BADE
rèëligiblcs. À chaque élection le coU^ des des israëlites est chargé des afltiret de «i
électeurs secondaires doit être renouvelé. Selon le recensement de 1861 il y aa
Le grand-duc convoque, proroge, dissout la 896,683 catholiques, 445,539 prote^aati,!
diète. Lors d'une dissolution les membres tem- Israélites, les autres habitants appartioi
poraires de la première Chambre sont soumis des cultes moins répandus. à la réélection comme les députés de la deuxième On compte l.,400 écoles primaires aM
Chambre. Le grand -duc nomme le président 600 protestantes et 30 Israélites. L^faotn
de la première Chambre et choisit celui de la primaire est obligatoire et bien dirigée. 1
deuxième sur une liste de trois candidats pré- 29 écoles primaires supérieures [Bûrp
scntéc par les députés. Un), Les écoles secondaires portent le v
La diète coopère à la rédaction des lois, à la pédagoginm (3), gymnases (5), lycées (î
délibération du budget. Son consentement est universités sont à Heidelberg (protesta
nécessaire pour contracter un emprunt, pour Fribourg (catholique). 11 existe aussi de
vendre un domaine. Toute proposition concer- breuses écoles spéciales. nant les finances est d'abord présentée à la La période financière est biennale, l
deuxième Chambre; le projet qu'elle a voté cettes ont été évaluées à 34,280,381
peut être admis ou rejeté, mais pas modifié par (2 fr. 10 c.) pour les deux années 1862ei
la première Chambre. En cas de rejet les voix voici des détails d'après le compte de U poureico?itredc chaque chambre sont ajoutées
aux voix de môme nature de Tautre, et la déci- Domaines ^"'"."* i
sion qui en résulte fait loL Le mandat impératif Forêts et mines '. '. '. '. '. '. '. '. '. '.'.'.','... i
est interdit. Les chambres n'ont pas le droit Contributions directes :
d'initiative, mais elles peuvent exprimer des SoûaSei!"!" ?\ *. *. '.::;::;:::::: '
vœux, présenter des remontrances et mettre les Taxes et amendes.' .' .' '.'.,'.'.'.'.'.'.'.'..
ministres en état d'accusation. Elles peuvent Monnaie (produit de U)
recevoir des pétiUons. Les séances sont publi- k«^«'»»^» di^«" __
ques. ToTAi^ i;
Dans l'intervalle des sessions un comité per- Dipetums.
mancnt représente les chambres, mais ses at- AfSfres éiringô;ei * ." ." .* .' ." ." .' ." ' .' ." .* '.
tributions sont peu étendues. jusUce
Le grand-duché est divisé en 4 cercles qui intérieur î
compte 1,583 communes et 196 colonies et F^^nclî? .* .' .' .* .* .* .* .* .' *".'.*'' * .* .* .*
fermes détachées. Les habitants des communes Guerre . l .,....'.. \ '.'. l '.[','/.', . :
sont: 1* bourgeois {BMry<rr) de par droit de nais- Dette pnbUqne :
sauce ou de réception ou 2* habitants {staats- Diîl«M^.'?f "°": .' .' .' ." .* .* .* .* .* .' .* .* .* '
àiirgcrliche Einwohner) de par leur droit de * -r
citoyens badois: ce sont les fonctionnaires ou ^^^''
des personnes établies dans la commune pour ^^^^ ces chiffres ne sont compris
exercer une industrie; ou enfin 3» séjournants budget extraordinaire s'èlevant pour le
{Insassen). Les communes administrent leurs années à 2,236,0 iO florins en recetie:
propriétés librement, mais sous la surveillance dép^enses, ni le budget des postes •
du gouvernement. 11 va dans chaque commune 2,874,866 florins, dépense 2,235/270
un bourgmestre et dc's conseillers municipaux P^"'' ** Période biennale) . ni celui des c
élus les uns et les autres pour six ans et renou- ^^ ^^r (recette 13,200.27r» , dépense S,"
velés par tiers tous les deux ans; ils forment le florins), m enfin une dépense de 2 4,9S5.
comité exécutif; il y a, en outre, le comité des """s pour la construction des chemins d bourgeois [Burgrraifsschuss)doni\es membres ^* dette se subdivise ainsi:
sont élus pour quatre ans, et qui représente le i. nette ne porunt pa^ intérêt :
conseil communal, enfin rassemblée générale Papier-monnaie 3,'Xk\'»i ^
, 1. j 1 » -. • M. Fonds de* domaines ... 12j.i«>.>.>»> 1'
des membres de la commune. Les affaires sont Antres si^.iii \
réparties entre ces trois corps selon leur im- s. Dette portant intérêt .* . . a
portance. Tons les bourgeois sont électeurs, et ^' ^^^^i^V ^^V'VJ'* *** ^*''" ' .. - ^ ^
*,., « • 4 • .1- -vi Portant Intérêt W.*V|ô.rti'5 , ..
S ils ont Vingt-Cmq ans. ellglbles. Ke portant pas intérêt . . ^7?9,4ii$ y ^'
La justice compte 3 instances. Il y a 1 cour total ~
suprême, 4 cours dappel (I par cercle^ et 1 a défai-iner lactîf :
tribunal de première instance dans chaque ï^*"* «én«rai< h».«*jîii ^ ^
bailliage. Ces tribunaux ont en outre des attri- ^^"* ^** chemm* de for. i,5<3,l*i7 |j
butions administratives. Les crimes sont jugés Rkste :•:
avec l'assistance du jury. La valeur dos domaines est estimée à
Le culte protestant est dirigé par le conseil lions de florins et celle dos cliemins d
supérieur ecclésiastique yOf.Hrrkirch^nrath'^ de t»0 millions.
l'église évangôli<pie : le territoire est divise en Larmte est recntèe par îa conscriptio
2S tUVanals compreuant 3 »3 paroiscs. Le culte le rempîaeemea: est admis. Le ci^nver:
catholique a pour clieî l'archevêque de Fribourg s'en charge Iji-'iLOme . comme en Franci
et le territoire est ilivisè en 3ô chapitres terri- A'.i:ri:he. eo:::re u:io s»3iimie fixée pir
toriaux \ian'lcapiteri diriges par des doyer.s tt Eis*re de h ;ruerre prix en 18»32 : p'3ari
comprend 775 paroisses. Le conseil su;\.Tieur terie ôôo florins, pour la cavalerie i*.v t
naa Ktil-AIEIJK. — MON
ÉQiriTEIIH uuEctIADUR. Tel Étui a iiùt dUcc
d'abord nartic Jcs imiiwii.-cs po,-iseii:iOT>3 olo- de yi
niale^ lie rKsinjjr.u et [oniia cni^nîtc jii.si|u <m< ••im\
1831 uvec la >ouïcll(.'-Grtnadc U-oi/.) et le Vç- La
iieiucft (rof .) in n'imbliquc de Colfiiuliie. L'K- Jour
qaali'ur eut à passer par bien dc;: guerres dcsl
civiles et Ëlrnii;;er..':. nvaiil de poiiTolr se con- Itoss
»[j(iier: ii uiadiiln phiïieiirii fois sa Cotiiilitullon tive i
de l'année iS3J, mais s»D3 cesser <ie former lai)lG
uuer^uliliniie, LctciiWiïfsdiiiîriiwiifiorùd luus
pour coDsdt lier itiie inonareiiic n'uiit pus aiiouti. I.c
