ADRESSE

« Selon les temps et selon les pays, les adresses fout partie de l'initiative libre et illimitée des chambres, ou elles ne sont présentées que dans des cas déterminés. Ainsi, en Angleterre par exemple, le parlement est toujours en droit de soumettre à la Couronne une humOlr. une respectueuse adresse, pour la « supplier » de prendre telle ou telle mesure , pour lui déclarer que tel ou tel ministère n'a plus sa conliance, etc. En France, sous la monarchie légitime et représentative de la branche aînée des Bourbons, sous la royauté constitutionnelle de la maison d'Orléans, les chambres ne votaient d'adresse qu'en réponse aux discours du Trône , ou à l'occasion d'événements exceptionnels arrivant durant les sessions , conmie une joie ou une douleur personnelles à la famille royale , comme une faveur de la Providence faisant échapper à un grand péril ou à un odieux attentat le chef du gouvernement, conmie un important triomphe de nos armes. En ces dernières circonstances, les adresses pouvaient être l'objet d'une résolution des chambres, mais la rédaction n'en était point délibérée; les présidents de ces grands corps de l'État servaient, sous leur responsabilité , d'interprètes à la pensée de leurs collègues.

« Le nom d'adresse , avec toute la signification politique qu'il comporte , est principalement réservé à la réponse faite par les chambres, au discours que, d'ordinaire, le souverain ou ses ministres spécialement délégués prononcent à l'ouverture de chaque session devant le parlement réuni à cet effet dans une séance royale.

« Les formes de discussion de cette adresse varient.

« En Angleterre , aussitôt que les conmmnes, appelées à la chambre des lords , pour y entendre le discours du souverain ou de ses commissaires, se sont retirées dans la salle de leurs délibéi-ations, un membre de la majorité se lève et propose un projet d'adresse. Le choix de ce membre et la rédaction ont été convenus d'avance dans des réunions extraparlementaires. Cette rédaction n'est guère que la paraphrase du discours de la Couronne. Elle est soutenue par le ministère et ses orateurs et attaquée par l'opposition. Le débat s'ouvre immédiatement. Parfois les débats sont longs et considérables, souvent ils sont rapides et insignifiants. On a vu des adresses votées séance tenante et presque sans discussion.

« Il en est de même à la chambre des lords.» Les formes dans lesquelles les adresses étaient délibérées et votées en France, sont les suivantes :

« Aussitôt après la lecture du discours de la Co<ironne , des conmiissions étaient nommées ])Our préjjarer un j)rojct ; ce projet, débattu au sein de la conmiission. (jui, presque toujours, entendait les ministres ou les commissaires du gouvernement, reprenait les principales questions traitées par le chef de l'État, et, dans sa rédaction, chercliait ù e.N|)rinier, .soit nue a[)-

probation, soit une extension, soit une désapprobation , fort mitigée dans la forme , mais significative au fond , des projets , des tendances, ou de la politique exposée par le discours.

« Ce projet était imprimé , distribué aux membres de la chambre, et, à un jour fixé, devenait le texte de débals, ordinairement très-solennels, car ils portaient sur l'ensemble de la situation , sur toutes les affaires intérieures et extérieures qui préoccupaient le plus vivement l'opinion. C'était l'occasion de grands tournois oratoires et une des principales épreuves de vie ou de mort auxquelles étaient soumis les cabinets.»

De 1814 à 1848^ les chambres, en pleine possession du droit d'adresse, firent de l'exercice de ce droit un de leurs plus puissants moyens d'influence. La discussion et le vote des adresses annuelles servirent, plus que tout autre acte législatif, à assurer et à étendre le contrôle que la chambre exerçait sur la Couronne et sur la politique du cabinet. Toutes les questions de principes y étaient le plus souvent débattues et tranchées de telle sorte que le reste de la session n'était plus guère autre chose que l'appUcation plus ou moins complète des programmes énoncés par le gouvernement et acceptés par la majorité. Aussi est-il rarement arrivé, dans notre histoire parlementaire, qu'une crise ministérielle ou un changement de politique ait été provoqué par une discussion spéciale et isolée ou par une proposition déterminée du gouvernement.

Avec la monarchie de Juillet disparut momentanément en France l'usage des adresses. Ce terme imphque, en effet, sous le régime républicain, une contradiction manifeste avec la puissance prépondérante du pouvoir législatif. La constitution de 1848, à l'exemple de la constitution des États-Unis, imposa au président de la République l'obligation d'adresser périodiquement un message à l'assemblée nationale, message qui n'était autre chose qu'un compte-rendu des actes du gouvernement, accompagné parfois de simples suggestions sur la politique ultérieure, suggestions qui n'obligeaient l'assemblée à aucune décision et même à aucune sorte d'examen.

Le rétablissement de la dignité impériale prononcé par la constitution de 1852 ne fut pas accompagné du rétablissement du droit d'adresse au profit du corps législatif. L'esprit de la constitution de 1852 était, en effet, d'affranchir la politique gouvernementale du contrôle journalier et incessant d'une assemblée délibérante. Le corps législatif ne devait intervenir dans la direction politique des affaires publiques que par le vote ilu budget, par la restriction des dépenses et des recettes, c'est-à-dire par une adhésion générale ou par une opposition non moins générale à la politique entière du gouvernement. Cet état de choses dura jusqu'en 1860; le décret du 24 novembre statua, entre autres réformes, que le sénat et le corps législatif voteraient tous les ans, à l'ouverture