‹ Dictionnaire général de la politique (volume 2)Chapitre 74 sur 260 · LOTERIE · texte numérisé non relu

LOTERIE

aboii, et fl est curieux de toir par quels ar^meots, aussi hypocrites que misérables, le noBarqae absolu s*appliquait à justifler. Tédit de 1700.

Gomment, après cette sorte de consécration, uiait-oa intérêt les loteries particulières , qui prétendaient, à Texemple de la Loterie royale, oAIr aux bons pères de famille un moyen ^able et commode d*enrichir leurs enfants? Les spéculateurs se mirent donc à rœuyre, et les loteries se multiplièrent sous tous les prêtâtes, tantôt pour la constfuction d* édifices dlitiiitè publique, tantôt pour la dotation de ftndations pieuses ou pour Fërection d'églises. L'église Saint-Sulpice , à Paris, fut en partie construite ayec le produit d'une loterie. Cette manière de placer son argent « en donnant an hasard», était devenue si populaire qie le gouTemement ne pouTait plus que trèsdifficilement résister à la tentation de se faire toi-même entrepreneur de loteries. Si Thonléte Tnrgot refusa dlntroduire dans son plan deinances ce nouvel article d'impôt, son successeur, Glugny, fut moins scrupuleux, et le 30 juin 1776, fut créée la Loterie royale, remplaçant tontes les loteries particulières. L'État s'attribuait ainsi le privilège de donner à Jouer iBZ contribuables; privilège aussi productif pour le Trésor que ruineux pour le peuple , car, on a calculé que pendant les dernières uiDées du règne de Louis XVI, il procurait au fisc un revenu de 10 à 12 millions.

Par une loi du 22 brumaire an 11 (12 novem- Irre 1793), la Convention abolit la Loterie de France, « comme une invention du despotisme, destinée à faire taire le peuple sur sa misère , en le leurrant d'une espérance qui aggravait sa détresse. » Mais cette suppression fut de , eoorte durée. Quatre mois après, une loi du 29 germinal an 11 (18 avril 1794) institua la I Loterie des Biens nationaux, et enfin par un ! décret du 9 vendémiaire an YI ( l«octobre 1 797), I le Directoire rétablit la Loterie sur ses an- ' ciennes bases. Les gouvernements sont comme ks individus : le besoin d'argent les démora- Bse. La loterie donnait un revenu si sûr et si commode que les républicains de la Convention, à bout de ressources fiscales, ne tardèrent pas à se repentir du bon mouv(»ent qui les avait portés à y renoncer, et on^a vil de nouveau reprendre dans les budgets une place qui ne lui tilt enlevée définitivement que par la loi du 21 anil 1832, promulguée sous le gouvernement de Juillet. En vertu de cette loi, la Loterie royale fut supprimée à partir du 1*' Janvier 1836, et, la même année (1836) une seconde loi, en date du 21 mai, prohiba les loteries particulières, qui commençaient déjà à recueillir rhéritage laissé vacant par la suppression récente de la Loterie royale et qui auraient continué, avec plus d'âpreté sans doute, Tœuvre de démoralisation dont l'État ne voulait plus accepter la responsabilité ni les profits. On ne maintint par exception , et moyennant l'accomplissemeut de di/Térentes conditions énumérées plus tard dans l'ordonnance du 29 mai 1844, que les loteries d'objets mobiliers, dont le

produit était destiné à des œuvres de bienfaisance *ou à l'encouragement des arts.

Interdite en Angleterre par un statut du règne de George 11 , supprimée en Belgique dès 1830, la loterie est maintenue en Prusse et dans la plupart des pays d'Allemagne , en Hollande, en Espagne, dans le royaume d'Italie, dans les États romains. Mais, à la suite des débats auxquels a donné lieu la législation française, débats qui, comme on l'a vu plus haut, ont abouti à la prohibition, l'on peut dire que cet impôt (car c'en est un, et la loterie figure à ce titre dans les budgets) est condamné en principe, et qu'il disparaîtra, tôt ou tard, dans les pays où il existe encore.

«Les législateurs, a dit J. B. Say , qui sanctionnent un pareil impôt, votent un certain nombre de vols et de suicides tous les ans : il n'est aucun prétexte de dépense qui autorise la provocation au crime.» Cet anathème, prononcé si énergiquement au nom de l'économie politique, n'est que l'écho du sentiment moraL La loterie n'est autre chose qu'une maison de jeu. Or, conçoit-on que l'État se fasse en quelque sorte le croupier des joueurs , tienne les dés ou les cartes, et provoque les passions qui s'agitent autour du tapis vert! Il est superflu de discuter une telle question. Tout système de loterie gouvernementale doit être absolument proscrit

Mais s'il n'est point permis à l'État d'exploiter lui-même les loteries, peut-il intervenir dans Texploitation des loteries organisées en dehors de lui par la spéculation privée? Y a-t-il là pour lui un droit à exercer, un devoir à remplir, ou bien est-il tenu de respecter le principe de liberté, en s'abstenant de toute ingérence en cette matière et en laissant à chacun la faculté d'agir selon sa passion ou son intérêt? — Nous n'hésitons pas à déclarer que le principe de liberté ne nous parait point engagé dans la question. Il s'agit, en premier lieu, d'un intérêt moral. Or, le principe de liberté doit être subordonné à la loi morale, qui domine et inspire toutes les lois. S'il est reconnu que la loterie est une excitation à l'une des plus mauvaises passions qui sommeillent au cœur de Thomme, qu'elle entretient de basses cupidités , qu*elle est de nature à provoquer le scandale public, le législateur intervient naturellement, et il faillirait à sa mission, en n'exerçant pas le droit qui lui appartient de prévenir et de réprimer le mal. Au point de vue économique, il n'est pas moins fondé à proscrire une industrie aléatoire, dans laquelle la richesse, quand elle arrive, n'est le fruit d'aucun travail , ne s'élève que sur des ruines et n'est capable de rien créer. Enfin, sous le rapport politique , il ne saurait laisser ouverte une école de démoralisation, qui attire particulièrement les classes pauvres, trompe le plus souvent leur crédulité et leurs convoitises, n*éveille chez elle que de mauvais instincts et aigrit leur misère par le désespoir. Kous ne savons si jamais les loteries ont eu le don d'amuser le peuple; mais il est certain qu'elles le corrompent.

En résumé, les loteries, sous quelque forme

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