admettre de temps la nécessité des ratificatiODS i plus souvent réservées dans le traita moins qu'il ne s'agisse de con^eotii sitées par T urgence du moment, c arrangements militaires. Toutelbis, mise en vigueur du traité, c'est ao i sa signature et non des ratificatioi commence et que datent ses effets, stipulations contraires.

Etant donc admise la liberté de p tion , même lorsque le plénipotentiû de la promesse de ratitication, il este que le souverain ne doit refuser de traité que pour de bonnes et solidef y a plusieurs cas où le souverain p de ratifier, même quand Tagent n'a| ses instructions , ce sont : t* Tii physique ou morale d'exécuter; mutuelle des parties relativement de fait; 3<> le changement des cil desquelles le traité dépend; 4* la mité du traité aux lois constitutif TÉtat.

L'histoire fournit des exemples d< ratifiés , tels que la convention fi Haye entre l'Autriche, TAngletem et les Trovinces-Unies dea Pays-Bi cembre 1790 ; — le pacte desoomj le 2 septembre 1796 entre la ville

vajl aulre- |uc lie ros ' uutiouHic ' par quel-

La rccoutid que lu |ui n'exige

telle aulre "HO Ile jusl^uropc, il

I8SANCE INTERKATIONALE.

moins eï- De plus, cÉlail la Bussie qui détail Ibi rois aussi, céder, el, eu pareil cas, plus la bouderie iScBliOD, à longue, plus il en conte de se rëcoociliei is où , lors il Taudra bien e& arriiej' à la recounaissai Q'esl rem- Nous venons de parler de gouvemei

~ ~ établis par suite d'un cbangemenl pro:

violent on paciOqtie, dans la constitution Ëlal. iUais avant que les nouveaux pou publics soient bien assis, plusieurs cas veut se présenter, et nous devons les p en revue.

D'utiord, il peut }' avoir un •gouverne provisoire». On n'accrédite Jamais ud .

diplomatique ofGciel, ambassadeur ou min auprès d'un gouvenieinenl provUoire; l'on peut donner a un agent plus ou i omcieui des pouvoirs d'entrer en relatior ": concerter avec lui, de traiter pour t clioscs un;eutes. Au Tond, cet agent sci ambassadeur prive des immunités boDoril dont jouissent habituel lement les représen dc4 puissances étrangères. Du reste, bie: uuaiices sont possibles ici, selon les cir tances et la manière de les apprécier.

l'uis, deuiL partis peuvent se disput pouvoir. Tant <|u'il y a doute sur le succé linitir, les gouvernements étrangers ne cor setit que celui auprès duquel ses agents oj accrédités. Le nouveau gouvernement o'c pas encore, il n'y a donc pas lieu de le n naître. D'ailleurs, si l'on enlrult préma l'cc lequel ment en relation avec les chers d'une insu sill. cl eu tion. le gouvernement encore établi aun intpHcilc- droit de se considérer comme offensé. qu'on se hâte trop de reconnallve, c'est l'a jnuiai j vent pour pouvoir aider ou intervenir. rsque, par Le troisième cas à considérer, c'est

;;;uuvernc- qu'une partie du territoire, une province )n ne cou- colonie, veut se détacher de l'Ëtat dont II f 1, mais un partie jusqu'alors. Si ce territoire estvicto ivcau gou- dans la lutte au point que son indépenc iouvent on est reconnue même par l'Étal dont il si ou autres, taclie, aucun doule ne saurait uallre pou cipe de lu pays étrangers : la reconnaissance est al< iris, a fait simple constalation d'un fait patent. SI la aiiccu'im- n'est pas conclue formellement, chaque lays étran- étranger appréciera, à un moment donné, gouverne- territoire qui prétend être Indépendant, e fait; Ils quls une consistance politique aufllaante gouverne- présenter des garanties d'avenir. Mais ( ccepte, et devra pas perdre du vue que l'État mena c la légiti- perdre une provioce verra toujours ave plaisir qu'on considère la séparaLon k c rien au un fait accompli, et selon les circonslanc seulement protestera ou se déclarera offense. Un inlernatio- puissant ne fera pas attention â ces réc ii: ne pas lions, maïs un pays faible usera de prud 10S de lui .Nous n'avons pas besoin de dire que, ri

s inconvé- naître l'Indépendance d'une contrée au me . les deux où l'insurrection débute, conslitue un vérj nmage est easut belli. Ou ue reculera devant la gi reconnais- que si l'insulte vient d'un État trop puisai rivé. L'Es- En ISCl, une situation nonvelle a été I

ipereur de duile dans te droit des gens, c'est la r sabellc II, imUtanee tomme btiligiroMl». On n'en i l'impossi- core (I8G1) qu'un seul exemple, «Jhii riispagne. reconnaît comme ïeWtg^tKaVi \«& ^iaS»