TRAITES DE
traités de 1815), que l'infaliu rendre si complet? Nous nous y renvoyer le lecteur, ainsi onfédération germanique et ), et à reproduire ici les prinons de Tacte du Congrès de
lâché de Varsovie, àrexception dei ct« dont il a été autrement disposé suivants, est réuni à l'empire de ié irrévocablement par sa constiposKédé par 8. M. l'empereur de , ces héritiers et ses successeurs, à jehté Impériale se réserve de don- >uii»saut d'uue administration dis- \ intérieure qu'elle jugera conve- -a, avec ses autres titres, celui de •gne, conformément au protocole >our les titres attachés à ses autres
iujcts respectifs do la Russie, do a Prusse, obtiendront une repréistitutions nationales réglées d'à* istcnco politique que chacun des tixquels ils appartiennent Jugera c de leur accorder.
a duché de Varsovie que S. M. le ssédera en toute souveraineté et et ses successeurs, sous le titre de osen, sera comprise dans la ligne
ion des frontières de la Prusse et
ion de la frontière entre la Russie
Cracovie avec «on territoire est tuité cité libre, indépendante et *, sous la protection do la Russie, 3 la Prusse. •
tion du territoire de Cracovie.
c Russie, d'Autriche et de Prusse eoter et à faire respecter en tout i de la ville libre de Cracovie et de :unc force armée ne pourra Jamais ouB quelque prétexte que ce soit.»
est entendu et expressément stira être accordé, dans la ville libre
de Cracovie, aucuu asile ou proifuges, déserteurs ou gens poursuilartenant au pays de l'une ou de puissances susdites , et que , sur la tion qui pourra en être faite par >étentes, de tels individus seront ns délai , sous bonne escorte , à la .rgée de les recevoir à la frontière, ions relatives à la liberté iudivie de Cracovie, et k la navigation
e 8axe renonce à perpétuité, pour sondants et successeurs, en faveur Prusse, à tous ses droits et titres districts et territoires du royaume ïi-aprés :....
* territoires de Saxe cédés à la
i de Prusse, comme duc de Saxe.
, la Russie, la Grande-Bretagne (tissent à 8. M. le roi de Prusse, successeurs, la possession des pays icle 15, en toute propriété et sou-
ation intérieure de la Saxe indé- Baxo cédée A la Prusse, de Prusse étant rentrée , par suite erre, eu possession de plusieurs oires qui avaient été cédés par la est reconnu et déclaré , par le prêta Majesté, ses héritiers et succesde nouveau, comme auparavant, leté et propriété, les pays suivants,
s territoires et villes de la West-
a des pays cédés à la Prusse sur la
3 des pays cédés à la Prusse sur la
riveganch«da RJiin. < S. M. le roi de Pnisse, en réunissant à ses États les provinces et districts désignés dans le présent article , entre dans tons les droits et prend sur lui tontes les cliargea et tons les engagements stipulés par rapport à ces pays détachés de la Franco dans le traité de Paris du SO mai 18U.
• Les provinces prussiennes sur les denx rlTes dn Rhin jusque au-dessus de la viUe de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement, porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin, et Sa Majesté en prendra le titre. •
26 à 30. L'électorat de Hanovre est érigé en royaume.
Désignation des limites.
31. <S. M. le roi de Prnsse et 8. M. le roi dn Royaume-Uni de la Qrande-BreUgne et de l'Irlande, roi de Hanovre, consentent mntnellement à ce qu'il existe trois routes miliuires par leurs états respectifs , savoir : 1* une de HalbersUdt par le pays de Hildesheim à Miuden ; 2* une de la Vieille-Marche par Qifhorn et Neustadt à Minden; 3* une d'Osnabruck par Ippenburen et Rheina à Bentheim. Les deux premières en faveur de la Prusse, et la troisième en faveur du Hanovre. >
32 4 36. Les ducs d'Oldenbourg, Mecklembonrg. Schwérin, Mecklembourg-Strélitx et Saxe-Weimar prennent lo titre de grand-duo.
37 à 39. Cession de territoires faite par le roi de Prusse an grand-duo de Saxe-Weimar.
40 à 43. Cession à la Prnsse de la principanté de Fulde , du comté de Hanau , de la ville de Wetslar et de divers districts médiatisés.
44 et 45. Cession à la Bavière dn grand-dnché de Wursbonrg et de la principauté d'AsobalTenbonrg. DroiU et prérogatives dn prince-primat (sécularisé).
46. « La ville de Francfort avec son territoire, tel qu'il se trouvait en 1803, est déclarée libre, et fera partie de la Diète germanique •.... Egalité des droits entre les citoyens des diverses communions clirétiennes, etc.
47. c8. A. R. le grand-duo de Hesse obtient, en échange du duché de Westphalie, qui est cédé à S. M. le roi de Prnsse , un territoire sur la rive gauche dn Rhin, dans le ci-devant département dn Mont-Tonnerre, comprenant une population de 140,000 habitants. Son Altesse Royale possédera ce territoire en toute souveraineté et propriété; elle obtiendra de même la propriété de la partie des salines de Kreutxnach située sur la rive gauche de la Nahe; la souveraineté en restera à la Prnsse.
48. « Le landgrave de Hesse-Hombonrg est réintégré dans ses possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la Confédération rhénane. ■
49 à 52. Dispositions relatives i divers petits territoires situés sur la rive gauche du Rhin.
53. • Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne , en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Antriche, les rois de Prnsse, do Danemark et des Pays-Bas , et nommément : •
L'empereur d'Autriche et le roi de Prnsse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique;
Lo roi de Danemark pour le duché de Holstein;
Le roi desPays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg;
Établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique.
54. ■ Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'AUemagne, de l'indépendance et de rinviolabllité des Etats con* fédérés. *
55. « Les membres de la Confédération , comme tels, sont égaux en droits; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union. •
56 à 62. Constitution de la Diète germanique ; répartition des voix. etc. {Voy. Conrédératien germaDlqae.)
63. • Les Etats de la Confédération s'engagent à défendre, non-seulement l'Allemagne entière, mais chaque État individuel de l'Union , en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
« Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentemoLt des autres.
« Les États confédérés s'engagent de même à ne te faire la guerre soua ati«uix v^%\%x\« ^ %\ k i&% 'v^Vux
1032 TRAlTf:S DE 1815.
mail à Ira •BOiB'Hiv à la Dlill. Ccllr-ci tMjtn, tTTtntt fAr ana rlrlèra nm-Ti^hle , ifta^itni
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SlFllrDirëaiiltpmi, rtqn'UD* icnlancF Jnridiqna la iiaTltBllondBerMv rivltir. Etl» anwna
dïTlcnac nicruaira, 11 J un pourvu p*r un Jd(*- cfat dca camailaaalraa, qui aa rduBlnnl aa ^i
mËnt Huilrjgal, bien orfanUé, aoqscl loi partiel di moli apria Ik Hn du Conirii , cl qo) pir
Uiliantea le iDUmolIront »» ipptl. ■ poorbaicade IrnntrmrsBS Icaprinetpcifatïl
eî Canflrmallon dri anlelai Intllalti DltfBtUiimt !«■ artlctei anlTanu ;
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balcon du posTolr oi^catir de la Con'ftdiralloD , el anul faTonble qna poaaible au Fomaarec ti
naireil'jUbllreDeaiironDll^âeJaconiiilullaofiilBro 110. • Le inldne qal aerm «UbU, Uni)
doluHIrcoifJdfrxIon.. percaptlos d» drolU <it>e pour la aalDIl»
74*83. KrconnaliHaee do l'InUfrlli dei tS eau- pollM, lora, aaUnl que fklre oa penrn.li
loua, tali qa'lli l'iliulrnt eu lorpi poUiligue, Ion da pour iobI la conra de la rivldre , et m-ilenin
aulaiedu Valais, de nile, Oonèïo. do N'rurebâlal el oppoiont . mr ccu de oei cmbraurbcninli
de dlTorioa •elinonrlea 'S. H. 1rè> rbr^llaone aaenti qnl, dam leur conra nnvisable, iébi!
CDuieut t faire i.lacer La Kme d» dooau» de ma- IraveracDl 1» dlirérrnU éuii.
IB'à Volry lurlualiemeàt . fSO). ' loealea ', qui ue prrmel
. . La d^elaratlDD adroi'^e ou data do W) man . g^ujralo à tn tgud. • l»pul.iaDC«qiiIoiil<l(cAlolr.1>idePari.,* ..ullelarif, du poinl
ôlubllK, alual qui' loi arraiigeneoti arr»l*a daoa la- • Le Urir nao roli rig\ii. Il ii<> pourra pi
SïlUO. LlnilUldoiElaU du roide SardilfoD. rlvrralns, ni la naviRalloii Br(.V(-F d'aolrf
bllquo it nenoi, lout rùiiuli àperpitlullJ ani RtM> 11). ■ Lei boreaox du pcrcaplloD, douiea i
da H. ÏI, lorol do Sardiigno, pour «Ire, cauimoroqi- aulanl qno pDisIbJo le iiurabre, HeroBt fiii-
el,pa<idd«ii>arTllni.-D1iiute>auvoraIaeli,pruiirléli r^glcmeut , et 11 no pourra t'y faire entuit.:
M. <Le>proTliice>doCbab1al>eldo FuuclKny. ôl llï. • Obaquo Eut rlv,.raiu i-o rbarfora'dil
Lo rtglom<:uI futur Sien
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