ADRESSE

no £.0

(le la session , une adresse en réplonse au discours de l'empereur. Les discussions de l'adresse reprirent aussitôt, dans notre mécanisme parlementaire, toute l'importance qu'elles avaient acquise sous les monarchies précédentes et eurent pour conséquence d'accroître peu à peu, mais dans une large mesure, le rôle politique du corps législatif. Aussi, lorsqu'un nouveau décret impérial, daté du 19 janvier 1867, vint sanctionner et développer les nouvelles prérogatives des chambres, il parut inutile de leur conserver le droit d'adresse, dès lors qu'on leur attribuait, sous des conditions déterminées , le droit d'interpellation. La constitution promulguée en mai 1870 se taisait sur cette question, abandonnant aux chambres le soin de la résoudre dans leurs règlements intérieurs.

Quelque brillantes qu'aient été en France, à diverses époques, les discussions d'adresses, quelque importante et décisive qu'ait pu être parfois leur influence sur les progrès politiques et même sur les destinées du pays , l'on ne saurait méconnaître qu'elles ne constituent, en réalité, qu'une forme rudimeutaire et imparfaite du pouvoir que , sous une monarchie parlementaire, les assemblées sont appelées à exercer. En dehors de leur fonction essentielle qui est d'étabhr les lois du pays , les assemblées ont pour mission incontestable, non-seulement de veiller à l'exécution loyale de ces mêmes lois, mais encore et surtout d'imprimer à la politique du gouvernement une direction conforme au vœu de l'opinion publique telle qu'elles la représentent. Or il est de toute évidence que l'exercice de cette dernière prérogative ne peut être circonscrit à l'avance par une réglementation toujours uniforme, et que, — selon les circonstances données. — une assemblée doit examiner et résondre les questions poliiiques qui lui sont soumises dans un nombre presque infini de manières, et doit s'adresser au gouvernement sous toutes les formes possibles de délibérations , depuis les interpellations les plus solennelles jusqu'aux demandes de renseignements les plus insignifiantes. C'est donc une erreur de croire qu'il y ait un avantage quelconque, aussi bien pour le prestige d'une assemblée que pour la bonne direction des affaires, à renfermer dans un seul et unique débat annuel toutes les questions pohtiques qui peuvent agiter l'esprit public: questions de pohtique étrangère et de politique intérieure; principes gouvernementaux et incidents de vie administrative quotidienne; à examiner chaque année toute la série des actes antérieurs accomplis par un eouverncment en même temps qu'on lui trace sa voie dans l'avenir. Un tel procédé a le double inconvénient de ne pas éclairer assez nettement l'opinion pubhque et de donner à l'assemblée plus d'importance apparente qu'elle n'a de contrôle réel.

L'usage des adresses a souvent produit, en outre, des conséquences indirectes dangereuses au plus haut degré pour tout gouvernement park'Uicnfaire, en favorisant, plus que tout

autre mode de discussion, les coahtions parlementaires (i-oy.). Toute résolution d'une chambre relative à un article de loi ou à un acte déterminé du pouvoir exécutif, se formule facilement dans des termes assez précis pour qu'ils puissent énoncer sans équivoque le sens du vote et la volonté de la majorité. 11 n'en est pas ainsi d'une adresse, où les expressions les plus vagues, impUquant un blâme ou une approljation générale, peuvent réunir, — et ont en effet trop souvent réuni, — des A'Otes inspirés par les motifs les plus divers et les plus contradictoires. Personne n'ignore à quel point ces coaUtions entravent et désorganisent à la longue tout gouvernement parlementaire, mais peut-être n'a-t-on pas assez remarqué combien la discussion des adresses était propre à aider leur formation et à assurer leur succès. C'est sous de semblables coahtions. opérées facilement à la faveur de la phraséologie d'une adresse, que succomba, en 1821, le cabinet de Richelieu, de Serres, Pasquier, remplacé peu après par le ministère de Yillèle; que succomba, en 1839, le cabinet Mole, après lequel il fut si difïïcile au roi Louis-Phihppe de reconstituer son gouvernement.

Il faut ajouter enfin que la solennité et la portée si étendue d'une adresse ne se prêtent que bien difficilement aux transactions et aux tempéraments si absolument nécessaires dans le jeu des gouvernements parlementaires. Qu'il y ait, sur une question donnée, un dissentiment entre le cabinet et la majorité des chambres, la discussion qui précède le vote en détermine la portée aux yeux de l'opinion et le cabinet peut disparaître sans que l'ordre public en doive être nécessairement ébranlé. Quand il s'agit, au contraire, d'une adi-esse, la moindre expression de blâme semble s'appliquer à tout l'ensemble des actes du gouvernement, et l'assemblée, entraînée à combattre une politique sans indiquer ni les points défectueux ni les redressements nécessaires, paraît vouloir s'attaquer à l'existence même du gouvernement. Peut-être les votants de Tadresse des 221 ne visaient-ils que le cabinet Pohgnac. mais leur vote fut accueilU comme mot d'ordre et un signal d'attaque contre la royauté. Lorsque Pitt arriva aux affaires, une coalition formée par Fox et lord North proposa et fit voter aussitôt à la chambre des communes une adresse de non-confiance. Mais Pitt crut devoir garder son poste et refusa de se retirer devant un vote qui ne portait sur aucun de ses actes et ne motivait sur aucun grief l'allégation de non-confiance. Son énergie triompha et le maintint à la tête de ce cabinet qu'il devait diriger j)endant dix-huit ans. Depuis le commencement de ce siècle la discussion et le vote des adresses ne sont plus au parlement anglais qu'une formahté ou tout au plus un rapide exposé de principes; et les divers gouvernements parlementaires du continent, tout en conservant en fait cette prérogative des chambres , sont enclins à ne la considérer, à l'exemple du parlement britannique, que comme une atlrihution secondaire des corps législa-