‹ Dictionnaire général de la politique (volume 2)Chapitre 245 sur 260 · SUPPLÉMENT · texte numérisé non relu

SUPPLÉMENT

AHDORRE (RÉPUBLIQUE D^ Petit État indépendant situé su r le versant méridional des Py- T^ées entre le département français de TÂriége et la province espagnole de Lérida (Catalogne), d*iiDe superficie de 450 à 460 kilomètres carrés aTCC une population d'environ 12,000 âmes. La rèpobliqne d'Andorre (val d'Andorre) est sons la protection de la France , qui partage la suzendneté avec Févêque d'Urgel en Espagne. Celui-ci exerce la Juridiction épiscopale et nomme mnx cures; de plus, il désigne Tun des viguiers et perçoit 450 fr. par an. La France (décret du

- 27 mars 1806) nomme Tautre viguier et (alter-

- nativement avec l'évoque d'Urgel) le juge civil; ' nne redevance de 960 fr. est payée à la France. E mais en revanche la république jouit de quel- ^ qoes avantages douaniers.

Le gouvernement de la république est exercé par le conseil souverain, dont les 24 membres ^ sont élus à vie par les citoyens. Ce conseil est présidé par un syndic nommé, également à vie, r par ses membres. Le syndic est chargé du ; pouvoir exécutif; les viguiers et le juge civil, de l'administration de la justice. Le viguier nommé par la France doit appartenir au département del'Ariége, la durée de ses fonctions n*est pas limitée ; la durée des fonctions du viguier nommé par l'évéque d'Crgel n'est que de trois ans, il doit être citoyen d'Andorre.

Les revenus de la république consistent dans le produit du fermage des pâturages communaux et d'un impôt personnel et foncier. Toutes les fonctions étant gratuites, ces revenus sont destinés à acquitter le tribut dû à la France et à l'évoque d'Urgel.

Tous les citoyens sont obligés de porter les armes et de se réunir, sur l'appel des viguiers, pour maintenu: l'ordre et la tranquillité publique.

ANHALT. [Supplément.) La maison de Bembourg s'étant éteinte en 1863, le duc d'Anhalt- Dcssau a réuni tous les territoires de sa maison sous le nom de duché d'Anhalt,

BADE. Grand-duché situé dans le sud-ouest de l'Allemagne le long de la rive droite du Rhin , membre de la Confédération germanique et du Zollvercin, d'une superficie de 278 */i milles carrés géographiques ou 15,261 kilomètres carrés avec une population (fin 1861) de 1,369,291 habitonts. En 1816 on y comptoit 1,005,899 habitants; en 1834» 1,231,319 habitants; en 1846,

1,367,486 habitants; en 1852, 1,357,208 habitants. Le grand-duché, bien que prospère, est l'un des États allemands qui fournissent le plus fort contingent à l'émigration.

La Constitution est du 22 août 1818. Elle accorde au grand-duc la plénitude du pouvoir exécutif et une grande partie du pouvoir législatif. Il partage ce dernier avec les chambres ou les états. Le grand-duc est majeur à dixhuit ans, la succession a lieu dans la ligne masculine et par droit de primogéniture. La maison souveraine de Bade est une des rares familles princières qui ont admis au trône, en 1830, des descendants issus d'un mariage morganatique.

La première Chambre se compose des princes du sang, des chefs des maisons médiatisées., de l'évéque catholique, d'un prélat protestant nommé â vie par le grand-duc, de 8 représentants de la noblesse territoriale, de 2 représentants des universités, enfin des personnes auxquelles le grand-duc juge à propos de conférer la pairie, sans condition de naissance ou de fortune. Les chefs de familles nobiliaires auxquels le grand-duc confère la haute noblesse, entrent de plein droit dans la première Chambre, et la pairie est héréditaire si cette maison possède un immeuble d'une valeur cadastrale d'au moins 300,000 fl. et que la succession soit établie sur le droit d'aînesse. Les représentants de la grande propriété nobiliaire sont élus pour huit ans par les propriétaires âgés d'au moins vingt et un ans ; pour être éligible, il faut être âgé de vingt-cinq ans. Ces représentants sont renouvelâ)les par moitié tous les quatre ans. Le grand-duc peut conférer le droit de vote au propriétaire d'un inmieuble valant au moins 60,000 fl.

La deuxième Chambre se compose de 63 députés élus par les villes et les bailliages. Les villes en nomment 22, les 41 bailliages (Âemter) chacun 1. L'élection est à deux degrés. Sont électeurs, tant au premier qu'au deuxième degré, tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans; sont éligibles tous les électeurs possédant un immeuble d'une valeur cadastrale de 1 0,000 florins, ou une rente viagère, ou un traitement d'au moins 1,500 florins; dans ce dernier cas on doit encore payer une contribution directe, quel que soit le montant de la cote. Les fonctionnaires ne peuvent pas être élus dans la circonscription où ils exercent leur emploi. Les députés sont élus pour huit ans et renouve* labiés par quart tous les deux ans. Ils sont

Page 1