I. Les États et peuples indépendants sont

Au nord: 1» l'empire de Maroc. G5 millions d'iieclares, 5 à 6 millions d'Iiabitants; 2" la Titnisie, que la Porte revendique comme province vassale, mais qui est souverainement gouvernée par son bey (en 1871 le bey a de nouveau reconnu la suzeraineté de la Porte) ; 15 millions d'Iiectares, 1,500,00'0 habitants.

A l'ouest, la république de Libéria, fondée par rinnnigralioii des noirs libres d'Amérique; 3,750,000 hectares, avec une population rapidement croissante. {Voy. Libéria.)

A l'est, nie de Madagascar {voy. ce mot).

Au sud, dans l'inférieur des terres: !» la

république (Ï0ra7ige, formée par les Boërs, colons hollandais indépendants; 18 millions d'hectares, 15 à 20,000 Hollandais et 80,000 indigènes; 2° la république de Transwaal, formée des mômes éléments; 20 millions d'hectares, 40 à 50,000 Hollandais et 100,000 indigènes.

Au nord-est, sur le massif de montagnes et de plateaux situé entre le haut Nil et la mer ]{ougc, V Habesch ou Abyssiïiie , empire tantôt uni. tantôt démembré en divers États. (Foy. Abyssinie.)

Dans l'intérieur de l'Afrique et sur certaines parties du littoral, les tribus indigènes forment une multitude de petites nations indépendantes de tout pouvoir extérieur, les unes isolées, les autres associées en confédérations, ou constituées en États qui sont soumis à des chefs dont les domaines prennent les noms et les proportions de royaumes et d'empires, et dont les limites , variables suivant les chances de la guerre, se reconnaissent plutôt aux populations qu'aux territoires. Sans prétendre à une énumération complète , on peut citer : dans le grand désert, les Touaregs elles Tibbous; dans la Séuégambie, les tribus maures et berbères (Trarzas, Braknas, Douaïches), et les États yolofs , bambaras , mandingues (Cayor , Fouta-Djialon, Djiolof, Bambouk, Kharta, Kasso); dans le Soudan central ou Takrour, le Ségou, le Macina, l'empire des Fellatah, formé d'une douzaine de royaumes vassaux, et en outre le Bornou, le Baghirmi, l'Adamawa, le Ouaday, le Dai'four, etc.; dans la Guinée supérieure, les royaumes des Achantis et de Dahomey. Quant aux indigènes de l'Afrique centrale, inconnue des Européens , ceux de l'Afrique australe (Hottentots et Cafres), et ceux de l'Afrique orientale (Gallas et Soumalis), ils ne paraissent pas être sortis de la condition de tribus sauvages et patriarcales, pour constituer des corps de nation.

H. Les Él^ts dépendants sont:

L'Egypte, vice-royauté héréditaire, sous la souveraineté de la Porte; 46 millions d'hectares, 3 millions d'habitants;

Tunis (voy. plvshaut);

La Tripofitide, gouvernée despotiqucment par un pacha que nomme le sultan ;

Za7izibar, relevant de l'iman de Mascate.

On peut y ajouter une zone du littoral abyssinien, où se trouve Massouafi. financièrement administrée par la Porte , et Madagascar , pour la partie sur laquelle la France revendique des droits séculaires de souveraineté.

III. Les nations européennes qui possèdent des comptoirs et des colonies sur les côtes et dans les mers d'Afrique, sont: la France, l'Angleterre, le Portugal, l'Espagne, la Hollande. Depuis une douzaine d'années, le Danemark a vendu à l'Angleterre ses établissements de la côte d'Or.

Dans le système politique du globe, l'Afrique a joué en tout temps, grâce à sa région méditerranéenne, un rôle considérable, ^'ommer l'Egypte et Carihage . c'est rappeler les gloires de la sagesse antique et des immortelles luttes

AFRIQUE

conlrc Rome. Au moyen âge les souverains musulmans du Maghreb étendirent leur domination sur l'Espagne. Dans les temps modernes , la régence d'Alger, aux mains des Barberousse et de leurs successeurs, brava pendant trois • siècles les nienaces de la chrétienté. Aujourd'hui la canalisation de l'isthme de Suez promet un brillant avenir à Egypte , placée aux confins de l'Afrique avec l'Asie , entre la Méditerranée et un golfe de l'océan Indien. Par le reste de son pourtour, l'Afrique n'a lié avec le reste du monde que des relations de commerce.

Le rôle économique et commercial de l'Afrique dérive de sa position sur le globe. Traversée par l'équateur et les deux tropiques , elle appartient à la zone torride, dont elle possède la plupart des produits végétaux et animaux; mais, se prolongeant au nord et au sud jusqu'au 35° de latitude , elle entre des deux côtés, sur une largeur de 12 degrés, dans la zone tempérée , laquelle y reflète sa physionomie méridionale , telle qu'elle apparaît autour de la Méditerranée. Deux caractères topographiques de second ordre modiflent cette disposition générale. Ce sont premièrement les déserts qui, sous le nom de Grand Sahara au nord, de Kalahari au sud, frappent de stérilité presque absolue d'immenses espaces et opposent aux communications des barrières difliciles à franchir. En second lieu, ce sont les hautes montagnes, distribuées en cinq systèmes connus (l'Atlas au nord, les monts Abyssins à l'est, les Kong à l'ouest, les montagnes de la Lune au centre . la chaîne sud-africaine) ; elles atteignent une hauteur de 2,000 à 3,000 mètres, et tempèrent la chaleur de la latitude par la fraîcheur de l'altitude, correctif d'un climat trop ardent . qui se retrouve dans les îles africaines. Quant aux rapports extérieurs, ils ont été facilités par la ceinture maritime qui entoure l'Afrique, et dont deux grands bassins, la Méditerranée et la mer Rouge, ont été de toute antiquité les grandes routes dans l'ancien monde; en même temps depuis la découverte du cap de Bonne-Espérance, tout le reste du pourtour, visité par de nombreux navires, a vu se former des comptoirs, des établissements, des villes et des colonies. Des relations ont pu même naître dès les premiers âges du monde entre l'Afrique et la Chine, malgré l'éloignement. grâce aux moussons qui, dans l'océan Indien, soufflent régulièrement six mois du nord-est au sudouest et six mois en sens inverse. Mais les entreprises commerciales ont rarement pénétré à l'intérieur du massif africain, à cause ilu petit nombre de grands fleuves accessibles à la navigation; il en est trois seulement de première grandeur : le Nil, le Niger, et le Zambèze, dont le parcours varie de 3,500 à 7,000 kilomètres, et quatre de seconde grandeur, le Sénégal , la Gambie , le Zaïre ou Congo . et l'Orange, dont le parcours varie entre 1.000 et 2,000 kilomètres. Cette insulTisance fluviale pour une aussi vaste superficie accuse, ou l'absence de pluies à l'intérieur, ce qui est,

parait-il, la vraie cause des déserts : ou la rapidité de l'évaporalion, effet naturel de la chaleur; ou enfin une dépression dans la région centrale , accompagnée de la formation de lacs où les eaux se perdent ; ce dernier trait , jadis à peine soupçonné , s'est confirmé dans les dernières années par les découvertes des voyageurs.

L'ensemble de ces caractères explique le ton général et les variétés locales de l'économie productive et commerciale de l'Afrique : le climat le plus chaud de la terre y marque de sa forte et vive empreinte la flore et la faune, tout en s'adoucissant aux extrémités et sur les hauteurs , jusqu'aux tons des climats tempérés . avec une teinte subtropicale ; il suit de là que les produits de l'Europe méridionale et de l'Asie moyenne s'y doivent entremêler, au nord et au sud, ainsi que dans les îles, avec ceux des régions franchement africaines.

Les vastes richesses naturelles de ce continent sont aux mains de la race noire, qui habite presque seule l'Afrique , avec mille nuances de couleurs, de formes, d'aptitudes, n'ayant subi l'influence étrangère que sur quelques bandes isolées du littoral. Au nord, cependant , toute la région de l'Atlantique , avec le Sahara, est partagée entre les trois principales variétés de la race blanche, les Indo-Germains d'Europe, maîtres de l'Algérie et établis par groupes assez nombreux dans les villes commerçantes; les Arabes, qui ont conquis et envahile pays; les Berbers. si anciens qu'on peut les considérer comme autochthones. A la lisière méridionale du Sahara commence la race noire , qui, de l'est à l'ouest, occupe le reste de l'Afrique, sauf des groupes d'Arabes sur la côte orientale , de Hovas malais dans l'île de Madagascar, de blancs dans les diverses colonies européennes, de Turcs en Egypte. Cette race noire, inférieure, selon une opinion très-répandue, à la blanche par ses facultés intellectuelles, a été si bien asservie par celle-ci, en tous les points de contact , que . par une odieuse violation du droit humain, elle a été pendant des siècles le principal article de commerce de l'Afrique avec l'Asie et avec l'Amérique; mais c'est un ordre de faits que nous ne pouvons qu'indiquer ici. (Voy. Esclavage , Nègres.)

Encore reléguée aux échelons inférieurs de la vie sociale, la race noire ne tire qu'un médiocre parti des dons de la nature. Sa culture, son imlustrie, son commerce, sont rudimentaires. La culture se fait à la main, très-rarement à la charrue; l'industrie ne donne, sauf pourtant quelques travaux sur les métaux et les cuirs, qu'une première transformation aux produits naturels et agricoles; le commerce se fait , par terre , à dos de chameau et par caravane; par eau, sur des barques non pontées. Mais ces peuples, si déchus qu'ils soient, sont susceptibles d'éducation , les plus avancés sont ceux qui ont reçu la plus forte dose d'influence européenne. Cette influence s'exerce sur les mœurs, aussi bien que sur la production, et au loin le progrès se manifeste surtout parle com-

AFRIQUE

AGENT DIPLOMATIQUE

mcrce , dont l'ensemble atteint déjà au moins une valeur de 1 ,200 millions de francs.

Si l'on considère que la France seule a un mouvement commercial cinq fois plus élevé , on constatera de combien l'Afrique est en arrière de l'Europe, et quelles ressources iné- })uisables elle offre à la spéculation intelligente dos capitaux, des esprits et des bras.

Jules Dival.

Mis à jour par Ar. B.

Comparez : Algérie, Colonies françaises, Egypte, Libéria, Madagascar, Maroc, Tripoli, Tunisie, Zanzibar.

AGE. L'âge est une des conditions de l'exercice des droits civils et politiques. (Voij. Majorité légale.) U faut que l'homme atteigne un certain âge avant de pouvoir être rendu responsable de ses actes, avant qu'on puisse lui confier son propre sort ou celui d'autres personnes, et c'est la loi qui détermine cet âge, généralement d'après les us et coutumes du pays.

Mais l'âge joue en politique un rôle qui est indépendant des droits conférés par les lois : la jeunesse, l'âge mûr, la vieillesse n'envisagent pas toujours les questions de la même façon. La jeunesse manque d'expérience, elle n'a pas encore été déçue, de sorte qu'elle prend volontiers les affaires par le côté généreux, brillant; elle ne recule pas devant le danger et semble parfois disposée à le rechercher. L'âge mûr est moins séduit par les apparences , il a été trop souvent trompé, on le prend moins facilement par des mots. La vieillesse est souvent sceptique, ou tient à honneur à rester fidèle aux opinions de toute une vie. La jeunesse se range donc le plus souvent avec les démocrates, l'âge mûr avec les libéraux, le vieillard avec les conservateurs. Il ne s'agit ici , bien entendu, que de la première impulsion. Après réflexion, le jeune homme rejettera les idées utopiques et se rangera plus tard sous le drapeau que sa raison lui aura indiqué comme le meilleur, ou vers lequel il penchera par son tempérament. L'homme fait hésitera en présence de nouvelles idées et ne se prononcera qu'après plus ample informé ; le vieillard sera naturellement plus ou moins rebelle aux changements: il faudra le convaincre de la réahté du progrès , pour qu'il l'accepte, et encore se croira-t-il quelquefois obUgé par point d'honneur de s'abstenir, il ne voudra pas donner le démenti aux sentiments et aux actes de toute sa vie.

H e.st cependant un cas, assez fréquent d'ailleurs, qui neutraiiî^e ou annule les effets de l'âge sur les opinions pohtiques de l'homme, c'est celui d'avoir été élevé dans une famille où règne un sentiment poUtique d'une certaine vivacité. Dans ces familles, les .fils prennent généralement les opinions de leurs parents, comme ils en prennent le nom, et restent fidèles à cette opinion pendant toutt' leur vie. Les exceptions sont plus rares qu'on ne pense, car l'éducation a produit ici des idées arrêtées, elle a fait naître des [lartis pris, ear les arguments contraires l'enfan! les a souvent entendu dis-

cuter, on les a réfutés d'une manière victorieuse pour son esprit prévenu, on les a peutêtre ridicuhsés, traités avec mépris. Ces impressions sont profondément gravées dans la mémoire du jeune homme, elles dominent sa manière de penser, de sorte que les idées opposées ont difficilement prise sur lui. U ne les écoute pas volontiers, et si le tempérament, sans parler des intérêts, vient en aide à l'éducation, il faut presque désespérer de le convertir.

On comprend maintenant pourquoi les démocrates abaissent le plus possilile l'âge de l'accession au droit électoral et l'âge de l'éligibilité , et pourquoi les libéraux et plus encore les conservateurs voudraient l'élever. Toutefois dans les aristocraties héréditaires la majorité politique est souvent précoce , parce que l'éducation amis un freina l'esprit d'innovation , tandis que dans les très-petites démocraties l'âge est quelquefois élevé , chaque citoyen se considérant comme investi d'un poste de confiance dont dépend la prospérité de la patrie. M. B.

AGENT. Individu chargé d'administrer ou de défendre les intérêts de son mandataire. Nous n'avons à nous occuper ici que des agents du gouvernement ou de l'autorité pubUque. Dans ce sens , c'est un terme plus général que fonctionnaire, pouvant s'appliquer à des personnes investies de fonctions élevées ou subalternes, accidentelles et permanentes. L'agent ne jouit d'initiative personnelle que dans la limite de ses instructions; il est un instrument intelligent aux mains d'une volonté supérieure. Cela est vrai de V agent diplomatique comme du simple agent de police , de l'agent principal conmie de Vagent secondaire. Les agents du pouvoir exécutif, c'est-à-dire toute cette classe de fonctionnaires chargés de l'exécution des lois . n'ont pas un autre caractère ; ils font exécuter la loi, mais en cas de difTiculté, ils sont rarement en droit de l'interpréter.

Comparez: Fonctionnaire, Préposé.

AGENT DE CHANGE. Vog. Bourse.

AGENT DIPLOMATIQUE. On désigne sous le nom d'agent diplomatique tout fonctionnaire chargé de représenter un État auprès d'un autre ou de négocier et de traiter avec lui publiquement.

1. Historique. Dans l'acception générale qui précède on peut dire qu'il y a eu des agents diplomatiques dès le jour où plusieurs sociétés politiques se sont trouvées eu présence et se sont mises en rapport. Les Égyptiens , les Perses, les Juifs, les Grecs, les Romains, surtout ces derniers , ont reçu et envoyé des agents politiques cliargés de débattre leurs intérêts publics avec d'autres nations. Les Grecs et les Romains désignèrent ces agents sous le nom de :rpe3i3e':;, legati , orutores, et leur conféraient des droits particuliers. Cependant l'antiquité ne posséda pas un droit international bien développé; et il y a pour cela entre antres une excellente raison, c'est que le monde

AGEXT DIPLOMATIQUE.

civilisé se trouva souvent compris dans les limites d'un seul empire. Le moyen âge vit se former des États distincts et indépendants les uns des autres; mais durant plusieurs siècles , ces États, comme tels, n'entretinrent que peu de relations entre eux. Les princes envoyaient an dehors de simples agents pour leurs atraires privées, qu'ils ne distiuguaient pas des alTaires publiques, ou des gentilshouunes , pour accomplir une mission de cérémonie. Le pape exigeait parfois des princes, qu'ils lui envoyassent à leur avènement des ambassades d'obédience, qui, dans des temps plus modernes, se transformèrent en simple ambassade de révérence. Les papes seuls eurent de bonne heure des envoyés auprès des rois de France et des empereurs de Byzance, sous le nom de 7-esponsales , et plus tard nous trouvons des envoyés permanents des papes sous le nom de légats auprès des rois de France et d'Angleterre , et de l'empereur du Saint-Empire.

Parmi les princes séculiers ce furent les rois de France qui commencèrent à avoir une diplomatie régulière. Louis XI avait des envoyés de résidence permanente auprès du roi d'Angleterre et du duc de Bourgogne. Son 111s Charles VIII-, par son expédition de Naples, amena des complications d'intérêts en Europe qui obligèrent les princes à se faire représenter auprès des souverains étrangers. L'agent diplomatique est donc un produit de la politique de caijinet qui commença à se développer au seizième siècle.

Cependant, cette institution n'eut pas d'emblée quelque chose de régulier; on ne connut d'abord qu'une seule classe d'agents diplomatiques, celle des aml)assadeurs. La Action diplomatique attribuait à ces ilerniers le caractère représentatif du souverain au plus haut degré. De là. des diflicultés de cérémonial et des dépenses considérables qui ne contribuaient pas à l'expédition des atfaires, ni à faciliter les négociations. On eut donc recours a l'envoi de simples agents qui ne pouvaient préloudre au cérémonial . parce qu'ils ne représentaient point la personne du souvendu ; on leur donna le nom d'agents, puis de résidents. Ces agents furent dans l'origine les seules missions permanentes. Les ambassadeurs ne devinrent permanents qu'après eux, dans le courant du seizième siècle et se subdivisèrent dès lors en plusieurs classes. C'est au dix-septième siècle que l'on commença à fixer uu cérémonial pour ces envoyés de second ordre. On peut surtout dater du traité de Westphalie l'établissement de règles un peu plus fixes pour les agents diplomatiques ; le traité d'Utrecht en 1713 eut les mêmes effets que le traité de Westphalie; an dix-huitième siècle on distinguait en général trois classes de ministres pubhcs: celles de ministres plénipotentiaires, ministres résidents, ministres chargés d'affaires.

La sphère d'action de l'agent diplomatique ne subit pas moins de modifications que le rang et la distinction dos catégories. Sous Louis XI et en général au seizième siècle, la diplomatie

représentait surtout la ruse ; il s'agissait moins pour l'agent diplomatique de représenter les intérêts généraux de son pays que de scruter les secrets de la cour auprès de laquelle il était accrédité. Plus les intérêts généraux des États se développèrent et se distinguèrent des intérêts particuliers du prince, plus aussi l'action de l'agent diplomatique se dépouilla du caractère de ruse et d'espionnage qui la caractérisait à ses débuts. L'établissement de missions permanentes, qui devint une obligation pour tous les États, contribua beaucoup aux progrès du droit international. Peu à peu l'adoption d'un mode de vivre uniforme et de règles générales dans la poursuite des négociations eut pour effet de créer entre les États une certaine égalité et le sentiment du droit, qui sont la base du système européen; c'est surtout sous ce rapport que l'établissement de nnssions permanentes a rendu de grands services. Mais, en somme, on ne saurait juger de la nature d'activité de l'agent diplomatique indépendamment du système, général de politique prédominant dans les États civiHsés. Plus la politique s'épure , plus ses mobiles sont élevés, plus aussi l'action de l'envoyé diplomatique à l'étranger sera bienfaisante.

Cependant, on peut dire, sans crainte de se tromper, que la grande époque diplomatique de l'Europe a coïncidé avec le régne de la royauté absolue et qu'elle est renfermée entre les négociations de la paix de AVestphahe et celles du congrès de Vienne, entre 1648 et 1815. Lorsqu'une direction unique, qui ne tenait compte que de ses convenances, présidait aux destinées des États, l'agent diplomatique avait bien autrement d'importance que de nos jours, où l'opinion publique impose bien plus qu'elle ne suit la marche des événements. En outre . aujourd'hui la multiphcité des intérêts rend impossible à un seul homme de représenter son pays sous tous les rapports, et il arrive bien plus fréquemment qu'autrefois que des négociations importantes, celles des ti-aités de conmierce , par exemple , sont confiées à des ministres plénipotentiaires ad hoc. A cela, enfin, il faut ajouter la multiplication infinie des moyens de conmuiuication. Lorsque les capitales, c'est-à-dire les centres de négociations, étaient séparées les unes des autres par des distances longues à franchir, les instructions générales , spéciales , ostensibles , secrètes , avaient bien plus d'importance que maintenant. De nos jours l'agent diplomatique est , comme tout le monde , suspendu aux fils du télégraphe; il n'y a plus ni temps ni distance; les cabinets sont à même de profiter de toutes les modifications de circonstances pour agir d'une manière directe et immédiate. L'action diplomatique réelle rentrera donc toujours davantage dans les mains des ministres des afl'aires étrangères des gouvernements respectifs, et l'agent diplomatique deviendra de plus en plus un simple mandataire destiné à porter la parole. L'iiabileté et le talent d'étudier ou d'influencer les hommes continueront sans doute à être des conditions nécessaires chez l'a-

AGENT DIPLOMATIQUE

gent diplomatique, mais sa responsabilil6 et son action indépendante tendront à diminuer, et par conséquent, à restreindre l'importance (le ses fonctions. Les hommes qui se vouent aux afTaires publiques ont maintenant bien d'autres sphères d'action ouvertes devant eux que la carrière diplomatique, et celle-ci ne partage plus comme jadis avec l'armée le seul moyen d'acquérir des honneurs, de l'influence et de la réputation ; aussi est-elle bien moins recherchée que dans le commencement de ce siècle, et les grands noms y sout-ils bien moins fréquents.

II. Droit de légation. Le droit de légation est actif et passif, c'est-à-dire que l'État qui peut recevoir des envoyés diplomatiques a aussi le droit d'en envoyer. Le droit de légation est une conséquence de la souveraineté. L'exercice du droit de légation appartient au représentant de l'État; il est facultatif et non pas obligatoire. Néanmoins , le refus de recevoir en temps de paix le ministre d'une puissance peut être regardé comme une rupture , si ce refus n'est pas fondé sur des raisons plausibles, parmi lesquelles figurent principalement celles qui sont fournies par la personne même du ministre désigné. Lorsqu'un État conteste à un autre le droit d'accréditer auprès de lui des ministres, il s'abstient d'user de ce droit à son égard. Le droit de légation, découlant delà souveraineté, appartient également aux républiques et aux monarchies. La classe à laquelle un ministre doit appartenir, est au choix du gouvernement qui le nomme; cependant, ce principe est soumis à certaines restrictions provenant d'inégahtés dans le cérémonial diplomatique; eu général, le droit d'envoyer des ministres de première classe est réservé aux États dont les souverains jouissent des honneurs royaux et aux grandes répubhques. Les Etats dépendants ou mi-souverains ne peuvent accréditer des agents, diplomatiques: tels sont les divers États des États-Unis de l'Amérique du Nord , les cantons suisses , autrefois les îles Ioniennes, etc. Les États hés à un autre État qui est chargé de négocier avec des tiers sur les intérêts communs n'ont pas non plus le droit d'envoyer ou de recevoir des agents: tels sont la Norvège, la Pologne sous le régime de la con- .stitution de 1815. Pendant longtemps le grandduché de Luxembourg était dans le môme cas, mais depuis 1 8G7, ce pays qui est uni aux Pays- Bas par la personne du souverain , a des rep'ré- .sentant.s diplomatiques spéciaux. Les États qui font partie de l'Empire allemand n'ont pas le <lroit de légation, mais quelques-uns Pexercent néanmoins encore, et jusqu'à nouvel ordre, par tolérance. Les principautés danubiennes et autres vassaux de la Turquie entretiennent des agents ollicieux, mais les affaires importantes qui concernent ces pays dépendants sont traitées par le représentant delà Turquie. Un droit limité de recevoir des ministres publics est quelquefois accordé à des gouverneurs généraux, des vice-rois. etc. Le monarque qui abdique ne peut plus exercer le droit de légation. Une question plus controversée est celle

de savoir si ce droit est supprimé par la perte iuAolontaire du trône; ici, c'est la raison d'État qui indique la réponse. Autrefois le monarque légitime détrôné conservait en principe le droit d'ambassade et on le refusait à l'usurpateur; aujourd'hui, que l'on tend de plus en plus à reconnaître les faits accomplis comme fondement de droits nouveaux, on tend aussi à laisser tomber la distinction entre les gouvernements de fait et les gouvernements de droit. Du moment que le successeur du prince détrôné représente réellement l'autorité, il devient de règle de recevoir ses envoyés. Il reste admis en tout état de cause que la réception d'un ministre étant considérée comme un acte de reconnaissance du souverain dont il est le mandataire, on ne peut recevoir au même titre et avec le même caractère otTiciel le ministre envoyé par le souverain détrôné et le ministre du gouvernement qui l'a remplacé dans l'exercice de sa souveraineté. Il y a cependant , depuis la prise de possession de Rome par l'Italie, une exception en faveur du pape [voy. Papauté). Certains États ont simultanément un représentant auprès du roi d'Italie et un autre auprès du chef de l'Église cathohque.

III. Classification des agents diplomatiques. On peut les classer d'abord d'après le but de leur mission; il y a des ministres négociateurs, des ministres d'étiquette, de cérémonie; il y a les ambassades d'excuses, d'obédience ou de révérence; enfin, la mission de l'agent diplomatique peut être permanente ou temporaire , ou extraordinaire ou ordinaire. Mais ces distinctions ne rendent pas ce qu'on entend plus particulièrement par classification; celle-ci a essentiellement en vue le rang de l'agent diplomatique. Les difficultés soulevées autrefois à l'occasion du cérémonial et les divergences au sujet des questions de rang amenèrent les huit puissances signataires du traité de Vienne à adopter un règlement identique à ce sujet. Les agents diplomatiques furent , par acte du 19 mars 1815, divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres des affaires étrangèi'es. Les ambassadeurs , légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire' n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Les envoyés diplomatiques prennent rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. On a dû déterminer dans chaque État un mode uniforme pour la réception des envoyés diplomatiques de chaque classe.

Le protocole d'Aix-la-Chapelle du 21 novembre 1818 ajouta une quatrième classe, celle des ministres résidents, qui prit rang entre les ministres de second ordre et les chargés d'affaires. Il est bon d'ajouter qu'actuellement un petit nombre d'États se font seulement représenter par des ministres résidents. Les deux classes d'agents diplomatiques les plus nombreuses sont la seconde et la quatrième. Le

AGENT DIPLOMATIQUE

plus souvent les gouveruements accréditeut auprès des cours étrangères des agents diplomatiques prenant le titre d'envoyé extraordinaire et de ministre plénipotentiaire. Ce titre a été employé en premier lieu par les Anglais. Malgré le règlement de 1815, ou attribue a l'envoyé extraordinaire une espèce de supériorité sur l'envoyé ordinaire; c'est pour cette raison que la plupart des ministres en mission permanente prennent néanmoins le titre d'envoyé extraordinaire. Les agents diplomatiques des trois premièi'es classes sont accrédités de souverain à souverain; la quatrième classe, celle des chargés d'alfaires, reçoit ses lettres de créance du ministre des qflfaires étrangères et est accréditée auprès du ministre des affaires étrangères de la cour auprès de laquelle elle réside. Le règlement d'.Ux^la-Chapelle n'empêche pas , du reste , chaque État de lixer selon qu'il le juge à propos la liiérarchie du corps diplomatique. En France, la hiérarchie est aujourd'hui la suivante: ambassadeurs, envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, chargés d'alfaires , secrétaires d'ambassades et secrétaires de légations, aspirants diplomatiques ou attachés. Les consuls généraux de France dans les pays musulmans et dans l'Amérique du Sud ont rang de chargés d'alfaires. [Les traditions diplomatiques attribuant à l'ambassadeur (i'oy.)le privilège de représenter plus particuhérement la personne de son souverain, on eu a conclu qu'il doit être reçu du prince auprès duquel il est accrédité, chaque fois qu'il se présente. Mais dans les pays constitutionnels ce privilège , s'il existe encore, est purement honorifique, car le souverain n'y prend aucune décision sans avoir consulté ses ministres. — M. B.]

Les quatre classes de ministres admis par le protocole du 21 novembre 1818 d'Aix-la- ChapeUe compi-enncut les ministres publics proprement dits. En dehors de ces quatre classes, on peut compter encore les agents diplomatiques suivants: 1" les agents (olhcieux) qui sont chargés des relations de la part d'un gouvernement non reconnu ou usurpateur; ces agents ne sont pas membres du corps diplomatique, ils n'ont pas de lettres de créance, mais simplement des lettres de provisiou ou de recommandation; 2" les députés commissaires ayant une mission spéciale, conune de fixer les frontières ou de procéder à des liquidations; 3" les grands personnages chargés de missions Importantes dans lesquelles on désire éviter le cérémonial diplomatique sans pourtant placer cet envoyé dans une position inférieure. Le ministre public établit son caractère par la remise de ses lettres de créance , qui sont déhvrées au souverain quand le ministre appartient aux trois premières classes, ou au ministre des affaires étrangères lorsqu'il est seulement chargé d'affaires.

IV. Privilcges des agents diplomatiques. Ces privilèges étaient autrefois très-étendus, mais aujourd'hui ils consistent surtout dans les suivants: 1» inviolabilité de la personne de l'agent et des courriers de légation; 2» exemption de

la juridiction étrangère. Il y a ici un certain nombre de questions non déterminées dont la solution dépend souvent de la manière dont le cas se présente, car Fexemption de la juridiction civile n'est point absolue. Ce qui reste établi, c'est que l'hôtel de la légation est inviolable et que Fautorité locale ne peut en franchir le seuil, môme pour Fexécution d'un acte judiciaire. L'exemption de la juridiction criminelle n'est point absolue non plus; elle a pour Umite le cas de conspiration flagrante contre le gouvernement auprès duquel Fagcnt est accrédité. Enlin, quant à la suite du ministre, il y a des distinctions à faire entre la suite proprement dite et les personnes simplement attachées à la légation, et même chez ces dernières on peut distinguer entre les indigènes et les étrangers [voy. Exterritorialité). 3° Faculté d'exercer hbrement son culte religieux dans l'hôtel de la légation. Ccpricilc'ge cessera d'eu être un quand la liberté des cultes sera établie partout, i" Les prérogatives qui précèdent n'appartiennent aux agents diplomatiques que dans les pays où ils résident en quahtè d'envoyés. Dans les pays qu'ils traversent, ils n'ont droit qu'à des égards de pure courtoisie. Le défrai n'est plus en usage, excepté pour les ambassades de l'extrême Orient , ou du moins étrangères à l'Europe et à sa civilisation.

V. Devoirs des agents diplomatiques. Aux privilèges des agents correspondent des devoirs qui découlent soit de la nature des fonctions, soit de celle des privilèges eux-mêmes. Si Fageut diplomatique jouit de l'inviolabilité , c"est à la condition de ne pas sortir de la sphère de son activité. Il y a là uue fiction comme dans le caractère représentatif. Le premier devoir de l'agent est de mettre de la loyauté dans ses rappoi'ts avec le gouveriiemeut auprès duquel il est accrédité. Dans le cas d'offenses commises par des ministres publics attentant à Fexistence et à la sûreté de FÉtat où ils résident , si le danger est pressant , leurs personnes et leurs papiers peuvent être saisis, et ils peuvent être renvoyés du pays. Si les circonstances ne sont pas assez inij)érieuses pour obhger de recourir à ce moyeu violent , on se borne à demander leur rappel a leur souverain. L'histoire offre des exemples nombreux de Fuu et l'autre cas. 11 est diflicile de fixer les régies de conduite pour ces cas exceptionnels. En règle générale, Fhôtel de la légation ne doit jamais devenir un foyer d'intrigues contre le gouvernement du pays, et le ministre ne doit pas entretenir avec les chefs des partis des liaisons qui pourraient porter oiubrage aux hommes chargés de la direction de FÉtat. Dans les moments de crise entre deux gouvernements, la conduite du ministre doit tendre à atténuer l'irritation et à ne pas précipiter la rupture. Le tact individuel est le meilleur conseiller dans ces circonstances difficiles. On ne saurait agir partout de la même façon; ce qui serait modération dans nu pays, serait faiblesse dans l'autre. On doit reconnaître que généralement les agents diplomatiques