I.acommnne rurale est une agrégation formée où les pa

uniquement par les paysans établis sur la terre gncurs el

d'un seul seigneur, s'admlnislrant par une as- Icclivemi

semblée composée de tous les chefs de famille ne relèvi

{conseil municipal), et par un staroste {maire) pire, choisi dans son sein. Les attributioos de l'as- La voit

semblée communale se rapprochent de celles sieurs co

de nos conseils municipaux en ce qui louche district. I

l'admioist ration dés Intérêts communaux, mais passer d

elles sont bien plus étenilues, car elles lui per- tion se c

metleot d'expulser de la commune les paysans qui se lii

nuisibles ou vicieux, de procéder aux partages plu:i irai

de famille, de désigner les tuteurs et d'exercer de la toI

les fonctioDs de curatelle. Si la Jouissance de naircs di

la terre est en commun (et c'est la majorité des délégués

cas), l'assemblée procède au reoouvellement du gué par

partage des lots entre les familles ; si la jouis< intérêts

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mesures d^assistance publique, contrôle la comptabilité des fonctionnaires élus, Térifleies listes de recrutement et en répartit les charges, fixe les contributions et rederances se rapportant à la communauté. Son rôle est surtout un rôle de surveillance. Ses décisions ne sont valables que lorsqu'elles sont rendues à la majorité des voix. Elle est présidée par le starchina ou doyen.

Ce fonctionnaire est le cbef de la voloste , il en dirige et en préside rassemblée, il administre le canton et veille au maintien de Tordre public. Ses attributions sont celles du staroste à un degré supérieur , il a Tinitiative des mesures à prendre dans les circonstances extraordinaires, il surveille Texécution du règlement général, recherche et détient les coupables, prévient et réprime les délits en en référant aux autorités compétentes avec lesquelles il est en rapport direct. Il juge en dernier ressort les délits de simple police commis par les individus relevant de sa juridiction. Pour Tassister dans ces fonctions dilTiciles, il lui est adjoint un conseil ou régence composé des starostes des communes dépendantes, de ses propres adjoints et des collecteurs des contributions; cependant il reste chargé de la responsabilité comme il a toute Tinitiative des affaires. La régence n'a voix délibérative que sur remploi des sommes votées par rassemblée; sur la vente des biens particuliers à la diligence du Trésor ou des particuliers; sur la nomination et la révocation des fonctionnaires salariés par la voioste. Procès-verbaux sont tenus de ses séances ainsi que de celles de rassemblée; les copies des actes ont force de documents légaux devant les cours de justice.

A la voioste est adjoint un tribunal composé de quatre ou douze juges, suivant la population de la voioste, élus annuellement par rassemblée et pris dans son sein. Ces juges siègent à tour de rôle, ou toute Tannée, à la volonté de rassemblée dont ils tiennent leur mandat; leurs fonctions sont généralement gratuites. Le tribunal de voioste se réunit deux fols par mois et, en cas d'urgence , sur la convocation du starchina. Sa compétence est entière sur les contestations et procès entre paysans jusqu'à la valeur de cent roubles argent, à moins qu'une personne étrangère à la communauté n'y soit intéressée, auquel cas l'affaire est déférée aux tribunaux ordinaires. Cependant quand les parties acceptent sa juridiction, elle peut comprendre des étrangers et des sonmies plus élevées; ses décisions sont définitives et sans appel. II en est de même pour les délits dont le tribunal de voioste a le droit de connaître. Les affaires y sont expédiées oralement, son indépendance est complète, il use surtout de conciliation et offre de sérieuses garanties.

Les paysans sont autorisés, lorsqu'il ne s'agit ni de crime, ni de délit, et que les intérêts de mineurs n'y sont pas engagés, à déférer, d'un commun accord , leurs différends à une tierce personne. Cet arbitrage est exécutoire dès son insertion sur un registre ad hoc déposé à la régence^ aucun appel n'est reçu contre loi.

Les conditions de nomination aux fonctions électives de starchina, de staroste, d'adjoint de starchina, de collecteur d'impôts, d'assistant à la régence, de juge au tribunal de voioste, sont: vingt-cinq ans d'âge, une bonne conduite, une honorabilité incontestable. Les starchinas, les starostes et les collecteurs d'impôts sont de préférence choisis parmi les chefs de fomille. Le mandat pour tous est de trois années: il ne peut être refusé à moins de justifier de soixante ans d'âge, d'infirmités graves ou d'un service électoral antérieur. Pour éviter les vacances, il est nommé des suppléants aux starchinas, starostes et adjoints. La nomination du starchina est confirmée par l'arbitre de paix du district, entre les mains duquel le nouvel élu prête serment. Certaines immunités telles que l'exemption des redevances en nature, des peines corporelles, du recrutement, sont accordées, en tout ou en partie suivant la fonction, aux fonctionnaires issus de Tëlection. Les arbitres de paix des districts, séparément ou réunis en assises, connaissent des plaintes qui pourraient être formées par les paysans contre les administrations et les fonctionnaires des conmiunes et Tolostes. Ils ont droit d'observation, de réprimande et d'amende sur les starchinas, aides-starchinas et starostes, même celui de les suspendre. Mais la révocation ne peut être prononcée que par la seconde instance des institutions arbitrales.

Chaque communauté a hérité du seigneur la responsabilité de Tacquitteraent intégral par chacun de ses membres des impôts dus à TÉtat et aux caisses du gouvernement. Plusieurs communes appartenant à la même voioste peuvent s'obliger volontairement à la même fin. De cette responsabilité de la commune découle pour elle le droit direct d'user de moyens de contrainte contre ceux de ses membres qui ne satisfont pas aux obligations de l'impôt. Ces poursuites ressemblent comme formule et pénalité à celles qui sont employées par le fisc dans tons les autres pays, cependant il en est qui sont propres à l'organisation communale russe. La conunune a le droit «d'engager le retardataire ou quelqu'un de sa famille pour des travaux au dehors, dans le même district ou dans un district voisin, avec condition de remettre à la caisse commune le prix de son travail. Il n'est permis de Tengager dans d'autres gouvernements peu éloignés qu'après une décision de Tassemblèe de la commune, confirmée par l'arbitre de paix; encore cette mesure ne doit-elle être employée que contre ceux qui ne remplissent pas leurs obligations par opiniâtreté, par paresse ou par suite d'une vie débauchée.» {Règlement gêné' rai, art. 188.) Cette disposition qui semblerait incompatible avec la dignité *et Tindépendance du citoyen dans tout autre pays , est un trait caractéristique de l'organisation communale chez les Russes; ce pouvoir discrétionnaire qui dispose d'un homme ou même d'un membre de sa famille et le loue conune on louerait un animal domestique, est un souvenir du serrage qui disparaîtra, je n'en doute pas , lorsqiQe 1*^ mancipation sera complète.

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des allocations concédées (enclos et terrains arables), se présentent sous deux formes: en argent (obrok), eu travail {barlschina) , et suivant des proportions qui varient selon la zone depuis 8 jusqu'à 12 roubles par individu pour V obrok et de trente à quarante Journées pour la bartschina.^

Quand la jouissance est communale, le nombre des journées de travail est calculé sur des bases proportionnelles à l'allocation ; quand elle est par lots, un calcul semblable porte sur chaque chef de famille. Les hommes de 18 à 55 ans, les femmes de 17 à 50 ans, sont soumis à la corvée. Des garanties ont été établies pour Tacquittement exact des redevances. En cas de jouissairce communale c'est la commune qui est responsable; en cas de Jouissance par lots la responsabilité est personnelle, elle peut entraîner l'expulsion delà commune et la Tente des lots concédés.

Les serfs attachés au service des seigneurs, tenant d'eux des emplois, ou autorisés à exercer au dehors, moyennant obrok, une industrie ou métier quelconque, forment ce qu'on appelle la classe des dvorovyé. L'émancipation leur a concédé les mêmes droits personnels et de propriété qu'aux paysans (krepostnie), pendant deux années ils ont été soumis à continuer le payement d'un obrok qui ne pouvait dépasser 30 roubles par an pour un homme et 1 0 roubles pour une femme. A partir du 19 février 1863, ils ont été déliés de toute obligation envers leurs anciens maîtres. 11 leur est accordé un délai pour se faire inscrire dans une communauté urbaine ou rurale. Les dvorovyé sont pour deux années exempts des impôts et du recrutement s'ils optent pour une communauté urbaine, pour six années s'ils optent pour une communauté rurale.

La différence entre les conditions de leur rachat s'explique par la situation spéciale dans laquelle ils vont se trouver. A partir de leur émancipation ils doivent se suffire par leur travail, aucune allocation ne leur est faite, et s'ils ne devaient pas, par l'inscription dans une communauté urbaine ou rurale, trouver un point d'appui, ils ne tarderaient pas à former une classe prolétaire semblable à la nôtre.

Réduits à eux-mêmes, les paysans russes, habitués à Tiraprévoyance du servage, eussent été hors d'état de payer le rachat des terres (enclos et allocation); le gouvernement russe l'a compris et il a décidé que des secours seraient accordés par lui, au moyen de prêts, pour les terres libres d'hypothèques, et de transferts de dettes pour celles qui en seraient grevées. (La plupart des propriétés étaient engagées aux banques de l'État et l'hypothèque

1. L'obrok reste aa tanx fixé antérienrement à Témancipation; il ne peut Atre anf^enté qu'à la re« qtidte den parties et sur dccislon de la commission provinciale; il demeure invariable pendant vingt an», 4 partir de la confirmation des règlements. La corvée est en proportion de la quantité de terrain allouée. Autrefois elle était uniformément de trois JourK par semaine pour les hommes et de deux pour les femmes. Une fois fixée, elle reste invariable. A l'expiration d'un terme de deux ans, les pajsanssou* mis à la corvée acquièrent U droit de pâMer à Tobrok.

portait collectivement sur la terre et les paysans.) Ce concours du gouvernement assure aux paysans la possibilité d'acquérir, en toute propriété, totalité ou partie des terres qui leur sont conférées en jouissance perpétuelle, au moyen d'une subvention de rachat, remboursable en quarante-neuf ans et cautionnée par les terres ainsi achetées. Les paysans traitent directement avec l'État pour la quotité et les ^ termes des versements qu'ils ont à lui faire jusqu'à complet remboursement, et l'État remet aux propriétaires le prix du rachat en billets de crédit (billets à rente 5 p. 100). La subvention de rachat se calcule d'après l'obrok inscrit dans les chartes réglementaires et capitalisé à C p. 100.

La Banque de crédit foncier de Saint-Pétersbourg est chargée, sous la direction immédiate du ministre des flnances et le contrôle du Conseil des institutions de crédit de l'empire, de l'opération générale du rachat qui comprend 46 provinces sur 51 qui composent la Russie d'Europe.»

A partir du 19 février 1861, quelques mois ont suffi pour former les cantons et conununes, procéder aux élections , organiser partout les administrations municipales et les tribunaux ruraux, enfin établir les juges de paix (arbitres). La juridiction et en général toute l'autorité des propriétaires sur leurs anciens serfs ont été supprimées en fait comme en droit. 11 ne restait qu'à consigner dans des actes privés (chartes réglementaires) tout ce qui concernait l'allocation des terres et la rente foncière à payer aux propriétaires. On estimait le nombre des chartes à établir à 112,000, aujourd'hui 110,098 ont été signées. Des arrangements spéciaux sont intervenus entre 16,648 petits propriétaires et 206,108 paysans. 99,420 chartes représentent autant de communes rurales d'une population masculine de 8,762,956 paysans. Sous le rapport économique ces chartes se divisent en trois catégories:

1* Établissement provisoire do la rente foncière due aux propriétaires sous forme de corvées on tra* vaux obligatoires que les paysans ont droit de remplacer par l'obrok. Ces chartes sont au nombre de 30.368. intéressant 2,954.881 paysans (hommes).

2* Chartes abolissant dés l'origine les corvées et n'imposant aux paysans qu'un service de rente on obrok. Ces chartes sont an nombre de 57,750, intéressant 4,450,968 paysans (hommes).

3* Chartes faisant cesser tonte espèce d'obligations foncières entre propriétaires et paysans, ceux-ci devenant propriétaires légitimes de la terre cultivée par eux. Ces chartes sont an nombre de 11,802, Intéreasant 1,357,107 paysans (hommes).

Sur 100 paysans anciens serfls — 33.7 p. 100 restent provisoirement sous le régime de la corvée; 50.8 p. 100 payent l'obrok Jusqu*au rachat; 15 p. 100 sont devenus propriétaires dans cette catégorie, le quart des paysans a acquis ses terres par arrangements directs avec les seigneurs, le reste (comprenant 9,459 chartes intéressant 1,037,003 paysans) a dû recourir aux subventions du gouTernement. Le lot

1. Arkhangel ne contient que 20 dvorovyé. La Livonie , l'Esthonie, la Conrlande n'ont plus de ae**^ depuis vingt ans ; la province des Coaaqiiea de Ift* Koire n'en e jamala en.

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plies par la noblesse, à Texception du commissaire de police, du juge placé près le tribunal de district, du trésorier, du sur?eillant des spiritueux, et de l'arpenteur. Dans les communes rurales, nous avons yu que les paysans 8*admini$trent par leurs propres délégués.

Dans les provinces frontières, outre les gouverneurs civUs placés à la tête de chaque pro- Tince, il y a des gouverneurs généraux exclusivement cboisis dans Tarmée. Chacun d'eux estassisté d'un conseil d'administration et d'une chancellerie diplomatique. La Pologne, le grandduché de Finlande et la Sibérie sont placés sous ce régime. Pour le grand-duché de Finlande, il y a un ministère spécial à Saint-Pétersbourg; un sénat, dont les membres sont nommés tous les trois ans par l'empereur, est à la fois le pouvoir législatif et la haute cour de justice.

Nous avons vu plus haut que l'administration inférieure était en grande* partie abandonnée au pays lui-même qui y pourvoit par l'élection. La noblesse , les guildes , la bourgeoisie , les paysans eux-mêmes nomment une grande partie des fonctionnaires qui administrent directement leurs aiTaires corporatives.