INSTRUCTIONS. — INSURRECTION
plomatique on administratif à ses agents. Elles sont verbales on écrites, et le plus sonrent secrètes et personnelles. S'adressant i un chef militaire ou à un officier de mer, elles lui sont parfois remises sons pli cacheté, pour être on- Tertes seulement en un lieu et à une date déterminés. Lorsqu'en 1798 Tannée d'Orient mit à la voile pour Malte et pour Vtgypie, le but véritable de Texpédition était encore un mystère pour tout le monde. Les instructions sont souvent aussi destinées à toute une classe de fonctionnaires ; elles font alors Tobjet d'une missive commune, ou circulaire, reproduite en autant de copies ou d'exemplaires imprimés qu'il y a de destinataires.
Si Tart du diplomate brille dans la rédaction de ces mémoires où Ton ne se contente pas de tracer une ligne de conduite, mais où Ton fait souvent un historique de la question pour les besoins de la cause, Thabiletëde l'ambassadeur se déploie selon le parti qu'il sait en tirer. S'appliquer à garder toujours par devers soi le dernier mot, laisser ignorer son ultimatum, cacher son jeu, enfin, en paraissant Jouer caries sur table, c'est ce qui fait le négociateur qui sait son métier, sans s'écarter de ses instructions dans tout ce qu'elles ont d'essentiel On s'est demandé s'il était toujours tenu de s'y conformer strictement, s'il était inexorablement lié par la lettre de ses dépêches. N'est-il pas évident qu'U ne peut y avoir ici de principe absolu , qu'il faut prendre conseU des circonstances et s'inspirer de l'esprit qui vivifie? Tout ne saurait être écrit d'avance; on doit savoir aviser, plutôt que de laisser échapper l'occasion et de compromettre le succès, car le rôle de plénipotentiaire oblige. Il faut dire, du reste, que de nos jours la facilité des communications et le télégraphe ont bien simplifié les instructions et l'art diplomatique.
Les instructions, dans la sphère administrative, sont données par les ministres aux différents chefs de corps placés dans leurs attributions respectives. Elles accompagnent généralement l'envoi des lois, décrets et arrêtés nouveaux, pour en réglementer la mise à exécution. Elles n'en peuvent être que le commentaire pratique, et n'en sauraient surtout, en aucun cas, altérer l'esprit Certaines instructions n'ont pourtant pas été à l'abri de ce grave reproche de ressembler à une contrelettre. Dans un pays comme la France, où toute la vie part du centre, les instructions-circulaires sont un moyen de gouvernement et un lien indispensable; elles peuvent prévenir bien des difficultés; mais il faudrait qu'elles fussent toujours opportunes et impartiales , qu'on ne s'en montrât pas tantôt trop prodigue et tantôt trop avare. Telle question plus ou moins délicate aurait pu être, dès le début, tranchée avec précaution et fermeté, qui ne l'a été qu'aprés un long temps et de nombreuses complications. Charles Reao.
INSURRECTION. De toutes les épreuves que subissent fatalement les sociétés politiques, avant d'arriver à leur constitution définitive, les
moins terribles ne sont pas ce que tentent les minorités, soit concessions du pouvoir établi cher de ses mains l'autorité e les partis sont en lutte, les ii comme la ressource dernière force et l'audace arrivent ai bien souvent du droit et de l l'histoire rappelle de funestes ses par ces révoltes popolain qu'aux époques de transforma vu maintes fois sortir des insu ments les plus sûrs du progrès le despotisme n'a pas trouvé à à la réaction qui s'opère toujoi de ces violentes secousses — est d'ordinaire cette consolic l'absolutisme — les tentatives norités réduites à sortir de la résultat heureux de dépouille lue de son dernier prestige et lisatioD des conquêtes yainem< l'opinion publique.
Toutefois, nous le répétons, aux époques de transformatii noménes peuvent utilement :
tant on y applaudit alors , aul redouter ou les combattre, da le progrès , garanti par les L mêmes, peut suivre son coun saurait donc, ni les souvenirs taines lois invoquées par les ( principe l'insurrection. Robes peler pompeusement «le pli voirs » ; elle n'est en réalité n devoir, mais tout au plus, dans( données, une douloureuse n circonstances, faut-il encore de telle sorte que la responsa ments puisse toujours retomb l'autorité qui les aura provoc hommes qui les auront déchc société déjà menacée. Nous p sorte de déplacement de dro tionde rôles, c'est-à-dire le ( nementattaquéayant donné lui de la rébellion parla suppress droits constitutionnels, les p insurrection se trouvent êtn naturels des lois et des institi]
11 est vrai que l'on trouvei nous laissons encore par ce porte largement ouverte aux ( Quels partis ne seront pas tou voquer, au profit de leurs pass stances exceptionnelles qui côté le mérite d'une grande ii facilités n'ont pas lesagitateui traîner sur leurs pas la fouk convier à une résistance d'à gique et violente que les moy tiers dans l'exploitation de 1; l'ignorance populaires? C'est prits secondaires de cherche le plus brutal de leurs droits leurs espérances. C'est ce qi longtemps appelé de la «politi
INSUBRECTION. — INTELLIGENCES.
Voilà, il est vrai, on moyen détourne dont les mœurs politiques n'araient pas besoin , à une époque où les tendances pour tout ce qui est déguisement et calcul ne se manifestent qae trop. Mais le machiavélisme de la recon> naissance conmie belligérants substituée à Tintenrention n'est qu^apparent. La conscience ne saurait réprouver une réserve faite en favenr des causes Justes . et qui soumet, en quelque sorte, à une prudente épreuve la vitalité des nationalités insurgées. Sn subissant cette épreuve, les peuples qui aspirent à leur indépendance ne doivent ainsi qu'à eux-mêmes leur propre délivrance.
Mais c'est nous éloigner beaucoup de notre si^et. Revenons donc au mot « insurrection » pour donner, en terminant, le résumé philosophique des recherches auxquelles ces rapides observations nous ont fait nous livrer. Les mouvements insurrectionnels apparaissent le plus souvent dans le passé comme des explosions qu'une autorité prévoyante eût aisément prévenues, en faisant des concessions honorables ou en laissant une plus grande liberté à la vie politique. Si l'on a comparé les peuples à des flls de famille impatients et rétifs sur lesquels la rigueur paternelle est appelée à s'exercer, on a dû ajouter qu'on ne pouvait appliquer ni aux uns ni aux autres l'un de ces régimes, où il n'est tenu compte ni de l'âge, ni du tempérament. La nature qui a ses besoins a aussi ses révoltes. C'est ainsi que les insurrections ont été presque tomours la conséquence de restrictions trop longteipps apportées à la satisfaction des besoins des peuples, — et c'est ainsi qu'on les voit, presque toiigours aussi, précédées des mêmes phénomènes. L'extension progressive des libertés publiques préviendra donc désormais le retour de ces catastrophes jadis périodiques dans certains pays, car c'est encore la liberté qui demeure le meilleur préservatif de tous les excès. Les maux qu'elle entraîne ont avec eux leur remède, et l'éducation des peuples ne peut réellement se faire que sous le régime qui facilite l'action combinée de toutes les forces et de toutes les intelligences. Bbnbst Drèolls.
INTELLIGENCES. Ce mot, qui signifie «correspondance, communication entre des personnes qui s'entendent l'une avec l'autre» {Oici. de l'Acad,), a figuré et figure encore dans le droit pénal français. Les anciennes ordonnances punissaient de mort les intelligences pratiquées navecies princes étrangers pour choses concernantes à l'État; Les articles 76 et 77 du Code pénal de 1791 punissent de mort «quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intcllijjrences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens • et • quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à Teflet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de leur livrer
des villes, forteresses, etc.,
France, etc • Comme (
l'ancien régime, sons la révohii mier empire, le législateur a 1 de préciser deux circonstance d'une manière non équivoque ui nel aux inteltigenees , savoir sonnes avec qui elles sont en but pour lequel elles sont pral sens de cette expression n'ava aucune difficulté avant que la générale s'en fût servie pour délit qui avait échappé Jusqu'à voyant du législateur.
Aux termes de la loi du 27 fév « est puni d'un emprisonnem deux ans et d*une amende de tout individu qui, dans le bu paix publique on d'exciter à mépris du gouvernement df pratiqué des manœuvres on e telligences soit à l'intérieur, s( Les coupables sont de plus sou tiens terribles, mais heureuseï de Tarticle S de la même loi. (F< raie.) — Comme on le voit, c imaginé sous le coup de l'en l'attentat du 14 Janvier 1858, es compose à la fois des moyens nœuvres ou intelligences, et di l'emploi a eu lieu, troubler 1:
exciter à la haine et au mépr ment de l'Kmperenr. Cette di paru exempte de reproches, qu'il y avait, tant dans l'indicai que dans Tindication du but, (] vague, d'indéfini, d'illimité < grande place à l'arbitraire et s de la condition des lois pénale; tère essentiel, comme le pre d'être parfaitement définies dai qu'à tort, les auteurs et défei s'étaient autorisés des lois antc saient-ils, les mêmes mots n'a trop indéfinis • , car d'une par 1858, on ne trouvait plus la d< classe spéciale de personnes ave vres ou intelligences devaient pour devenir criminelles; et d les lois de 1791 et de 1810, était clairement indiqué , facile que dans la loi de 1858, le va| se joindre au vague des moyei une limite très-diflicile à marqi tiques permises à l'égard d'un ^ TetTort passionné qui excite à 1 haïr; il est trop facile de s'y sonne n'a oublié, par exemple. Deux-Mondes a reçu un averti conmie ayant excité à la haine gouvernement, alors que, queh le gouvernement lui-même coi barras financiers dans des tei fort au delà de l'article très-m* cade. (Rapport de M. Fould ins du 14 novembre 186t.)
Quoi qu'il en soit de ces criti