LÈSE-NATION. — LETTBE ET ESPBIT DE LA LOI

été incomplète , et la pratique mauTaise. 11 en est de ce crime comme de cdoi de lèse-majesté, dont Montesquieu dit que c*est «une accusation toujours terrible à Tinnocence même», surtout lorsqu'elle n'est pas prédsèe dans la loi Nul délit n'a besoin d'une définition légale plus exacte. Li où manque cette définition , «non-seulement la liberté n'est plus , mais son ombre même. » Charles Rjbàd.

LETTRE ET ESPRIT DE LA LOL La lettre tue et l'esprit Tivifle. Ce mot serait yrai, même s'il n'était pas écrit dans l'ÉTangUe» et l'une des raisons qu'on donne en fsYeur de la supériorité du droit français sur le droit anglais est que l'interprétation française tient courte de Yesprit de la loi.

Mais sait-on toi^onrs ce qui est l'esprit et ce qui est la lettre? Cette question, dira-t-on, n'est admissible que relatiToment à l'esprit. La lettre est un fait brutal, et pourm qu'on ait obsenré les régies ordinaires du langage, l'interprétation littérale ne doit laisser subsister aucun doute. On se trompe cependant. Lorsque la loi anglaise édicté une punition contre l'honmie qui épouse deux femmes, a-t-il prononcé conformément à la lettre de la loi, ce Juge qui a acquitté l'époux de trois femmes? Nous ne ferons pas au lecteur l'injure de lui démontrer que le mari de trois femmes Tirantes est bigame, malgré l'étymologie du mot.

C'est surtout lorsqu'elle est ainsi entendue que la lettre tue. Mais ne peut-on pas concevoir des excès dans le sens opposé? Ne peut-on pas, à force de chercher l'esprit, s'écarter de la lettre à un tel point que l'interprétation semble contredire le texte de la loi? Nous en connaissons des exemples, et ils rappellent par trop qu'il 7 a avec la loi, connue ayec le ciel, « des accommodements ». C'est rarement en la Tiolant ouTertement que, dans un pays ciyilisé, on transgresse la loi ; c'est presque toujours à l'aide de quelque artifice d'interprétation, c'est en on mot en prétextant Vesprii de la loi.

A force d'user de ce moyen, à la fois si séduisant pour les intelligences cultiTées et si conunode pour les consciences peu scrupuleuses, on a rendu suspects les arguments tirés de ïesprii de la M. On en est Tenu à demander, des deux excès — de la lettre ou de l'esprit — lequel est le plus dangereux. C'est presque discuter quel genre de suicide il faut préférer. Or, pour éviter les excès en tous sens, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de consulter Topinion du législateur. Lorsque cette ressource fait défaut, rinterprétation doit s'éloigner le moins possible de la lettre.

Chose curieuse, rinterprétation selon l'esprit a trouTé un groupe de partisans précisément dans les amis de la lettre, ou plutôt du texte de la loi. On croit que la loi gagne en autorité à mesure que sa durée se prolonge; on veut donc la conserrer intacte. Mais les situations changent, les mœurs se modifient, et les dispositions légales deviennent inapplicables; c'est alors qu'on a recours à leur esprit et à l'esprit ^e leur esprit.

Nous ne méconnaissons pas respectable dans ces sentime aimons mieux changer la loi qo ter ainsi. Lorsque les faits diffé de la législation, c'est qu*il n'y qu'il faut la faire. Sinon, on outi bitraire, ou plutôt il a déjà f c'est encore un arbitraire bon foi; mais méfiez-vous, il serap* violent demain. Ainsi entendu, I moins que la lettre.

En résumé, ne nous écarton lettre, même lorsque nous noi son esprit Ma